Les Comores ne peuvent réclamer Mayotte par contiguïté
Contiguïté = Voisinage territorial, négation de la souveraineté
Par ARM
Votre site préféré a souvent évoqué la sentence arbitrale rendue par Max Huber le 4 avril 1928 dans l’affaire de l’île de Palmas (ou Miangas) opposant les États-Unis aux Pays-Bas. Cette sentence arbitrale est la meilleure référence en Droit international public en matière de souveraineté. Elle explique l’extrême vacuité, utopie et futilité en Droit international public des revendications des Comores sur Mayotte alors que la présence d’un État dans la durée sur un territoire (l’accord entre la France et Mayotte date du 25 avril 1841, soit 200 ans dans 18 ans), sans contestation par la population locale (les Mahorais n’ont jamais contesté la présence française sur leur île), sans abandon de ce territoire (la France n’a jamais quitté Mayotte), est un titre de souveraineté nationale. Et, en cas de dispute du territoire par deux États, c’est celui qui y exerce son autorité effectivement et dans la durée qui obtient gain de cause; de 1946 à 1975, les Comores étaient une simple collectivité territoriale française ayant exercé une autorité à Mayotte par délégation de la France et qui, depuis le 6 juillet 1975, jour de leur accession à l’indépendance, n’ont jamais été présentes à Mayotte.
Aujourd’hui, il vous est présenté un autre argument juridique qui anéantit à jamais toutes les réclamations des Comores sur Mayotte: en Droit international public, la contiguïté (voisinage ou proximité géographique) ne peut être considérée comme un argument juridique pertinent devant rattacher un territoire à un État.
Mme Marine Le Pen à Mayotte
Max Huber l’a clairement explicité dans la sentence arbitrale sur l’île de Palmas: «Il reste à examiner en dernier lieu le titre résultant de la contiguïté. Bien que des États aient soutenu, dans certaines circonstances que les îles relativement proches de leurs côtes leur appartenaient en vertu de leur situation géographique, il est impossible de démontrer l’existence d’une règle de droit international positif portant que les îles situées en dehors des eaux territoriales appartiendraient à un État à raison du seul fait que son territoire forme pour elle la terra firma (le plus proche continent ou la plus proche île d’étendue considérable). Non seulement il semblerait qu’il n’existe pas de précédents suffisamment nombreux et d’une valeur suffisamment précise pour établir une telle règle de droit international, mais le principe invoqué est lui-même de nature si incertaine et si controversée que même les gouvernements d’un même État ont en diverses circonstances émis des opinions contradictoires quant à son bien-fondé. Le principe de la contiguïté, en ce qui concerne les îles, peut avoir sa valeur lorsqu’il s’agit de leur attribution à un État plutôt qu’à un autre, soit par un arrangement entre les parties, soit par une décision qui n’est pas nécessairement fondée sur le droit ; mais comme règle établissant ipso jure une présomption de souveraineté en faveur d’un État déterminé, ce principe viendrait contredire ce qui a été exposé en ce qui concerne la souveraineté territoriale et en ce qui concerne le rapport nécessaire entre le droit d’exclure les autres États d’une région donnée et le devoir d’y exercer les activités étatiques. Ce principe de la contiguïté n’est pas non plus admissible comme méthode juridique pour le règlement des questions de souveraineté territoriale; car il manque totalement de précision et conduirait, dans son application, à des résultats arbitraires. Souligné par nous (ARM).
Cela serait particulièrement vrai dans un cas tel que celui de l’île en cause, qui n’est pas relativement proche d’un continent isolé, mais qui fait partie d’un grand archipel dans lequel des délimitations strictes entre les différentes parties ne sont pas naturellement évidentes».
Voilà la position du Droit international public. Que chacun assume ses responsabilités.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Lundi 25 décembre 2023.
