Quelle relation, en Russie, entre l’Histoire, le pouvoir et le Droit?
Une réponse à une question posée par le lecteur Mohamed Saïd Ali
Par ARM
Mohamed Saïd Ali, lecteur assidu des articles de votre site préféré, assoiffé de savoir et de connaissance, et surtout très respectueux des autres, même quand il n’est pas d’accord avec eux sur un sujet déterminé, nous a adressé la question suivante: «Quelle relation est-il possible d’établir, s’agissant de la Russie, entre l’Histoire, la conception et la pratique du pouvoir, et la conception, la pratique et la réception du Droit?».
Il s’agit d’une question d’une grande pertinence. Nous allons y répondre sur la base d’une analyse figurant sur un livre de Droit comparé devenu une incontestable référence mondiale: «Un autre point, qu’il importe de mettre en relief, est la faiblesse de la tradition juridique et du sentiment du Droit en Russie. Ce qui frappe n’est pas tant le retard, du point de vue technique, du Droit russe, ni le fait qu’il n’ait encore été qu’incomplètement codifié; mais c’est la différence d’attitude qu’une Histoire particulière a engendrée, en ce qui concerne le Droit, chez le peuple russe par contraste avec les autres peuples européens.
Dans toute l’Europe continentale, aussi bien qu’en Angleterre, le Droit est venu à être considéré comme un complément naturel de la morale et comme une des assises fondamentales de la société. Ce sentiment ne s’est pas établi en Russie. Jusqu’à une époque récente, il n’y a pas eu de juristes en Russie: les premières universités russes sont fondées respectivement à Saint Pétersbourg en 1724 et à Moscou en 1755. Une littérature juridique russe n’apparaît que dans la seconde moitié du XIXème siècle; un barreau professionnel n’est organisé et la carrière de magistrat n’est séparée des carrières administratives qu’avec la réforme judiciaire de 1864; la confusion règne jusque-là entre la police, la justice et l’administration.
Le Droit écrit russe est, de plus, étranger à la conscience populaire. Ce Droit est essentiellement un Droit administratif; la partie de Droit privé qu’il comporte est un “Droit des villes”, fait pour les commerçants et pour la bourgeoisie. La masse paysanne l’ignore et continue à vivre selon ses coutumes; seule existe pour elle, par exemple, la propriété familiale (dvor) ou communale (mir) à l’exclusion de la propriété individuelle, qui est réglée dans la loi; la justice est représentée pour les paysans par l’équité, telle qu’elle est administrée par le tribunal du volost’, composé de juges élus qui ne sont pas des juristes; le tribunal du volost’ dépend du ministère de l’Intérieur non du ministère de la Justice.
Le Droit des juristes n’a pas son fondement, comme il arrive dans les autres pays d’Europe, dans la conscience populaire, ni dans la tradition; constitué par des dispositions législatives, il apparaît très largement comme étant l’œuvre arbitraire d’un souverain autocrate, ou un privilège de la bourgeoisie. Il est incontesté que le souverain lui-même est au-dessus de la loi, identifiée avec son bon plaisir: princeps legibus solutus [“Au-dessus des lois civiles”]. Les juristes sont des serviteurs du Tsar et de l’État plutôt que ceux du Droit; il n’existe chez eux aucun esprit de corps.
L’unité du peuple russe n’est pas fondée sur le Droit. Les auteurs des pays occidentaux peuvent bien railler la justice et les hommes de loi, tourner en dérision leurs travers; aucun d’eux n’imagine que la société puisse vivre sans tribunaux et sans Droit. Ubi societas ibi jus [“Là où il y a une société, il y a du Droit”]. L’attitude inverse ne choque nullement en Russie. Comme Saint-Augustin, Léon Tolstoï souhaite la disparition du Droit et l’avènement d’une société fondée sur la charité chrétienne et sur l’amour. L’idéal marxiste d’une société communiste fraternelle trouve ses racines profondes dans le sentiment moral et religieux du peuple russe.
On pouvait, avant 1991, se demander si la tradition juridique russe du XIXème siècle avait encore une valeur, même seulement intellectuelle. Aujourd’hui il semble qu’il faille répondre par l’affirmative. La référence à l’ancienne tradition russe est présente lors de la rédaction de la Constitution et des Codes russes»: René David, Camille Jauffret-Spinosi et Marie Goré: Les grands systèmes de droit contemporains, 12ème édition, Éditions Dalloz, Collection «Précis», Paris, 2016, pp. 152-153.
Voilà les principales données du problème. Et, pour que la chose soit davantage claire dans les esprits, les masses populaires peuvent toujours demander des explications au fugitif international Hamada Madi Boléro dit Makridine, «Le Religieux de la Magouille», et au «Procureur» Soilihi Mahmoud Mansour dit Sako ou Massa Kokari, eux qui ont étudié en russe à l’Institut des Relations internationales de Kiev, en Ukraine soviétique, et qui, devant les mêmes masses populaires, se bombent la poitrine en prétendant être des juristes, de très bons juristes, la crème des juristes, pour avoir étudié du Droit, mais où? Oui, où, s’il-vous-plaît?
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Jeudi 25 avril 2024.
