Très nécessaire révision constitutionnelle du 17 mai 2009
Technique, elle a simplifié, clarifié, épuré, redressé et dénoué
Par ARM
La Constitution du 23 décembre 2001, fille de l’Accord-cadre de Fomboni du 17 février 2001 pour la réconciliation des Comores, pays terrassé par une grave et folle crise séparatiste ayant éclaté à Anjouan le 16 février 1997, était très mal rédigée. Elle a été dictée à la junte militaire du putschiste Assoumani Azali Boinaheri, un amateur en gestion publique et un profane en gestion de crise politique, qui encourageait les séparatistes anjouanais à plus de radicalisme et d’intransigeance. Cette Constitution avait été un travail d’amateurs en Droit constitutionnel, en Science politique et en Sociologie politique. Ses articles kilométriques étaient imprécis et confus, créant un cadre institutionnel très confus, et comportaient des dispositions d’une applicabilité incertaine, hasardeuse, périlleuse et polémique. Le simple fait de doter un pays-cailloux de 4 Présidents, 4 drapeaux, 4 Constitutions (…) est révélateur. De 2001 à 2006, la Constitution n’a fait que créer des problèmes de personnes et de compétences.
Après avoir mis un terme au séparatisme d’Anjouan, le 25 mars 2008, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi décida de simplifier ce qui était par trop complexe et compliqué, et cela par la révision constitutionnelle du 17 mai 2009. Celle-ci était limitée à des objectifs de clarification, de simplification, d’épuration, de redressement et de dénouement. L’opposition avait agi à la comorienne: sans même connaître la teneur de la révision proposée, elle la rejeta. Douze ans plus tard, c’est au tour du tyran Assoumani Azali Boinaheri de parler de ce qu’il ne sait pas. Dans son inutile lettre du 13 octobre 2021 adressée à l’opposition, il se permit ce mensonge: «Vous me permettrez toutefois de dire qu’exiger le retour à l’ordre constitutionnel tel que établi par les Accords de Fomboni, relève de la mauvaise foi politique, car, vous le savez, ces accords ont été dépecés à deux reprises et vidés de leur substance notamment par la révision de l’autonomie intervenus [Sic: «Intervenue»] en 2009».
En nous intéressant à la révision constitutionnelle du 17 mai 2009, nous constatons ceci.
1.- Dans le nouvel article 2, il n’est plus question d’une loi organique fixant les îles où siègent les institutions de l’Union, mais de Moroni, capitale des Comores. Est-ce un crime?
2.- Article 7: Comme la Constitution d’un pays s’appelle aussi Loi fondamentale, celle des îles s’appelle désormais Loi statutaire pour éviter les confusions. Est-ce un crime? Comme les institutions des îles ont été précisées dans d’autres articles, le nouvel article 7 fait disparaître la très imprécise et très inutile disposition «les îles comprennent un exécutif et une assemblée élus ainsi que des collectivités territoriales dotées d’un organe délibérant et d’un organe exécutif élus». Lesquels? Supprimer un aliéna sur des organes non définis n’est pas un crime. Et, l’île est dirigée par le «Gouverneur» et non plus par «le Président». Ce n’est pas un crime.
3.- L’article 9 de 2001 accordait à l’Union une compétence d’attribution (pouvoirs énumérés) et aux îles une compétence de Droit commun (ce qui reste). En 2009, en respectant la répartition logique du pouvoir entre Fédération et entités fédérées, les compétences de Droit commun reviennent à l’Union, et les compétences d’attribution aux îles. Ce réaménagement technique a enterré tous les problèmes de compétences et de personnes. Ce n’est pas un crime.
4.- En 2009, le mandat du Président passa de 4 à 5 ans (article 13). Ce n’est pas un crime.
5.- L’article 14 porte sur la vacance de pouvoir et l’existence d’un Vice-président même pour l’île d’origine du Président de l’Union. Ce n’est pas un crime.
6.- Dans le nouvel article 16, les ministres ne dépassent pas 10. Ce n’est pas un crime.
7.- Les articles 19 et 20 corrigés portent sur la composition, les prérogatives, les sessions et le règlement intérieur de l’Assemblée de l’Union, et le statut des Députés, comportant de simples aménagements techniques et rédactionnels. Ce n’est pas un crime.
8.- L’article 28 de 2001 comporte la disposition: «Une loi organique porte organisation de la justice dans l’Union et les îles». En 2009, disparaît la mention «dans l’Union et les îles». Est-ce un crime? Ce n’est pas un crime.
Alors, il faudra que le plus éminent des juristes des Comores explique aux masses populaires pourquoi les aménagements techniques opérés par le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi dans la Constitution le 17 mai 2009 sont considérés par le tyran Assoumani Azali Boinaheri comme un casus belli et comme un motif d’accusation de la classe politique du pays de «mauvaise foi». La mauvaise foi est du côté de la dictature et non de l’opposition. Aucun problème de compétences et de personnes n’a surgi entre les Gouverneurs des îles et le Président de l’Union depuis la révision de la Constitution le 17 mai 2009, sous la présidence d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et celle d’Ikililou Dhoinine. Il n’y en pas eu un seul.
Donc, la révision constitutionnelle du 17 mai 2009 avait été totalement et définitivement positive. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a complètement eu raison de l’avoir opérée. Patriote sincère, avisé et éclairé, le jeune écrivain et prodige politique Toihir Daoud dit Mdama, fervent animateur du Mouvement national, n’a eu de cesse de soupirer depuis les premiers pas des criminelles «Assises “nationalesˮ» de la destruction nationale de février 2018: «Si seulement un juriste comorien pouvait expliquer en détails la matérialité et l’utilité de la révision de la Constitution le 17 mai 2009, pour que chacun comprenne enfin que celle-ci n’aura été qu’un aménagement technique de clarification juridique et institutionnelle rejeté par réflexe pavlovien par l’opposition de l’époque, sans en étudier le contenu!». Il a raison.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Dimanche 31 octobre 2021.
