Tournante: Ahmed Sambi tourne autour de lui-même

L’interprétation erronée de la Constitution par un ignorant en Droit

Par ARM

   En mai 2010, alors qu’Ahmed Sambi, entouré de mercenaires tchétchènes que lui avait prêtés Mouammar Kadhafi, refusait obstinément d’organiser l’élection devant porter un Mohélien à la Présidence de la République, ce cadre grand-comorien formé à l’École nationale d’Administration publique (ÉNAP) de Rabat au Maroc avait eu ce mot: «Cet homme entouré de faux juristes se moque du Droit et ne connaît que le langage des injures. Cet ignorant ne connaît que les insultes. On ne peut lui parler qu’avec des injures». Justement, il ne faut pas entrer dans son jeu. Si ses hommes et lui-même ont choisi de s’adresser aux autres par les injures et les coups et blessures, il faut leur parler un langage différent, celui des gens civilisés, bien élevés et maîtrisant leur Droit public et privé. Il ne faut pas céder à leurs provocations. Ceci est d’autant plus important qu’Ahmed Sambi a décidé de continuer à avoir raison face à tout le monde, sans chercher à comprendre qu’un tel comportement ne relève pas de la normalité et fait de lui un individu qu’on qualifie habituellement de sociopathe car incapable de vivre en société. Après avoir tenté toutes les manœuvres pour essayer de légitimer sa candidature présidentielle en 2016, alors qu’il ne le pourra pas, aujourd’hui, toute honte bue et alors qu’il n’a aucune notion de Droit, encore moins de Droit public, encore moins de Droit constitutionnel, il réunit des gens pour leur faire un cours magistral de Droit constitutionnel sur le sens de la présidence tournante. La vidéo postée le jeudi 18 juin 2015 sur son site de propagande de la haine et de la détestation est une anthologie de la confusion et de l’ignorance du Droit. Sans plus tarder, prenons connaissance de son cours de Droit.

   Voici ce que disait Ahmed Sambi sur la vidéo en question: «On m’a demandé en public si j’oserais me porter candidat à d’élections qui auraient lieu sur une île autre qu’Anjouan. On m’a demandé si une chose pareille était vraie? J’ai dit: “Oui”. Les gens sont étonnés en se demandant pourquoi j’ose le faire. Aujourd’hui, je vais vous dire que la réponse est la suivante. Si j’ose aujourd’hui, après n’avoir pas osé hier, et si vous entendez que quand les élections primaires, quand elles ont été organisées à la Grande-Comore et que je ne m’étais pas présenté, il n’y avait pas eu d’Anjouanais, ni de Mohélien, ni Mahorais ayant osé s’y présenter, c’est parce que les gens avaient peur et disaient: “De toute façon, ils ne vont pas m’accepter et ne vont pas voter pour moi”. Quand les élections primaires ont été organisées à Anjouan, aucun Grand-Comorien n’a osé, aucun Mohélien n’a osé […] et finalement, personne n’a osé se présenter. Quand l’élection primaire a été organisée à Mohéli, on a assisté à la même chose: il n’y a eu ni Grand-Comorien, ni Anjouanais, ni Mahorais à avoir osé y aller. Cela étant, on s’est rendu compte qu’à chaque élection primaire, il n’y avait que les enfants d’une seule île. Et cela où je veux répondre et expliquer comment j’ai compris la Constitution et comment j’ai compris cette institution qu’on appelle la tournante. Mes frères, mes pères, mes sœurs, Comoriens vivant à l’intérieur du pays et à l’extérieur, mes frères, il est vrai que dans notre Constitution, aujourd’hui, il y a une chose qu’on appelle tournante, mais ce qui tourne, ce ne sont pas les hommes, mais ce qui tourne, ce sont les premières élections, qu’on appelle primaires. Cela veut dire que selon la Constitution, les gens qui vivent sur une île, et comme les prochaines élections primaires seront organisées à la Grande-Comore, et pourtant elles devraient être organisées à Mayotte, mais les conditions de leur organisation à Mayotte ne sont pas réunies, même si je ne sais pas si ces conditions ont changé en ce moment même, mais jusqu’en ce moment, ces conditions n’ont pas changé. Si nous devons suivre la logique et les calculs, les élections primaires seront peut-être organisées à la Grande-Comore. Alors, ce que je dois vous dire, c’est que dans la Constitution, il n’y a nulle part où il est mentionné qu’un citoyen comorien donné ne peut pas être candidat à une élection présidentielle. Cette tournante-là, la tournante dont vous entendez parler est un honneur qu’on accorde aux personnes originaires d’une île donnée, et en même temps, c’est une responsabilité qu’on place à la charge des enfants d’une île. En d’autres termes, il s’agit d’un privilège et d’une responsabilité. Si vous apprenez que l’élection tournante est organisée à la Grande-Comore, il s’agit d’un honneur».

   Comment les Comoriens font-ils pour écouter cet homme qu’on dit tribun hors-pair mais qui est incapable de finir une phrase? Personnellement, si je devais l’écouter dans ses phrases qu’il ne finit jamais, au bout de cinq minutes, ma tête aurait implosé. Mais, au-delà de ce que nous donne l’analyse du contenu de ses discours, le grand problème qui se pose est celui du manque de cohérence. Il y a trop d’incohérences dans son discours: «La tournante dont vous entendez parler est un honneur qu’on accorde aux personnes originaires d’une île donnée, et en même temps, c’est une responsabilité qu’on place à la charge des enfants d’une île». Ah oui? Et pourquoi dit-il que «dans la Constitution, il n’y a nulle part où il est mentionné qu’un citoyen comorien donné ne peut pas être candidat à une élection présidentielle»? Et pourquoi dit-il encore que «ce qui tourne, ce sont les premières élections, qu’on appelle primaires»? Autrement dit, Ahmed Sambi vient de faire un Titanic en matière de communication politique, et si son blog de la haine était administré par des professionnels du marketing politique, ce discours avarié n’aurait jamais dû être publié. C’est une grande catastrophe médiatique. Ahmed Sambi se tire une balle sur la tête.

   Ahmed Sambi et ses hommes sont les spécialistes de l’argumentation juridique basée sur le mensonge et les interprétations erronées, mais les Comoriens ne doivent pas se fatiguer de leur rappeler le Droit. Ahmed Sambi ne peut pas être candidat pour la fonction de Président de la République en 2016 parce qu’il est Anjouanais et s’est présenté à l’élection de 2006 en tant qu’Anjouanais, alors que l’élection est ouverte aux seuls Grands-Comoriens. Pourquoi? Parce que les Comoriens ont voulu que la présidence tourne pour qu’elle ne soit pas entre les mains des seuls Grands-Comoriens. Aujourd’hui, il y a deux arguments juridiques à faire valoir en face d’Ahmed Sambi. Le premier est celui qui veut que parmi les règles d’interprétation de la Loi, il faut rechercher la volonté du législateur, le constituant dans le cas qui nous intéresse, et nous connaissons la volonté du constituant du 23 décembre 2001, à savoir une présidence à la tête de laquelle il y aurait à tour de rôle un Grand-Comorien, un Anjouan et un Mohélien. Cet argument est tellement important que «la volonté du législateur constitue encore de nos jours la notion fondamentale de l’interprétation des lois. […]. Elle est plutôt l’effet des nécessités pratiques. Notamment, il a été suffisamment prouvé que la notion de volonté du législateur renferme beaucoup d’éléments qui n’ont rien de commun avec la personne du législateur. On n’a cependant pu remplacer la notion de volonté du législateur par un autre concept qui ne comporterait pas un risque d’arbitraire encore plus grand. […] La notion de volonté du législateur reste utile parce qu’il existe une technique traditionnelle comprenant diverses règles, comme: règles interprétatives, présomptions juridiques, principes généraux de droit, etc. Cette technique sert à déterminer le contenu de la volonté du législateur dans des cas concrets»: Zygmunt Izbeski: De quelques aspects de l’interprétation des lois, Revue internationale de Droit comparé, n°4, volume 13, Paris, 1961, p. 755. Cherchons cette volonté du législateur (lato sensu) et nous la trouvons dans la nécessité d’unir et réconcilier le pays sur la base d’une présidence ouverte à toutes les îles de l’Union des Comores.

   Le deuxième élément juridique a été évoqué mais biaisé par Ahmed Sambi quand il dit que «on s’est rendu compte qu’à chaque élection primaire, il n’y avait que les enfants d’une seule île». Justement, mon bon Monsieur, cela s’appelle coutume constitutionnelle, et celle-ci a valeur de Loi. C’est la raison pour laquelle la Grande-Bretagne, pays du pragmatisme en matière de Droit, n’a pas de Constitution écrite, mais une Constitution coutumière, donc basée sur des pratiques qui ont fini par avoir une valeur de Droit. L’excellent constitutionnaliste Bernard Chantebout nous apprend que «la coutume constitutionnelle est l’ensemble des usages nés de la pratique de la Constitution et considérés comme ayant force obligatoire», précisant que la coutume constitutionnelle doit remplir quatre conditions: «Répétition de la même attitude» (3 élections sur 3), «constance dans cette attitude» (aucun changement n’a été constaté au cours des élections présidentielles de 2002, 2006 et 2010), «clarté quant aux motifs de cette attitude» (réconcilier les Comoriens en donnant à chaque île la possibilité de diriger le pays) et «consensus des organes constitutionnels intéressés et de l’opinion» (seuls Ahmed Sambi et ses courtisans ne sont pas dans le consensus): Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, 10^ème édition, Armand Colin, Paris, 1991, p. 35. Dans cette argumentation, aucune place n’est accordée à la politique, mais au Droit. S’il y a en elle une faille ou une erreur, qu’Ahmed Sambi et ses hommes les signalent aux Comoriens. En tout cas, ça, c’est le Droit, qui nous permet de vivre en société.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Vendredi 26 juin 2015.