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Déconstitutionnaliser toutes les élections aux Comores

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Déconstitutionnaliser toutes les élections aux Comores

La Républiquette bananière «de Droit», ôtée des élections

Par ARM

     Les Comores doivent être officiellement et constitutionnellement un pays sans élections, même bananières. Aucune élection. Rien. Rien. Rien. Les élections doivent y être élevées au rang de plus grave crime contre l’humanité, et être bannies et sévèrement réprimées, en reconnaissant de fait et «de Droit» tous les droits, toutes les prérogatives, toutes les compétences et tous les pouvoirs au dictateur de «Droit divin» Assoumani Azali Boinaheri et à sa famille. Les Comores doivent passer de Républiquette bananière de fait à Républiquette bananière de «Droit».

     1.- Pour organiser des élections, il faut un État. Or, les Comores ne sont pas un État: «Puisque l’État est aussi un ensemble de services publics dirigés par les pouvoirs publics (gouvernement), la doctrine française soutient qu’il est investi en outre d’une compétence au titre des services publics, aux fins de les organiser, de les faire fonctionner et de les défendre. C’est à Jules Basdevant que reviennent la constatation et la mise en œuvre de ce troisième titre de compétence étatique»: Nguyen Quoc Dinh, Patrick Dallier, Mathias Forteau, Alina Miron et Alain Pellet: Droit international public, 9ème édition, LGDJ Lextenso, Paris, La Défense, 2022, p. 717.

     2.- Pour organiser des élections, il faut une Constitution, la «Magna Carta», la «Grande Charte», la norme suprême de l’État. Or, les Comores n’ont pas de Constitution. La Constitution est avant tout «la forme juridique de l’État», le «statut de l’État», un «instrument de la limitation du pouvoir». De fait, «l’État, étant personne morale, ne peut par conséquent exister comme telle qu’en vertu d’un statut. Le statut de l’État, c’est sa Constitution. Sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme, tout État a donc une Constitution. Il en est ainsi même dans les monarchies dites “absolues” dans la mesure où il existe un certain nombre de règles que le monarque lui-même ne peut modifier : les règles fixant la dévolution de la Couronne ou portant inaliénabilité de certains territoires… Ce n’est que lorsque aucune règle n’est supérieure à la volonté du roi qu’il n’existe pas de Constitution. Mais dans ce cas, il n’y a pas non plus d’État au sens juridique du terme, le pouvoir politique appartenant à un homme et non à une Institution»: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel et science politique, 10ème édition, Armand Colin, Collection «U – Droit», Paris, 1991, pp. 32, 33 et 32.

3.- Un État civilisé organise des élections démocratiques et crédibles, sur la base de la Constitution. Or, les Comores sont incapables d’organiser une vraie élection, plongeant chaque fois dans la misère de la réflexion et l’escalade du ridicule devant la communauté internationale: «Dans une société moderne, les élections jouent un rôle capital pour que l’on ne puisse pas s’y intéresser. La constatation suffit pour induire qu’à l’instar d’une fondation pour un immeuble, les élections sont indispensables à la mise en place des régimes démocratiques. Comparativement à un immeuble bâti sur une fondation peu solide, un régime politique aurait des difficultés à se consolider s’il est assis sur un hold-up électoral. Il s’écroulerait au moindre contact des intempéries produites par des conditions météorologiques moins clémentes»: Jean-Louis Ésambo Kangashé: Élections en Afrique, un modèle d’importation étrangère ou une voie originale de démocratie, in Frédéric Joël Aïvo et autres: La Constitution béninoise du 11 décembre 1990: un modèle pour l’Afrique? Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhanzo-Glélé, L’Harmattan, Collection «Études africaines», Paris, 2014, p. 441.

Comme les Comores ne sont pas un État, n’ont pas de Constitution et sont incapables d’organiser une élection au sens civilisé du terme, la communauté internationale doit les aider à adopter une Constitution qui comporterait juste un article, la Constitution la plus courte du monde: Article 1er, unique et final: «Par la grâce de Dieu, le dictateur de Droit divin et de compétence divine Assoumani Azali Boinaheri détient tous les pouvoirs, compétences, prérogatives et attributions, et procède à toutes les nominations des dirigeants, en commençant par les membres de sa propre famille et de son entourage, étant noté que toute forme d’élection est strictement interdite et punie de peine capitale, puisque le dictateur de Droit divin et de compétence divine Assoumani Azali Boinaheri est à la fois l’État, la nation, la Constitution et l’élection, et a droit à la divinisation divine et suprême».

Mobilisons-nous et mobilisons la communauté internationale pour ce bonheur sublime et lumineux.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Mardi 16 janvier 2024.


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