Damed Kamardine est hors-sujet sur la responsabilité du SGG
Mais, où est «la responsabilité politique et pénale» du SGG annoncée?
Par ARM
Comme j’aimerais revoir M. Saïd Assoumani dit Bokelo et son épouse! Il m’a enseigné à l’École primaire de Djoiezi, en classe de CM1. 50 ans après les faits, je me souviens du titre de la dictée pour notre examen de fin d’année: «L’arrivée de la voiture», extrait du livre Le Vieux Nègre et la Médaille (1956) du Camerounais Ferdinand Oyono. Ce jour-là, c’est son épouse qui nous lisait la dictée. M. Saïd Assoumani est un enseignant d’avant-garde. Il nous enseignait déjà l’Histoire et la Géographie et nous avait initiés à la rédaction. Sur certaines copies de rédaction, il marquait à la marge «HS». Enfants, nous n’osions lui demander le sens de «HS». Aboubacar Bourhane, élève à la mémoire de 10 savants, avait décrété que «HS» signifiait «Hasnati», un prénom féminin. Or, «HS» est l’abréviation de «hors-sujet». Quand on nous le dit, nous continuions à désigner par «Hasnati» toute rédaction classée hors-sujet.
Aujourd’hui, celui qui a «Hasnati» est Damed Kamardine. Il est l’inculte qui se noie dans l’ignorance, mais qui est dans la négation et l’ignorance de sa propre ignorance. Au fond, il ne s’aime pas. Il n’a aucun respect pour lui-même: il subit toutes les humiliations tant que cela lui permettra de «gratter» ici et là, dans la honte, obtenant de l’argent en tant que «mercenaire au col blanc noirci par ses vilénies, ses turpitudes et son manque total de personnalité et de dignité». Il n’est pas dérangé par son statut social et professionnel de paria et de parasite passant sa vie à ramper devant les corrompus et les incompétents qui le flattent dans leurs salons. On le voit souvent avec les bordeliers, les proxénètes, les maquereaux et les mères maquerelles pour homosexuels et hétérosexuels qui, dans un bordel, disent au client: «Je te présente D. Fais doucement avec elle: elle est presque vierge». Ne rions pas…
Ce vendredi 30 août 2024, Damed Kamardine a publié une nouvelle folie sur le secrétariat général du gouvernement (SGG). Il intitule sa chose, indigne, fondée sur l’ignorance crasse, l’incompétence criminelle et la complaisance démagogique: «La responsabilité politique et pénale du SGG». La première et grande partie de sa chose est «Hasnati»: Hors-sujet. La seconde partie, très superficielle, vaseuse et oiseuse, n’est pas totalement «Hasnati», mais est un ensemble de mensonges, de faussetés, de non-sens, de contrevérités, et d’une ignorance totale sur un sujet de technique du Droit, sur lequel il étale, exhibe et vend son ignorance, sa corruptibilité et son incompétence.
A.- Damed Kamardine annonce un sujet, et parle d’autre chose: hors-sujet!
Pour rappel, le sujet du jour est: «La responsabilité politique et pénale du SGG». C’est très clair. Or, il parle de quoi? Il parle de «De la gestion des crises», «Du pouvoir hiérarchique sur les SG [secrétaires généraux], DG [Directeurs généraux] et sociétés d’État», «Du pouvoir disciplinaire du SGG sur son personnel». Le pouvoir disciplinaire ne s’exerce pas sur lui, mais c’est lui qui l’exerce «sur son personnel». Mesdames et Messieurs, voyez-vous à travers ces titres une quelconque «responsabilité politique et pénale du SGG»? Il n’en existe pas.
B.- Le SGG, organe administratif et non politique, n’a pas de responsabilité politique
Selon Damed Kamardine, «sa responsabilité politique pourrait, par exemple, être engagée par la voie des commissions d’enquête parlementaires. En effet, les Élus peuvent toujours, par ce biais, enquêter sur le fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement et en tirer toutes les conséquences. Les Services d’Inspection Générale de l’État qui existaient jadis semblent aux oubliettes». Ce n’est pas ce qu’on entend par «responsabilité politique», et le SGG n’est pas soumis à la responsabilité politique, n’étant pas un organe politique: «Le Secrétariat général du Gouvernement est un organisme d’une nature très différente des précédents, mais qui joue un rôle important dans la coordination interministérielle. Son rôle n’est pas politique, mais administratif. Il est d’ailleurs composé de fonctionnaires permanents, au nombre d’une trentaine»: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel et science politique, 10ème édition, Armand Colin Éditeur, Collection «U Droit», Paris, 1993, pp. 543-544.
C.- Damed Kamardine ignore et tue la personnalité des délits et des peines
Damed Kamardine frappe très fort par le Mal en signant la «Fatwa» selon laquelle «en définitive, la responsabilité pénale du SGG peut être intrinsèquement liée à celle du PR [Président de la République] puisque ce dernier délègue une partie de ses propres pouvoirs au SGG. Ayant délégué ses pouvoirs au SGG, la responsabilité du PR est aussi susceptible d’être engagée. En effet, vertu de l’alinéa 2 de l’article 96 de la Constitution, la Cour Suprême juge le Président de l’Union en cas de haute trahison». La «haute trahison»? Encore? D’ailleurs, c’est quoi, «la haute trahison»? Celle dont est accusé ignominieusement, anticonstitutionnellement, illégalement, immoralement le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi? Damed Kamardine sait-il ce que signifie «la haute trahison»? Doux Jésus!
Ce qu’il dit est entièrement faux. En Droit, et surtout en Droit pénal, on est responsable de ses propres actes. On ne peut pas subir une sanction pénale pour faits d’autrui. C’est tout…
1.- «Personnalité des peines: Droit pénal. Principe selon lequel une peine ne peut frapper une personne autre que celle à qui les faits peuvent être reprochés soit comme auteur, soit comme complice»: Serge Guinchard, Thierry Debard et autres: Lexique des termes juridiques 2023-2024 (Collectif), Les Éditions Lefebvre Dalloz, Courbevoie, 2023, p. 788.
2.- «Principe de la responsabilité. Caractère individuel de la responsabilité: principe en vertu duquel chacun n’est responsable (pénalement) que de son propre fait»: Gérard Cornu, Association Henri Capitant: Vocabulaire juridique, 14ème édition mise à jour, PUF, Quadrige, Paris, 2022, p. 762.
3.- «Personnalité des peines. Principe réservant la sanction pénale à la personne punissable, sans extension à ses proches ou à un tiers»: Alain Bénabent et Yves Gaudemet: Dictionnaire juridique 2024. Tous les mots du droit, LGDJ, Lextenso, Paris, La Défense, 2023, p. 330.
4.- «L’auteur matériel. D’après le Code pénal, qui a adopté une conception objective de l’infraction, l’auteur c’est celui qui a accompli personnellement les actes matériels constitutifs de l’infraction et qu’on appelle l’auteur matériel. C’est par exemple celui qui a tiré le coup de feu ou donné le coup de poignard qui a tué, celui qui a ouvert le coffre-fort et en a soustrait l’argent ou les bijoux qu’il renferme. Il importe peu qu’il ait conçu et décidé seul de commettre l’infraction, ou que celle-ci ait été provoquée ou préparée par un autre dont il n’a été que l’agent d’exécution (le tueur par exemple). Peu importe également qu’il l’ait exécutée seul ou avec d’autres; du moment qu’il a accompli lui-même les actes matériels d’exécution, il est l’auteur matériel et, en cas de pluralité d’auteurs, le coauteur de l’infraction»: Gaston Stefani, Georges Levasseur et Bernard Buloc: Droit pénal général, 11ème édition, Les Éditions Dalloz, Paris, 1980, p. 242.
5.- «La responsabilité pénale du fait d’auteur. À la différence de la responsabilité civile, qui peut peser sur une autre personne que celle qui a causé le dommage, la responsabilité pénale est une responsabilité purement individuelle. En principe, aucune responsabilité pénale ne peut être exercée contre une personne qui n’a été ni l’auteur, ni le coauteur, ni le complice d’une infraction. La Cour de cassation ne cesse de rappeler que “nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnelˮ. En Droit pénal, il n’existe donc pas de responsabilité pénale du fait d’autrui»: G. Stefani, G. Levasseur et B. Buloc: Droit pénal général, op. cit., pp. 269-270.
D.- La définition du statut juridique du SGG n’est pas faite dans la Constitution, mais désormais par un décret anticonstitutionnel et scélérat
Damed Kamardine commet une faute gravissime en liant la définition du statut juridique du SGG à la Constitution: «Relativement à la responsabilité pénale du SGG et au regard de la Constitution et de la loi organique sur la Cour Suprême promulguée en septembre 2023, il y a lieu de soulever les interrogations et rappels qui suivent». En effet, aucune Constitution des Comores n’a défini le statut juridique du SGG. Aucune! Qu’il prouve le contraire.
E.- Damed Kamardine, dis-nous: le SGG est-il membre du gouvernement ou non?
Damed Kamardine dit une chose et son contraire, danse le tango, en donnant l’impression de faire un pas en avant, mais surtout en faisant deux pas en arrière, se penchant de côté. Il claironne: «En son article 63, la Constitution a prévu que les membres du Gouvernement répondent des infractions pénales commises dans l’exercice et en dehors de l’exercice de leurs fonctions, devant les juridictions de droit commun. Dans ces conditions, il est rappelé que le SGG n’est pas proprement dit un membre du Gouvernement. Bien qu’ayant rang de Ministre, avoir rang de Ministre ne semble pas conférer à l’intéressé le statut ou la qualité de Ministre. Jouit-il donc en tout état de cause d’un quelconque privilège de juridiction?».
Pourquoi invoquer la Constitution alors que le SGG ne s’y trouve pas? Si la Constitution invoque la responsabilité des ministres, pourquoi en fait-il cas en ce qui concerne le SGG, qui a rang de ministre sans être ministre? La position de Damed Kamardine en la matière relève de la vantardise et de la volonté d’ignorer sa propre ignorance. Damed Kamardine prétend que le SGG est un Premier ministre, le chef du gouvernement, mais il affirme abruptement: «Le SGG n’est pas proprement dit un membre du Gouvernement».
Il est stupide et superfétatoire de poser la question: «Jouit-il donc en tout état de cause d’un quelconque privilège de juridiction?». Pour quelle raison extraterrestre et de l’au-delà Damed Kamardine parle-t-il de «responsabilité politique et pénale du SGG» tout en posant une inutile question sur une inexistante immunité de juridiction? Celle-ci existe où, pour qui?
Le pauvre chéri…
F.- Damed Kamardine, tu dois savoir que les infractions pénales sont bien du ressort des juridictions ordinaires
Damed Kamardine se tue littéralement en posant la question à la fois saugrenue et inutile: «Dès lors, on peut se demander, si les juridictions de droit commun sont alors compétentes pour connaître des infractions pénales commises par le SGG dans l’exercice et en dehors de l’exercice de ses fonctions?». Il veut qu’en la matière, le SGG soit jugé par qui alors qu’il s’agit de la matière pénale, relevant des juridictions de Droit commun?
Ouf! Ouf! Les masses populaires sont soulagées, d’une part, d’apprendre qu’à la fin de la publication inutile évoquée ici, Damed Kamardine n’a pas annoncé une suite, et que, d’autre part, cet individu n’a pas mentionné à la fin de son nom «Avocat au Barreau de Moroni». Il a très bien fait. «Avocat au Barreau de Moroni»! Déprimant! Voilà qui est vite dit.
En tout état de cause, les personnes qui prennent cet imposteur comme Avocat doivent assumer leurs responsabilités et se préparer au pire: Damed Kamardine n’a aucune compétence dans le métier d’Avocat. Il fera ruiner tous ses clients. Il vit de sa dépendance envers une secte composée d’autres imposteurs, affabulateurs et charlatans, ses potes Ibrahim Ali Mzimba et Aïcham Itibar, tous spécialisés dans la concussion et dans l’incurie des magistrats corrompus et incompétents sévissant au Tribunal de Moroni. Que ceux qui l’engagent comme Avocat sachent qu’il a peut-être une expertise et une compétence quelque part, mais pas en Droit. Il ne connaît rien en Droit. Ceux qui comptent sur lui en matière de communication sont également morts sur un chemin de montagne en transportant des hérissons dans un sac, sous la pluie. À titre personnel, je ne vais jamais recommander cette créature nullissime aux cornichons à quelqu’un.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Dimanche 1er septembre 2024.
