Les «Debbascheries» du «mercenaire au col blanc» Damed Kamardine
Mais, pourquoi ce corrompu incompétent écrit-il tant de calembredaines?
Par ARM
Le 5 février 2005, le Togolais Étienne Gnassingbé Eyadema, putschiste, dictateur, Sergent-chef autoproclamé Général, sans transition, est mort à bord de l’avion qui l’évacuait à l’étranger pour se faire soigner de toute urgence. L’avion rebroussa chemin. Le pouvoir devait échoir provisoirement à Fambaré Ouattara Natchaba (1945-2020), Président de l’Assemblée nationale, ex-Professeur de Droit à l’Université de Lomé. Mais, le juriste français Charles Debbasch, Conseiller à la Présidence du Togo, par réécriture de la Constitution, avait fait introniser Monsieur Fils Faure Gnassingbé, dit «Bébé Dinosaure», le successeur de Papa son Père jusqu’à ce jour, à la suite de manipulations des élections et de la Constitution. Président de la Commission de l’Union africaine, Alpha Oumar Konaré, ex-Président du Mali, avait dénoncé les «Debbascheries» de Charles Debbasch, les «mercenaires en col blanc» et un «Coup d’État militaire». Les autorités togolaises étaient furieuses.
Cette triste affaire nous rappelle la lugubre succession qui se prépare actuellement à Mitsoudjé, où Monsieur Fils Nour El Fatah, le «Bébé Dinosaure» local, dit «En aparté avec Papa», est nommé secrétaire général du Gouvernement (SGG), avant d’être doté inconstitutionnellement des pouvoirs d’un Premier ministre. Or, un SGG n’est pas un Premier ministre, mais un haut fonctionnaire travaillant dans un des services du Premier ministre.
Comme ceci se passe aux Comores, les exégèses explosent. Les «Comoricains» (ceux qui savent ce qu’ils ignorent) s’autoproclament experts, et Damed Kamardine s’est autoproclamé constitutionnaliste et spécialiste de Droit administratif, expliquant que son chef Nour El Fatah a droit à des pouvoirs exorbitants faisant de lui un Premier ministre même sans le titre. Il ne parle ni de Droit constitutionnel, ni de Droit administratif, ne critique pas le détournement de la fonction de SGG, mais cite des noms de SGG dans la Troisième Partie de son entêtement vicieux qu’il appelle «L’évolution institutionnelle du Secrétariat général du gouvernement».
Il n’est pas question pour nous de tomber à son bas et vil niveau, mais de lui expliquer que le SGG est un important service, mais placé sous l’égide du Premier ministre, qu’il n’est pas Premier ministre, qu’il ne donne des ordres à aucun ministre, qu’il n’est le supérieur d’aucun ministre, et qu’il fait un travail documentaire de transmission de dossiers de travail, d’organisation de réunions qu’il ne préside pas, ne commande pas. Aujourd’hui, nous vous présentons le contenu d’autres livres de Droit public, des livres de Droit constitutionnel.
1.- Première présentation du Secrétariat général du Gouvernement: «Le convoyeur du Journal officiel»
«Le SGG, créé par le décret du 31 janvier 1935, joue un rôle déterminant, mieux, incontournable. Au sens propre du terme, il est la cheville ouvrière du pouvoir exécutif: la vigie de l’État de droit, le greffier, le conseiller et la mémoire de l’État; bref, la main invisible de la République, constamment en retrait, mais constamment présente et vigilante. À ce titre, il escorte toutes les phases et les péripéties de la procédure normative, tant légale que réglementaire, jusqu’à y compris la publication du Journal officiel, dès lors que les textes concernés lui sont adressés. Je suis un convoyeur du Journal officiel (Marcel Long). Le site Légifrance de diffusion du droit par l’internet est placé sous sa responsabilité. Le secrétaire général du Gouvernement, assisté d’un directeur et de chargés de mission, en charge d’un portefeuille interministériel, s’avère l’acteur et le directeur privilégiés de la programmation du travail gouvernemental (PTG). Il assure le secrétariat du conseil des ministres, auquel il assiste. Il est naturellement l’interlocuteur des autres pouvoirs publics (Parlement et Conseil constitutionnel)»: Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel: Droit constitutionnel et institutions politiques, 20ème édition, Les Éditions Montchrestien, Collection «Domat – Droit public», Paris, 2005, pp. 600-601.
Il ne commande pas. «Garçon des courses», facteur, il distribue les dossiers à lui remis.
2.- Deuxième présentation du Secrétariat général du Gouvernement: «Son rôle n’est pas politique, mais administratif»
«Le Secrétariat général du Gouvernement est un organisme d’une nature très différente des précédents, mais qui joue un rôle important dans la coordination interministérielle. Son rôle n’est pas politique, mais administratif. Il est d’ailleurs composé de fonctionnaires permanents, au nombre d’une trentaine. En contacts constants avec la Présidence, le cabinet du Premier ministre, les ministères, les services administratifs des Assemblées, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, il est chargé d’assurer les relations entre eux, pour tout ce qui concerne la préparation des textes et des décisions, et de veiller dans ce domaine à la régularité des procédures. C’est lui notamment qui prépare l’ordre du jour du Conseil des ministres, en assure le secrétariat et surveille l’exécution des décisions qui y sont arrêtées. Rien ne peut être publié au Journal officiel sans son accord. De plus, il est chargé de la conservation des dossiers du travail gouvernemental, il est la “mémoireˮ de l’État et joue, à ce titre, un rôle essentiel lors des périodes d’alternance politique»: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel et science politique, 10ème édition, Armand Colin Éditeur, Collection «U Droit», Paris, 1993, pp. 543-544.
Le SGG prépare l’ordre du jour du Conseil des ministres non pas en supérieur des ministres, mais parce que ceux-ci lui envoient leurs textes et il est chargé de leur transmission aux uns et aux autres. Il est une courroie de transmission, reçoit les dossiers et les distribue.
3.- Troisième présentation du Secrétariat général du Gouvernement: Un service du Premier ministre parmi d’autres
«Les services du Premier ministre. Le rôle dévolu à l’institution sous la Vème République a entraîné un développement de ces services qui, à côté des structures permanentes, sont en état de constante évolution. Un essai de classification a été proposé qui répartit les services du Premier ministre en quatre catégories:
– Les services qui constituent le secrétariat général de l’exécutif, au nombre desquels le cabinet du Premier ministre, le secrétariat général du Gouvernement, le secrétariat général de la Défense nationale et le secrétariat général interministériel pour la coopération économique européenne (SGIC);
– Les services qui forment un ministère d’administration générale, telles la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la direction des Journaux officiels et de la documentation française, et certaines institutions, par exemple, l’École nationale d’Administration;
– Les services qui, sous la dénomination de commissariat, délégation, centre ou mission, correspondent à des fonctions de développement ou à la définition d’actions nouvelles;
– Enfin des services qui font de l’Hôtel Matignon une structure d’accueil d’organismes divers dont on estime devoir préserver l’indépendance à l’égard des ministères»: Marcel Prélot et Jean Boulouis: Institutions politiques et droit constitutionnel, 9ème édition, Les Éditions Dalloz, Collection «Précis», Paris, 1984, pp. 718-719.
Cela étant, Damed Kamardine, rien de ce que tu diras ne saura légitimer le détournement des institutions devant conduire à la transformation d’un garçon de courses, transmetteur de dossiers entre les administrations, et d’organisation de réunions en Premier ministre. Donc, tu dois te mêler des choses dans lesquelles tu pourrais avoir une compétence, mais pas de Droit.
Par ARM
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