Le SGG: Si Damed Kamardine est juriste, moi, je ne le suis guère
Élucubrations pathétiques et non-sens du demi-sang au petit pied
Par ARM
Mais, par Dieu, que vient faire Damed Kamardine dans un débat de Droit constitutionnel et de Droit administratif? Quelle expertise, quelle compétence, quel diplôme, quelles études supérieures peut-il produire devant les Comoriens pour s’inviter dans un débat qui ne peut concerner que des juristes affirmés, sérieux et crédibles, un statut intellectuel et professionnel auquel il ne peut pas prétendre? Dans le numéro du Journal gouvernemental Al-Watwan de ce lundi 27 août 2024, il s’est permis une tribune libre intitulée «L’évolution institutionnelle du Secrétariat général du gouvernement (Première Partie)». Mais, où est-il parti chercher tous ses mensonges, toutes ses billevesées, tous ses non-sens, toutes ses contrevérités? Pour comprendre à quel point il a tort, il est nécessaire de fixer tout d’abord les fonctions du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).
I.- FONCTIONS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT: UN TRAVAIL DOCUMENTAIRE AU SERVICE DU GOUVERNEMENT. PAS PLUS
Contrairement à ce que prétend crânement Damed Kamardine, le secrétaire général du gouvernement n’est pas le Premier ministre, n’est pas un ministre, n’est pas au-dessus des ministres et n’intervient pas dans l’action du gouvernement, mais se limite à un travail de pur secrétariat, dont un travail d’écriture, un travail documentaire, un travail de paperasse, un travail de transmission de dossiers. C’est tout. Les Comores ayant hérité cette institution de la colonisation française, voyons ce qu’en dit le Droit français à travers les citations suivantes.
A.- Secrétariat général du gouvernement: «Organisme administratif placé auprès du Premier ministre pour l’aider dans la direction de l’ensemble de l’activité gouvernementale (centralisation de l’action du gouvernement dans l’élaboration des lois et des règlements, secrétariat du Conseil des ministres et autres conseils, direction des services de documentation)»: Serge Guinchard, Thierry Debard et autres: Lexique des termes juridiques 2023-2024 (Collectif), Lefebvre Dalloz, Paris, 2023, p. 983.
B.- Le secrétariat général du gouvernement est «un rouage très important – bien que souvent méconnu – de l’Administration française; il a à sa tête le Secrétaire général du Gouvernement (qui est le plus souvent un membre du Conseil d’État) et comprend essentiellement des juristes. C’est le Secrétaire général du Gouvernement qui permet au Premier ministre d’assurer effectivement la fonction de direction de l’administration.
1.- Il prépare l’ordre du jour du Conseil des ministres, dont il assure le secrétariat, ainsi que la mise en forme des décisions qui y sont prises. Le Secrétaire général du Gouvernement assiste au Conseil des ministres.
2.- Il a en charge la préparation et la coordination des textes élaborés par le Gouvernement. L’arrêté du 25 juin 2018 organise le service de législation et la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement. C’est lui qui, le cas échéant, transmet les projets de loi ou de règlement aux organismes appelés à donner leur avis sur ceux-ci. Il transmet les projets de loi au Parlement, assure le service de contreseing, etc. Il assure la conservation et l’archivage des décisions.
3.- Il est chargé de la documentation générale du Gouvernement et des services d’études»: Jean Waline: Droit administratif, 28ème édition, Dalloz, Paris, 2020, p. 66.
C.- «Outre son cabinet politique, le Premier ministre est assisté d’un service administratif permanent créé en 1935, le secrétariat général du gouvernement (SGG)»: Pauline Türk: Les Institutions de la Vème République, 2ème édition, Gualino Éditeur, Lextenso Éditions, Collection «LMD», Paris, 2009, p. 72. Donc, le secrétariat général du gouvernement est un «service administratif», soit «un service», et celui-ci est «administratif».
D.- «Le Secrétariat Général du Gouvernement est un organisme chargé d’assurer le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Ses missions sont:
– transmettre les instructions du Premier ministre adressées aux ministres;
– contrôler les textes (lois, décrets) préparés par les ministres;
– préparer les réunions du Conseil des ministres;
– assurer la liaison avec les assemblées»: Dominique Grandguillot: Institutions politiques et administratives de la France, 8ème édition 2015-2016, Gualino Éditeur, Lextenso Éditions, Collection «Fac. Universités», Paris, p. 55.
II.- LES MENSONGES HONTEUX ET CRIMINELS DE DAMED KAMARDINE
Damed Kamardine commence sa tribune libre par un mensonge grossier qu’on retrouve sur tout son texte insipide.
A.- Il écrit: «Le secrétariat général du gouvernemental» est une «structure particulière sur laquelle prend appui tout l’appareil étatique dont le Président, le Premier Ministre ainsi que le Gouvernement pour la mise en œuvre de l’action gouvernementale». C’est faux! Le SGG n’intervient jamais dans «l’action gouvernementale», mais dans la circulation des documents ou papiers de l’administration entre membres du pouvoir exécutif, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
B.- Il prétend: «En effet, la place et les missions confiées au SGG changent considérablement en fonction des révisions constitutionnelles et de la nature des régimes et des systèmes politiques». Non, non et non! Aucune révision constitutionnelle n’a touché les fonctions du SGG parce que celles-ci ne sont pas définies par la Constitution. Allez chercher toutes les Constitutions des Comores (1977, 1978, 1982, 1985, 1989, 1992, 1996, 2001, 2009, et même «la non-Constitution de la main coupée et de la mort» de 2018) et indiquez le seul passage où il est question de SGG. Nulle part! Le travail de pur secrétariat et d’acheminement de textes auquel est chargé le SGG est resté inchangé jusqu’au décret 24-107/PR du 6 août 2024 portant refonte de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du secrétariat général du gouvernement de l’Union des Comores. Voilà la vérité.
C.- Quand la Constitution précise que le Président et le Premier ministre disposent de l’administration et du pouvoir réglementaire, cela n’accorde aucune prérogative particulière au SGG, surtout quand il s’agit du «fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir la continuité de l’État tout en définissant et conduisant la politique de la Nation». Le SGG n’est en rien concerné par ces choses-là.
D.- La nomination d’un Premier ministre n’a jamais érigé le SGG en Premier ministre. Le Responsable de l’Action gouvernementale (RAG) sous Mohamed Taki Abdoulkarim n’avait touché en rien le SGG, le RAG étant dans les faits le Premier ministre sans le titre de Premier ministre.
E.- Il décrète: «Sous AZALI 1, il y aura aussi l’institution, par voie réglementaire, du poste de Vice-Premier Ministre». Quelle bêtise! Il y avait un Vice-Premier ministre (Djaffar Salim Allaoui) parce qu’il y avait le Premier ministre (le fugitif international Hamada Madi Boléro), dont il ne parle pas.
F.- Il crâne en ces termes: «De 1975 à 2024, les profils socio-SGG vont varier. Autrement, les caractéristiques et la pratique propre [Sic: Propres] à chaque régime politique feront que la place et le rôle du Secrétariat Général du Gouvernement passera [Sic: Passeront] de son rattachement à la Primature à celle [Sic: il aurait dû supprimer «Celle de»] de la Présidence et ensuite celle de [Sic: Il aurait dû écrire «Sous la tutelle»] la tutelle du PR». Ça désigne quoi l’expression «les profils socio-SGG»? C’est quoi, cette insanité? Que le SGG soit rattaché au Premier ministre ou au Président, sa mission reste la même. Dites-lui tout ça!
G.- Il ment en prétendant: «Le rôle du SGG, ses missions comme ses activités au sein du dispositif institutionnel, connaîtront des évolutions considérables. En dernier lieu, son rôle sera aussi déterminant et crucial lors de l’existence des postes de Vice-Présidents de l’Union de 2002 à 2018». C’est archifaux! Ces fonctions n’avaient pas varié, même quand existaient les Vice-présidents représentant les îles au sein du pouvoir exécutif de l’Union.
H.- Il écrit mensongèrement: «Au cœur des décisions stratégiques de l’État, cet organisme singulier deviendra un axe majeur et un trait d’union en accomplissant diverses missions et tâches de multiples natures au sein de l’Exécutif ainsi qu’auprès des autres Institutions dont la plus Haute Juridiction et le Parlement». C’est faux. Ce travail est basé sur la transmission des documents officiels et la préparation des conseils des ministres. C’est tout.
I.- C’est quoi «une pièce maîtresse de la coordination de l’action gouvernementale» quand il s’agit de transmettre des dossiers et organiser des réunions sans interférer dans le travail des ministres?
J.- Où a-t-il vu que, sous Ikililou Dhoinine, «les attributions propres du SGG ont été considérablement renforcées»? Saïd Mohamed Ali Saïd avait quelles «attributions renforcées»? Qu’il le dise pour que la chose soit claire dans les esprits…
K.- Il ment encore: «Omniprésent, pierre angulaire du système, pivot de toute action, son ombre va planer partout». Cette aberration apparaîtra quand le dictateur Assoumani Azali Boinaheri en confiera la fonction à son neveu Idaroussi Hamadi dit «Tonton-m’a-dit» et à son fils Nour El Fatah dit «En aparté avec Papa».
L.- Nouvelle bêtise: «C’est dans ce même sens, qu’en sa qualité de Chef du Gouvernement, le PR a décidé de déléguer au SGG des attributions larges comme celles conférant à ce dernier le pouvoir de co-présider les conseils interministériels, pouvoir qu’il partage avec le Ministre Premier». D’une part, pour présider des réunions interministérielles, il faut être Président ou Premier ministre. D’autre part, le «Ministre Premier» (quelle aberration!) n’a aucune consécration constitutionnelle. C’est un truc de dictateur, un machin sans existence juridique.
Mes amies, mes amis, je vous aime beaucoup, mais je ne peux pas lire toutes les insanités de Damed Kamardine. Je suis surchargé de travail scientifique sur ma table. Il fallait juste dire à cet individu de se taire et de se mêler de la seule chose dans laquelle il a une compétence: Maître de cérémonies dans le bordel et baisodrome de son chef Ibrahim Ali Mzimba. Certes, Damed Kamardine est Avocat au Barreau de Moroni, mais c’est un imposteur. Où est son diplôme d’avocat, première condition pour être Avocat? Il n’a développé aucun argument digne d’un juriste. Et si Damed Kamardine est juriste, moi, je ne le suis pas. Je refuse d’être juriste quand un Damed Kamardine prétend l’être.
Je n’ai pas envie de parler de moi. Je veux juste indiquer que j’ai mon diplôme d’Avocat, obtenu aux côtés d’étudiants ayant l’âge de mes enfants, et que je refuse d’exercer ce beau métier à cause de sinistres individus comme Damed Kamardine. Plutôt vivre modestement que de s’enrichir par les méthodes de filous sans foi, ni Loi des Ibrahim Ali Mzimba, Aïcham Itibar et Damed Kamardine, le trio de Satan et de l’enfer. Quelle plaie!
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Mardi 27 août 2024.
