Ibrahim Ali Mzimba a raison, Djaafar Ahmed Saïd a tort
L’OHADA, un machin utopique et inutile pour les Comores
Par ARM
Pour mieux appréhender l’intérêt de l’appropriation du Droit par l’État souverain, surtout dans le contexte de l’Afrique, en général, et de celui des Comores, en particulier, nous pouvons partir de l’idée suivante: «La décolonisation a entraîné à la fin des années cinquante la création de nombreux États et la renaissance de quelques autres […]. Pour ces nouveaux États, le problème majeur, une fois l’indépendance acquise ou retrouvée, a été celui de l’appropriation des institutions laissées par le colonisateur.
Or, pratiquement tous se sont heurtés à une contradiction, inscrite dans les faits, entre la volonté de “nationaliser” leur système juridique et l’impossibilité pratique d’y parvenir, au moins dans le court terme, en substituant au système juridique et institutionnel implanté par l’ancienne puissance dominante, un système nouveau proprement national. Selon des formes et selon des modalités variables, la plupart de ces États ont en effet été conduits à conserver tout ce qui était compatible avec la souveraineté de l’État et tout ce qui n’était pas contraire à l’ordre public nouveau issu de l’indépendance»: Michel Rousset: Rapport introductif: État importé ou greffe de l’État? In Indépendance nationale et système juridique au Maroc, Mélanges en hommage au Professeur Michel Rousset, Éditions La Porte et Presses universitaires de Grenoble, Rabat et Grenoble, 2000, p. 21.
Autrement dit, dans la mesure où le Droit est le régulateur sociétal par excellence, il a besoin d’être national. On l’appelle Droit positif. Ce Droit n’a de sens que dans la mesure où il est l’image vivante du pays dans lequel il s’applique. La Sociologie du Droit ou Sociologie juridique a été créée pour analyser les phénomènes juridiques, en mettant l’accent sur les pratiques effectives des acteurs du champ juridique.
Il ne sert à rien de créer des normes juridiques et des institutions juste pour la décoration. Cela, Maître Ibrahim Ali Mzimba, Bâtonnier de Moroni, l’a parfaitement compris quand il s’interroge sur l’utilité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à laquelle les Comores sont membres depuis le 20 février 1995. Il juge que le maintien des Comores au sein de l’OHADA est inutile. Créée le 17 octobre 1993, l’OHADA n’a été saisie que pour une seule affaire comorienne!
Sa jurisprudence est sans la moindre utilité pour les Comores, et selon le Bâtonnier de Moroni, elle est même «erronée car le système judiciaire comorien a toujours autorisé la référence de la jurisprudence des juridictions et de la Cour de Cassation françaises». Pis, il est demandé au justiciable comorien de marcher sur les eaux et de planer au-dessus des déserts, des savanes et des marécages jusqu’à Abidjan. Le Bâtonnier explique qu’«au moment de la ratification, le gouvernement de l’époque n’avait pas intégré l’impossibilité matérielle du justiciable comorien de pouvoir aller à Abidjan pour soumettre son dossier».
Il rappelle que lors de la création de l’OHADA, la Cour suprême des Comores n’existait pas. Cette lacune est corrigée par la création de la Cour suprême, et l’enfant chéri de Dembeni annonce que «la Cour suprême va, dans les prochains jours, publier un recueil des arrêts, qui servira de jurisprudence et de référence aux praticiens du Droit». Voilà qui est bien.
On l’aura compris: réaliste, Maître Ibrahim Ali Mzimba soutient «la souveraineté juridique des Comores». Il a raison, notamment parce que le Comorien ne peut pas traiter ses affaires judiciaires à Abidjan, alors que déjà Moroni semble être sur la planète Mars. Au passage, il salue la création de la Cour d’arbitrage des Comores, tout en appelant à sa rapide consolidation. L’entrée des Comores à l’OHADA n’est même pas une idée comorienne, mais celle du Français Jean-Pascal Martres, à l’époque, Président du Tribunal de Mayotte.
Maître Ibrahim Ali Mzimba défonce des portes ouvertes quand il annonce que les Comores et les pays d’Afrique occidentale n’ont jamais échangé ne serait-ce qu’un clou rouillé, alors que leurs relations avec les autres pays d’Afrique orientale et l’océan Indien occidental sont plusieurs fois séculaires et alimentées par des liens de sang. Dès lors, au lieu de se perdre dans les eaux troubles de l’OHADA, les Comores auraient gagné à institutionnaliser leurs relations là où existe, pour elles, une indéniable communauté de destin: en Afrique de l’Est et dans l’océan Indien occidental.
Or, sans s’informer sur la matérialité et l’intelligence de la solide argumentation de Maître Ibrahim Ali Mzimba, le vantard Djaafar Ahmed Saïd Hassani (Au feu! Au secours!) s’invite dans le débat, parlant de «droit de réponse», alors que les propos de Maître Ibrahim Ali Mzimba ne s’adressaient nullement à lui. Il crâne en ces termes: «En ma qualité de vice-président en charge de l’Économie, mais plus encore, en ma qualité d’ancien magistrat et d’ancien président de la Commission Nationale OHADA des Comores, j’ai été heurté par le réquisitoire fait à l’endroit de l’OHADA par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Moroni, Maître Ibrahim Ali MZIMBA». Il a fait dans le prêchi-prêcha, développant des idées ineptes et indigestes. Il rejette toute forme de réalisme et de défense des intérêts du pays.
Les Comores doivent obligatoirement s’approprier leur Droit et leur système judiciaire, au nom de leur souveraineté nationale. En plus, si l’OHADA avait pu prouver son intelligence et son utilité par des réalisations concrètes, la donne aurait changé. Mais, tel n’est pas le cas.
Mais, ne perdons pas de vue le fait que récemment, Djaafar Ahmed Saïd Hassani (Ouf! Ouf!) avait dépêché à une conférence de l’OHADA un rabatteur de femmes en sa direction et en celle de son frère Bahassane Blablas. Le maquereau se retrouva dans des réunions techniques qui le dépassaient totalement. Les 2 frères ont d’ailleurs une nouvelle spécialité: l’organisation de voyages à l’utilité douteuse au profit des leurs, aux frais de la Princesse.
La «Ripoux-bliquette» de Mitsoudjé brille d’une lumière qui éclaire désormais Itsandra. Cela s’appelle «l’émergence par l’esprit de famille».
Par ARM
Le copier-coller tue la blogosphère comorienne. Cela étant, il est demandé amicalement aux administrateurs des sites Internet et blogs de ne pas reproduire sur leurs médias l’intégralité des articles du site www.lemohelien.com – Il s’agit d’une propriété intellectuelle.
© www.lemohelien.com – Mardi 17 octobre 2017.
