Qualification, requalification, disqualification: vile trahison
Pour condamner Sambi, Azali se ridiculise dans l’amateurisme
Par ARM
Le dictateur Assoumani Azali Boinaheri donne en ce moment même la preuve de son amateurisme et de l’ignorance de son entourage en matière de Droit. Le dictateur de Mitsoudjé est pris dans son propre piège, ne sachant sur quelle base il va condamner à une peine de prison le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Sa dernière invention est «la haute trahison». La haute trahison? Oui, la haute trahison… Tout un programme. La plupart des Constitutions du monde en parlent, mais cherchez-en une qui définit cette notion. Il s’agit de la déloyauté envers son pays, d’une complicité et intelligence avec ses ennemis, d’attentat à la sûreté de l’État, de la participation à une guerre contre son propre pays, d’un coup d’État, d’un complot, de l’assassinat du chef de l’État, etc. Ouf! Ouf! En d’autres termes, la haute trahison est un crime d’extrême déloyauté envers son pays, son chef d’État, son gouvernement ou ses institutions. Alors, il faudra expliquer pourquoi le 19 mai 2018, on parlait d’autres choses contre le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et pourquoi aujourd’hui la dictature, toute honte bue, parle de haute trahison. Quel acte de haute trahison a commis le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi? Aucun!
C’est très grave. Pour tout juriste sérieux, ces qualifications fallacieuses suivies de requalifications tendancieuses relevant de l’amateurisme prouvent, d’une part, que les Comores n’ont ni dirigeants, ni institutions, ni Droit, et que, d’autre part, elles sont un pays qui ne fait pas encore partie des nations civilisées. Heureusement, quand j’ai compris cela en octobre 1993 lors d’un stage à Paris, j’ai pris la sage décision de m’en éloigner.
Commençons par le commencement de cette lugubre affaire. Dans sa «note circulaire à l’attention des responsables de la sécurité et de l’ordre public» du 19 mai 2018 avec effet immédiat, Saïd Abdou Djaé, alors secrétaire général du ministère de l’Intérieur, violant la Constitution, la législation et la réglementation, a écrit: «Constatant que les agissements constatés ces derniers jours et en vue de préserver l’ordre et la sécurité publics, Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est placé en résidence surveillée. En cas de nécessité impérieuse de déplacement, l’intéressé est tenu d’introduire une demande auprès du département chargé de la sécurité publique». Depuis ce 19 mai 2018, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est retiré de l’humanité, ne sortant plus, ne recevant les rarissimes visiteurs que sur les demandes que ses kidnappeurs daignent agréer, et ne pouvant parler à son Avocat que devant ses ravisseurs, au mépris de toutes les règles de procédure judiciaire.
Les motifs d’«ordre et sécurité publics» étant vulgairement et bassement stupides et ridicules, le dictateur Assoumani Azali Boinaheri a requalifié les faits par «corruption et détournement de fonds publics» liés à «citoyenneté économique», pour une tonne de billets de 100 dollars des États-Unis! Justement, où est cette tonne de billets de 100 dollars? Où est le chèque correspondant? Où est le virement correspondant? Ils ne sont nulle part, parce que le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi n’a jamais détenu cet «argent» que les accusateurs n’ont même pas été capables de chiffrer, en ceci qu’il n’a jamais existé. Par la suite, La dictature finira par l’accuser d’«usurpation» de la fonction présidentielle alors que, contrairement au dictateur de Mitsoudjé, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi avait accédé à la magistrature suprême des Comores à la suite d’une élection libre, transparente et démocratique. Le dictature qualifiera et requalifiera les faits inexistants jusqu’à «la haute trahison». Ces requalifications signifient que le dictateur est un amateur entouré d’amateurs: il a emprisonné un innocent sans avoir pensé avant au motif de cet emprisonnement.
Ces requalifications tendancieuses et sur mesure à la chaîne soulèvent de graves problèmes en Droit parce que la qualification est la détermination de la nature de l’infraction en Droit. Elles «est l’acte par lequel le juge vérifie la concordance des faits matériels commis au texte d’incrimination susceptible de s’appliquer»: Raymond Guillien, Jean Vincent et autres: Lexique des termes juridiques, 15ème édition, Dalloz, Paris, 2005, p. 507.
Autrement dit, «la qualification est au juriste ce que le diagnostic est au médecin. Le médecin relève les symptômes de son patient et, procédant à un rapprochement avec les symptômes recensés pour les diverses catégories de maladies, il va rattacher ceux de son patient à telle catégorie, à telle affection. Le juriste suit une méthode comparable: après avoir déterminé les faits de la situation, il va rechercher à telle catégorie et sous-catégorie ces faits se rattachent, de manière à déterminer quelle est la règle de Droit applicable à cette situation. Cette opération de diagnostic juridique est appelée qualification. Par exemple, en matière pénale, le juge d’instruction saisi d’une affaire va rechercher si les faits reprochés à telle personne relèvent de la définition donnée par le Code pénal, d’une infraction: de l’abus de confiance, de l’abus de biens sociaux, de la corruption, etc.; ou encore de l’homicide involontaire, du meurtre (l’homicide est alors volontaire), ou de l’assassinat (meurtre avec préméditation). Suivant la qualification retenue, telle ou telle peine sera encourue»: Philippe Malinvaud et Nicolas Balat: Introduction à l’étude du droit, 21ème édition, LexisNexis, Paris, 2021, p. 49.
La qualification se fait en fonction de l’élément légal (ce qu’en dit la Loi), matériel (l’acte commis et interdit par la Loi) et moral (l’intention criminelle) de l’infraction.
Voici ce qui s’est vraiment passé. Ayant quitté les Comores en novembre 2017, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi y rentre en mai 2018. Il est accueilli à l’Aéroport de Hahaya par des milliers de Comoriens. Le vendredi 18 mai 2018, à midi, il prie à Moroni. Des personnalités venues de toutes les îles prient avec lui, ignorant et snobant ostensiblement le tyran Assoumani Azali Boinaheri, présent à la mosquée. À la fin de la prière, les fidèles présents lui font un assaut d’amabilité de sincère fraternité. Après ces civilités, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi sortit de la mosquée, se trouvant devant 10.000 Comoriens, qui entonnèrent l’hymne national. Le lendemain, il fut emmuré à sa résidence de Voidjou, privé de vie, d’humanité, de droits, de liberté, mourant dans la solitude, loin de sa famille.
Mais, la dictature fut dépassée. Le tyran Assoumani Azali Boinaheri exigea un «Rapport parlementaire» à charge contre le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Deux Députés aux ordres se chargèrent de la besogne, l’attribuant à cinq Députés au total. Les trois autres Députés ont désavoué et rejeté publiquement ce faux «Rapport» rédigé à la dictée, truffé de mensonges honteux et illogiques, les 2 rédacteurs ayant réussi la plus grande prouesse universelle de tous les temps: inclure dans leur «Rapport» les conclusions de leur «voyage d’enquête» en Arabie avant de se rendre… en Arabie ou de parler même au téléphone avec les dirigeants des pays concernés!
En Droit, le juge a toute latitude pour qualifier ou requalifier les faits d’un procès. Dans un État de Droit – ce qui n’est pas le cas des Comores – la requalification se fait de façon constitutionnelle, légale, honnête, objective, impartiale et neutre. Or, celle du dossier vide et préfabriqué contre le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a été faite en conseil des ministres, sur une base politicienne, loin du Droit et de l’équité, pour nuire.
Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est «coupable» d’avoir prié le vendredi à midi et d’être charismatique et populaire. Les Comoriens ont un mot pour charismatique: «Le Bien-aimé». Parfois, ils disent «Celui qu’on aime pour rien», mais les Mohéliens rétorquent: «On aime le sucre parce qu’il est sucré».
Le dictateur Assoumani Azali Boinaheri est rattrapé par ses propres mensonges, fruit d’une haine inextinguible et insatiable envers le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Dimanche 13 novembre 2022.
