L’intangibilité des frontières ne vise pas de futures «manœuvres des Puissances européennes»
Elle veut éviter des conflits pouvant naître des frontières tracées par les ex-puissances coloniales
Par ARM
Le Professeur André Oraison de l’Université de la Réunion a écrit: «Voulu par les États du Tiers-Monde, le droit international coutumier de la décolonisation exige en effet que les peuples dépendants exercent leur droit de libre disposition dans le cadre des frontières, même “arbitraires”, dessinées par la colonisation. Le but est de prévenir d’éventuelles manœuvres des Puissances européennes parfois désireuses de soustraire au mouvement de décolonisation telle ou telle fraction d’un pays colonial»: André Oraison: Réflexions générales sur les perspectives de règlement du conflit franco-comorien sur l’île de Mayotte à l’aube du XXIème siècle (Thèses opposées persistantes depuis 1975 à propos de l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes mais progrès indéniables réalisés en 2001 sur le plan administratif par le Gouvernement de Paris et sur le plan constitutionnel par le Gouvernement de Moroni), in Laurent Sermet, Jean Coudray et autres: Mayotte dans la République, Actes du Colloque de Mamoudzou. 14, 15 et 16 septembre 2002 publiés en partenariat par la Collectivité départementale de Mayotte et par l’Université de la Réunion, Centre de Recherche juridique (CRJ), Les Éditions Montchrestien, Collection «Grands Colloques», Paris, 2004, pp. 251-252.
1.- L’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, fille aînée de la Conférence de Berlin (1884-1885)
On n’est pas obligé de partager l’opinion émise par André Oraison, une opinion très éloignée des buts et objectifs de la résolution AHG/16-1 du 21 juillet 1964, adoptée au Caire, en Égypte, lors de la conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA): «Tous les États membres [de l’OUA] s’engagent à respecter les frontières existant au moment où ils ont accédé à l’indépendance».
Le but de cette résolution n’est pas «de prévenir d’éventuelles manœuvres des Puissances européennes parfois désireuses de soustraire au mouvement de décolonisation telle ou telle fraction d’un pays colonial», mais d’éviter les conflits pouvant naître des frontières arbitraires et artificielles africaines, décidées par les puissances coloniales européennes à la Conférence tenue à Berlin, Allemagne (15 novembre 1884 – 26 février 1885). L’obsession paranoïaque et idéologique de gloser sur l’origine de l’intangibilité des frontières coloniales est discutable. En effet, à la fin des années 1950 et au début de la décennie 1960, les pays d’Afrique accédaient à l’indépendance dans des frontières incertaines, tracées à Berlin, très éloignées des réalités humaines: des ethnies et tribus ennemies se retrouvaient dans le même État, des tribus et ethnies liées étaient réparties entre plusieurs États aux frontières explosives.
Or, il y a un «désir de conjurer par l’incantation les ferments de division non seulement entre États, mais dans chacun des États. Certains en ont conclu avec cynisme à l’artifice de l’aspiration, bien à tort! L’OUA, malgré sa fragilité et ses divisions, traduit une volonté d’identité, d’authenticité africaine»: Jean-Pierre Cot: À l’épreuve du pouvoir. Le tiers-mondisme pour qui faire? Les Éditions du Seuil, Paris, 1984, p. 122.
L’intangibilité des frontières héritées de la colonisation a permis à l’Afrique d’éviter certains conflits armés entre États et au sein de ces derniers (guerres civiles). Le but poursuivi n’était pas de se soumettre au diktat frontalier de la colonisation, mais de prendre en compte le danger des frontières coloniales. Dès que les États africains remettent en cause une frontière, ils ouvrent la «Boîte de Pandore»: Cameroun contre Nigeria (Bakassi), Libye contre Tchad (Bande d’Aouzou), Maroc contre Algérie («Guerre des Sables»), Maroc contre Mauritanie, Sénégal contre Guinée-Bissau, Sénégal contre Gambie, Mali contre Burkina Faso (Bande de l’Agacher), etc.
Du fait du tracé artificiel et arbitraire des frontières par la colonisation, «la répartition des ethnies et des tribus, jadis homogènes, entre différentes entités étatiques devait créer un problème de minorités tout le long de nombreuses frontières africaines. Des tribus et des ethnies hostiles se trouvaient ainsi associées au sein d’une même entité constituant un Etat artificiel, caractérisé par un irrédentisme permanent»: Boutros Boutros-Ghali avec la collaboration de Nabia El-Asfahany: Les conflits de frontières en Afrique (Études et documents), Éditions Techniques et Économiques, Paris, 1972, p. 9.
La plupart des frontières africaines sont contestables. 57% des différends liés à une contestation de frontières soumis à la Cour internationale de Justice (CIJ) sont africains.
L’universitaire Sonia Le Gouriellec note: «L’illustration en est la rhétorique autour des frontières, qui a évolué très rapidement: en 1963, l’Organisation de l’Unité africaine nouvellement créée fait figurer dans son Chapitre III le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque nouvel État, et affirme le principe de la non-ingérence. La résolution du Caire de 1964 ira plus loin encore, en adoptant la résolution AGH/Res16, dite de l’“intangibilité des frontières coloniales”. Manière étonnante, les nouveaux dirigeants africains donnent un caractère immuable aux frontières coloniales et garantissent à leurs citoyens que la carte du continent restera pratiquement inchangée. Comment expliquer qu’il puisse exister une telle contradiction dans les courants unionistes du panafricanisme?
L’objectif d’une telle position pour les nouvelles élites dirigeantes est de protéger les intérêts de leur propre régime. Les chefs d’État cherchaient également à s’assurer qu’ils seraient protégés des attaques frontalières de leurs voisins. Après l’expérience du colonialisme, les dirigeants africains avaient intégré les normes internationales de souveraineté et de non-intervention. Pour le chercheur Jeffrey Herbst, le maintien des frontières issues de la colonisation était donc un moyen peu coûteux pour les nouveaux dirigeants africains de créer et de maintenir des frontières sans faire la guerre et sans avoir à maintenir une forte présence politique sur l’ensemble de leurs territoires. Tout comme les puissances coloniales avaient cherché à limiter les conflits entre elles et n’avaient pas voulu investir dans la construction d’un État, il en allait de même pour les nouveaux dirigeants africains (Chapitre Premier). En ce sens, on a pu constater que la carte de l’Afrique a été très peu modifiée depuis. Quelques changements marginaux ont été apportés aux frontières, en 1963 entre le Mali et la Mauritanie et entre le Sénégal et la Gambie en 1975. Dans les deux cas, cela fut fait par un accord conjoint entre les pays concernés. Dans les quelques cas où la carte politique africaine a été modifiée de manière plus significative, ce le fut afin de revenir aux anciens tracés coloniaux. Il en fut ainsi pour l’Érythrée, le Soudan du Sud et la Somaliland (qui n’a pas obtenu la reconnaissance internationale)»: Sonia Le Gouriellec: Géopolitique de l’Afrique, PUF, Collection «Que sais-je?» n°4234, Paris, 2022, pp. 63-64.
2.- Un exemple révélateur, celui du «Grand Maroc»
Le Maroc est un des exemples les plus édifiants, s’agissant de l’intangibilité des frontières. État depuis l’an 800, son passé est jalonné de problèmes de frontières. Les résultats en sont encore visibles. Dans les années 1950-1960, il revendiquait une partie de l’Algérie et du Mali, toute la Mauritanie, et réclame encore les présides de Ceuta (19 km² et 83.000 habitants) et Melilla (12,30 km² et 83.500 habitants), au Nord de son territoire, sur sa façade méditerranéenne, sous souveraineté de l’Espagne depuis le XVème siècle, depuis novembre 1997, un passage de rêve pour les migrants clandestins africains.
Le Maroc avait ses revendications territoriales officielles, et le Parti de l’Istiqlal, dirigé par Allal El Fassi (1910-1974), ne chômait pas: «Lors de son séjour au Caire, Allal El Fassi avait élaboré la thèse d’un Grand Maroc étendu jusqu’au fleuve Sénégal et de Tindouf à Atar, un territoire immense qui aurait quintuplé la superficie du royaume en englobant Sahara espagnol et Mauritanie, le nord du Soudan [Mali actuel] et le quart du Sud algérien, avec le Touat, le Gourara et les oasis de la Souara. Au cours des conférences au printemps de 1956, El Fassi avait déclaré que le Maroc devait compléter son indépendance par une révision de ses frontières coloniales. Il faisait bientôt publier une carte qui précisait l’étendue de ces revendications. Depuis lors, la presse de l’Istiqlal menait campagne en faveur des frontières “naturelles et historiques” du Maroc en affirmant les droits du pays sur l’ensemble du Sahara occidental »: Jean Ganiage avec la collaboration de Jean Martin: Histoire contemporaine du Maghreb de 1830 à nos jours, Fayard, Paris, 1994 p. 708.
La Mauritanie devint indépendante le 28 novembre 1960. Par le soutien de l’URSS, le Maroc a fait retarder son admission à l’ONU jusqu’au 27 octobre 1961. C’est le 8 juin 1970 qu’une médiation de l’Algérie permit au Maroc et à la Mauritanie de signer un traité de solidarité, de bon voisinage et de coopération, en prélude à des relations diplomatiques. Mais, ce n’est que le 11 septembre 2001 qu’un Souverain du Maroc, le Roi Mohammed VI, en l’occurrence, se rend pour la première fois en Mauritanie.
Le Zaïm (leader charismatique) Allal El Fassi avait suscité beaucoup de remous lors des funérailles de son ami et camarade de lutte pour l’indépendance du Maroc, Abdelkhaleq Torrès (1910-1970), mort le 27 mai 1970: «Allal El-Fassi prononce un discours resté dans les annales du Maroc. Le zaïm, qui a toujours crié avec force que l’admission à l’ONU de la Mauritanie était “une atteinte aux droits imprescriptibles du Maroc, une manœuvre dirigée contre l’unité de l’Empire Chérifien”, fait en effet scandale – du moins aux oreilles des courtisans – en déclarant: “Tu ne sais pas, Abdelkhaleq, combien je donnerais pour être aujourd’hui à ta place, tant ma honte est grande après notre abandon de la Mauritanie!”. Plusieurs témoins de la scène affirment que Moulay Ahmed Alaoui, cousin éloigné mais très proche de Hassan II, entendant ces propos, manque s’étouffer de rage. Il téléphone aussitôt au Palais pour relater l’incident et s’enquérir de la suite à y donner. Le Général Oufkir aurait suggéré d’arrêter Allal El-Fassi mais Hassan II s’y serait opposé»: Ignace Dalle: Les trois Rois. La Monarchie marocaine, de l’indépendance à nos jours, Fayard, Paris, 2004, p. 360.
3.- De l’Afrique occidentale française (AOF) à l’Afrique équatoriale française (AÉF)
Sous la colonisation, la France regroupait ses possessions par blocs régionaux: Mayotte et Dépendances, Mayotte et les trois protectorats des Comores, Gouvernement général de Madagascar, Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française… C’est à Paris qu’était dessinée la cartographie de ces différents ensembles régionaux.
Le décret du 16 juin 1895 institue un Gouvernement général de l’Afrique occidentale française. Son article 1er dispose: «Il est institué un Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ». Pour sa part, aux termes de l’article 1er du décret du 1er octobre 1902 portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, «le Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française comprend:
1.- La Colonie du Sénégal, à laquelle cessent d’être rattachés les Pays de Protectorat;
2.- La Colonie de la Guinée française;
3.- La Colonie de la Côte-d’Ivoire;
4.- La Colonie du Dahomey.
(Ces trois Colonies avec leurs limites actuelles);
5.- Les Pays de Protectorat actuellement dépendant du Sénégal et les territoires du Haut-Sénégal et du Moyen-Niger, qui sont désormais groupés en une unité administrative et financière nouvelle, sous le nom de “Territoire de la Sénégambie et du Niger”».
Le décret du 15 janvier 1910 porte création du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale française. Son article 1er est rédigé en ces termes: «Le Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale française est constitué par le Gouvernement des colonies du Gabon, du Moyen-Congo et de l’Oubangui-Chari-Tchad, y compris le territoire militaire du Tchad, actuellement réunies sous le nom de possession du Congo français et dépendances. […]».
La constitution de ces ensembles régionaux aura des conséquences très particulières sur le devenir des frontières des territoires concernés. La Cour internationale de Justice sera souvent saisie de différends territoriaux liés au tracé colonial des frontières de ces pays. L’un des cas les plus intéressants en la matière réside dans l’arrêt du 22 décembre 1986 sur le différend frontalier stupide opposant le Burkina Faso au Mali, la lugubre «guerre des pauvres»: «En vertu d’un décret du président de la République française daté du 1er mars 1919, les cercles de Gaoua, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Ouagadougou, Dori et Fada N’Gourma, qui jusque-là faisaient partie du Haut-Sénégal et Niger, ont été érigés en une colonie distincte portant le nom de Haute-Volta. Par un décret du 4 décembre 1920, les territoires restants composant le Haut-Sénégal et Niger ainsi réduit ont reçu la dénomination de Soudan français, et, par un décret du 13 octobre 1922, le territoire civil du Niger s’est vu transformé en colonie autonome. La colonie du Soudan français (ou du Soudan) a continué à exister comme telle ou comme territoire d’outre-mer jusqu’en 1959, moment auquel elle est devenue la République soudanaise pour accéder ensuite à l’indépendance dans le cadre de la Fédération du Mali, le 20 juin 1960.
En revanche le décret du 1er mars 1919, créant la Haute-Volta, fut abrogé par un décret du 5 septembre 1932 et les cercles qui avaient composé la Haute-Volta furent rattachés, en tout ou en partie, certains au Niger, d’autres au Soudan français ou à la Côte d’Ivoire. La Chambre renvoie ici au paragraphe 73 ainsi qu’au croquis n°2 ci-après, qui montre la répartition des cercles dans la région de la frontière contestée.
La Haute-Volta fut reconstituée en 1947 par la loi 47-1707 du 4 septembre 1947, laquelle a purement et simplement abrogé le décret du 5 septembre 1932 portant suppression de la colonie de la Haute-Volta et a déclaré que les limites “du territoire de la Haute-Volta rétabliˮ seraient “celles de l’ancienne colonie de la Haute-Volta à la date du 5 septembre 1932ˮ. C’est cette Haute-Volta reconstituée qui a ensuite accédé à l’indépendance le 5 août 1960, pour prendre, en 1984, le nom de Burkina Faso»: CIJ: Affaire du différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali). Arrêt du 22 décembre 1986, Recueil 1986 des Arrêts, avis consultatifs et ordonnances, La Haye, 1986, p. 569.
Conclusion
Ce qui est en jeu ne réside pas dans une volonté «prévenir d’éventuelles manœuvres des Puissances européennes parfois désireuses de soustraire au mouvement de décolonisation telle ou telle fraction d’un pays colonial», puisqu’on n’en trouve pas: en dehors des trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie), Madagascar et Cameroun, la France n’est impliquée dans aucun conflit armé de 1946 à 1962 en Afrique. En aucune manière, il n’était question «de soustraire au mouvement de décolonisation telle ou telle fraction d’un pays colonial». La France avait même obligé ses colonies d’Afrique Noire à devenir indépendantes, Félix Houphouët-Boigny en Côte-d’Ivoire et Léon M’Ba au Gabon ayant tout fait pour refuser l’indépendance.
L’intangibilité des frontières héritées de la colonisation est une question très sérieuse, qui concerne la vie de millions d’Africains et d’Africaines. Ces frontières sont le résultat de la colonisation, et non une obsession de «néocolonialisme». Tenter de les changer est dangereux. Affirmer que l’intangibilité des frontières coloniales a pour but de «prévenir d’éventuelles manœuvres des Puissances européennes» procède d’une vision paranoïaque très éloignée des souffrances de l’Afrique. La responsabilité des puissances européennes en la matière est dans leur politique coloniale passée et non dans des prétendus futurs complots nés de l’imagination de certains idéologues nourrissant de faux espoirs.
Par ARM
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