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La Cour constitutionnelle n’a pas dit son dernier mot

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La Cour constitutionnelle n’a pas dit son dernier mot

Les «résultats provisoires» de la CÉNI sont provisoires

Par ARM

  À un moment où certains s’emballent un peu prématurément parce que la Commission électorale nationale indépendante (CÉNI) a proclamé des «résultats provisoires», il est humain de leur rappeler que ce qui est provisoire n’est pas définitif. Plus dure sera donc la chute parce que les représentants de la communauté internationale à Moroni sont furieux, dans la mesure où ils ont financé les élections de 2016 pour qu’elles soient démocratiques et ne sont pas satisfaits de voir qu’une partie du territoire national, à Anjouan, n’a pas voté. Tout comme la Cour constitutionnelle, ils ont demandé l’organisation d’un scrutin partiel dans les 23 bureaux de vote saccagés par les hommes d’Azali Assoumani à Anjouan, et cette élection partielle devait être une étape préalable à toute proclamation hasardeuse de résultats provisoires susceptible de plonger les Comores dans la guerre civile dans laquelle les Mohéliens de Beït-Salam veulent plonger les Comores.

  La même colère est constatée auprès de la Cour constitutionnelle, qui est la seule institution compétente pour statuer en matière électorale. Les Mohéliens de Beït-Salam ont cru pouvoir installer leur ami Azali Assoumani à la Présidence de la République en ignorant qu’ils viennent de lui rendre le pire des services. Pourquoi? Parce que la Cour constitutionnelle n’a pas encore dit son mot, alors que l’article 36 de la Constitution dispose en substance qu’«[…] elle veille à la régularité des opérations électorales tant dans les Îles qu’au niveau de l’Union, y compris en matière de référendum; elle est juge du contentieux électoral. […]». De même, l’article 15 de la loi organique n°04-001 du 30 juin 2004 relative à l’organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle dispose que «la Cour constitutionnelle connaît […] du contentieux des opérations électorales et référendaires». Au cours d’une conférence de presse organisée à Moroni ce vendredi 15 avril 2016, l’entourage du Vice-président Mohamed Ali Soilihi ont expliqué tout ça et sont très confiants pour la suite des opérations. Il se passera beaucoup de choses d’ici le lundi 18 avril 2016, même si l’organisation de l’élection partielle à Anjouan devra pousser Azali Assoumani et ses hommes de Beït-Salam à recourir à la force, alors que, dans l’affaire, le dernier mot appartiendra au Droit.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Vendredi 15 avril 2016.


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