«Constitutionnaliste et doctorant» Rafsandjani Mohamed

«Constitutionnaliste et doctorant» Rafsandjani Mohamed

Ses «exégèses» sur la Cour constitutionnelles sont un crime

Par ARM

  L’année 2016 a été celle de toutes les dérives en matière d’interprétation de la Loi. Le jeudi 21 avril 2016, à Évry, dans le département de l’Essonne, en France, je suis tombé sur un doctorant comorien ayant un béguin pour le «concubinocrate» Azali Assoumani. Notre homme, qui n’a jamais vu le Code électoral comorien, tempêtait en jurant que ce texte n’a prévu aucun cas de reprise d’élections ou d’élections partielles. Je l’ai laissé tempêter pendant dix minutes avant de lui transférer séance tenante et par internet les deux articles de la loi électorale les plus utiles au regard du contexte politique de l’époque, en particulier l’article 57: «Des conséquences de l’annulation des résultats de scrutins. En cas d’annulation partielle ou totale qui affecte le choix de l’électorat dans une circonscription, la CÉNI organise de nouvelles élections partielles dans les trente (30) jours qui suivent l’annulation. À cette fin, le Bureau de la CÉNI fait appel aux CÉII et aux CÉCI concernées pour conduire et superviser le vote. Les membres des bureaux de vote annulés sont désignés par la CÉNI. Les procédures de scrutin et de dépouillement du présent Code s’appliquent pleinement à la reprise du ou des scrutin(s)». À ce jour, le «ventriote» Azali Assoumani, son avocate et son entourage ne connaissent pas cet article. Les élucubrations pathétiques de Bellou et les âneries crasses du fugitif international Hamada Madi Boléro en disent long sur ce chapitre.

Et voilà que sur Al-Watwan dit Al-Wawa («Celui qui démange ou gratte»), le journal gouvernemental, un certain Rafsandjani Mohamed, présenté comme «constitutionnaliste et doctorant en Droit public», exploitant la haine des autorités de l’usurpation envers l’une des institutions les ayant portées au pouvoir de façon anticonstitutionnelle, raconte d’incroyables salades destinées à tuer purement et simplement cette Cour. Pour lui, «l’exercice de l’office de la Cour n’est permis qu’à l’égard de cinq types de normes. Il s’agit des lois organiques avant promulgation, du règlement intérieur de l’Assemblée avant publication, des lois statutaires des îles avant adoption, des traités avant ratification et, enfin, des lois ordinaires (votées, promulguées et publiées)». Déjà, peut-il dire aux gens ce que signifie l’expression «l’exercice de l’office de la Cour»? Passons… Il annule la compétence de la Cour en matière électorale.

  Toute honte bue, le grand homme ose prétendre, s’agissant de la Cour, qu’«elle a accepté de contrôler un arrêté du gouverneur de l’île autonome de Ngazidja. Or, les arrêtés ne font pas partie des cinq types de normes relevant de son office. Pire encore, elle contrôle la conformité de l’arrêté, non pas avec la Constitution, mais avec la loi statutaire de l’île. Où est-il mentionné qu’il était garant des lois statutaires?». Continuant à parler de choses qu’il ne maîtrise pas, «le constitutionnaliste et doctorant en Droit public» pontifie de nouveau: «En outre, elle a accepté de contrôler par exemple, un décret du président de l’Union qui prétendait abroger certaines dispositions d’une loi. C’est une violation évidente de la Constitution. En effet, la seule autorité pouvant abroger des dispositions législatives reste le législateur, c’est-à-dire, l’Assemblée de l’Union». Mais, pourquoi dit-il cela? Il veut quoi? Mon bon Monsieur, le juge constitutionnel, lui aussi, a son mot à dire en matière d’abrogation d’une loi anticonstitutionnelle, et c’est sa principale activité: le contrôle de constitutionnalité de la Loi.

On a envie de gifler Superman quand il prétend que «pour autant, la violation du domaine de la loi par l’exécutif n’entre pas dans les domaines de compétence de la Cour. Il ne s’agit pas d’un problème de constitutionnalité d’une loi, pas plus que d’un conflit de compétence ou d’une opération électorale encore moins de non-respect de droits et de liberté. Donc, elle ne pouvait pas contrôler un acte administratif dans ces conditions. Ce qu’il faut absolument comprendre, ce qu’il y a, certes, une violation de la Constitution, mais toute violation de la constitution n’est pas du ressort de la Cour constitutionnelle». Mais, où va-t-il chercher tout ça? Visiblement, il n’a pas compris que quand on parle de «constitutionnalité de Loi», il s’agit de la Loi en tant que norme juridique et non de la seule loi (avec une minuscule), le texte voté par le Parlement. Dites-le-lui. Donc, le juge constitutionnel a une compétence sur toutes ces matières. Monsieur «je-sais-tout-et-connais-tout», allez le répéter à vos commanditaires.

Le nouveau donneur de leçons – car il y en a d’autres, y compris au sein du gouvernement – va jusqu’à nier à la Cour constitutionnelle le droit d’intervenir en matière constitutionnelle, notamment pour interdire la candidature scélérate et anticonstitutionnelle d’Ahmed Sambi en 2016: «Un véritable déni de justice. À force de laisser à la Cour constitutionnelle le soin de combler les lacunes du pouvoir constituant, sur la tournante hier et sur le fédéralisme inachevé aujourd’hui, il ne faut guère s’étonner qu’elle se donne des aises». Qu’est-ce à dire? Apparemment, le donneur de leçons est devenu doctorant sans avoir été en première année de Droit, où on aurait dû lui apprendre la merveille des merveilles: «La Loi est générale et impersonnelle». Une fois de plus, dites-lui que la Loi avec une majuscule englobe toutes les normes juridiques. Allez le lui dire!

Ce garçon finira par devenir «Docteur en Droit public», mais il doit quand même écouter la voix de Yahd Ben Achour, le grand constitutionnaliste tunisien, qui avait dit, parlant de Zine El-Abidine Ben Ali: «Un juriste ne tend jamais la main à un dictateur». Le grandissime «constitutionnaliste et doctorant en Droit public» veut plaire? D’accord. Il veut que le «ventriote» Azali Assoumani le remarque? D’accord. Mais, pourquoi a-t-il choisi de parler de choses qu’il ne connaît ni d’Adam, ni d’Ève? Il est peut-être «doctorant en Droit public», mais qui lui a dit qu’il était «constitutionnaliste»? Qui? Et d’où a-t-il reçu la certitude qu’il peut s’inviter dans des débats constitutionnels qui dépassent le «pouvoiriste» polygame Azali Assoumani, son entourage et son avocate, par incompétence, ignorance et mauvaise foi? Ces gens-là ont déjà oublié que des décrets débiles d’Ahmed Sambi et d’Ikililou Dhoinine avaient été cassés par la Cour constitutionnelle, et il n’y avait eu aucune protestation…

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Jeudi 22 décembre 2016.