Arrêt traçant la voie présidentielle à Mohamed Ali Soilihi
Un arrêt de la Cour constitutionnelle totalement basé sur le Droit
Par ARM
Mohamed Ali Soilihi et ses partisans viennent de remporter une significative victoire du Droit sur la fraude électorale, la force physique et la violence brute. Ils ne cachent pas leur joie de voir la Cour constitutionnelle leur donner gain de cause sur la base du Droit et donc sur celle de la Justice. Le danseur de bumping Azali Assoumani et ses hommes, qui avaient préparé leurs tenues de fête pour célébrer une «victoire» fictive, après avoir vitupéré et crié contre tout projet d’élection partielle, peuvent ranger leur accoutrement et attendre 2031, en priant pour que Dieu nous prête longue vie. Cet arrêt d’une portée historique dans les annales constitutionnelles et politiques comoriennes vient constituer un frein définitif aux manœuvres frauduleuses de Hamada Madi Boléro, aujourd’hui devenu un fugitif international, même si son lascar Daroussi Allaoui, qui a pris sa place à Beït-Salam en qualité de Directeur du Cabinet du Président chargé de la Défense, continue à incarner la détestation historique et la haine légendaire des Mohéliens de Beït-Salam envers leur propre Président, leur propre ancien camarade de classe, Ikililou Dhoinine, qu’ils voudraient voir étripé au couteau par Ahmed Sambi après une introuvable «victoire» du danseur de bumping Azali Assoumani. N’est-ce pas ce samedi 30 avril 2016 que Daroussi Allaoui recevait Mohamed Daoudou dit Kiki à Beït-Salam pour parler de leurs petites combines mesquines? Quant au Colonel Youssoufa Idjihadi, chef d’État-major de l’Armée nationale de Développement (AND), il n’a même pas voulu recevoir Kiki quand ce dernier cherchait à le rencontrer prétendument pour parler de «problèmes de sécurité», alors que c’est Kiki lui-même qui les provoque.
En ce jour historique, nous devons prendre connaissance de l’arrêt rendu donc par la Cour constitutionnelle pour mettre fin aux conséquences désastreuses des agissements irréfléchis et irresponsables du fugitif Hamada Madi Boléro et des autres Mohéliens de Beït-Salam. N’oublions pas que le but recherché par ces hommes foncièrement irresponsables et aux tendances et pulsions criminelles bien affirmées était de plonger les Comores dans un chaos indescriptible. Et les Comoriens ont été très scandalisés quand ils ont vu Hamada Madi Boléro pactiser avec son pire ennemi qu’est Ahmed Sambi pour livrer à ce dernier son pire ennemi, le Président Ikililou Dhoinine. Qu’est-ce qui peut pousser un être humain à une telle méchanceté, à une telle haine envers un sein qui l’a nourri? Seul Hamada Madi Boléro lui-même pourra répondre à la question. En attendant la fin de sa fuite à l’étranger et celle de son mutisme, lisons certains passages de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle ce samedi 30 avril 2016.
Dans cet arrêt historique, la Cour constitutionnelle constate de «graves irrégularités», la nécessité de «procéder à certains redressements et à corriger certaines erreurs», le droit qu’«il lui revient de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques». Elle a rappelé l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 de l’ONU, qui dispose que «toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. […]. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s’exprimer par des élections périodiques, honnêtes, qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote». La Cour constitutionnelle rappelle aussi l’article 25 du Pacte international relatifs aux droits civiques et politiques: «Tout citoyen a le droit de voter et d’être élu au cours des élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs».
Elle rappela également l’article 4 de la Charte africaine de la Démocratie disposant que «les États parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples». Après avoir rappelé ces textes fondamentaux, la Cour estime que «le non-déroulement des opérations de vote dans les bureaux de vote en question a eu comme préjudice d’empêcher l’exercice du droit de vote des électeurs». Elle enfonce le clou en soulignant que «les violences qui ont émaillé les élections du 10 avril 2016 dans l’Île autonome d’Anjouan et les saccages de treize bureaux de vote ont empêché le requérant d’exercer son droit de vote; que la privation du droit de vote dont est victime le requérant concerne également six mille trois cent cinq (6.305) électeurs inscrits sur les bureaux de vote saccagés». Plus intéressant encore, la Cour considère que «la privation du droit de vote à six mille trois cent cinq (6.305) électeurs est une irrégularité manifestement grave et une manœuvre frauduleuse susceptibles de fausser les résultats des scrutins du Président de l’Union et du Gouverneur de l’Île autonome d’Anjouan du 10 avril 2016».
Au vu de ce qui précède, la Cour estime que, «compte tenu du faible écart entre les candidats, la gravité de ces irrégularités est de nature à influencer les résultats des élections en raison de la faiblesse des écarts de voix entre les candidats susceptibles d’être élus tant au Président de l’Union qu’au Gouverneur de l’Île autonome d’Anjouan».
C’est pour cela que la Cour «ordonne la reprise des élections dans les bureaux de vote Mramani 1, 2, 3, 4 et 5, Namboimro 1 et 2, Mrijou 2, Bimbini 1 et 2, Mjimandra 1 et 2, Boungouéni 2», et «demande au Président de l’Union, au ministre en charge des élections, à la Commission électorale nationale indépendante et à ses démembrements, chacun en ce qui le concerne, de prendre les mesures nécessaires pour la reprise de ces élections dans les conditions légales, transparentes, au plus tard le 15 mai 2016, garantissant ainsi la passation des pouvoirs des Gouverneurs des Îles du 23 mai 2016 et du Président de l’Union du 26 mai 2016».
Ces précisions étant faites, il est demandé aux «constitutionnalistes» de circonstance et de bazar d’arrêter leurs interprétations de souk et se fier aux vrais juristes que nous sommes pour leur dire que l’arrêt de la Cour est juridiquement bien charpenté et motivé et que la tenue de l’élection partielle est une nécessité juridique et démocratique. Naturellement, quand, dans la matinée de ce dimanche 1er mai 2016, on entend Ibrahima Hissani Mfoihaya, «porte-parole d’Azali Assoumani», pérorer inutilement sur Radio France Internationale (RFI) en parlant de «la sécurisation» des opérations électorales, on ne peut que le prendre en pitié. Le pauvre chéri! Au lieu de parler de «sécurisation» des opérations électorales, il n’a qu’à demander à son maître Azali Assoumani de se comporter en homme et non en fraudeur aidé par le fugitif Hamada Madi Boléro et les autres Mohéliens de Beït-Salam. C’est Azali Assoumani qui est en cause et dont les agissements mafieux sont dénoncés par la Cour constitutionnelle. C’est lui donc qui doit choisir de se comporter en homme et non en voleur de poules et en «voleur d’élections». Et il doit faire très attention parce que Mohamed Ali Soilihi a repris du poil de la bête, a mangé du lion et aborde cette élection partielle en bon père de famille qu’il a toujours été et dans la sérénité, alors que dans les rangs de la CRC et dans l’entourage de Kiki, le deuil a commencé à planer depuis la soirée du samedi 30 avril 2016.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Dimanche 1er mai 2016.
