Ahmed Barwane rend les pires services à Ahmed Sambi
Il parle de non-lieu, mais ne sait pas ce qu’est un non-lieu
Par ARM
Ce mot, sarcastique, est attribué à Voltaire. Or, selon certains, il aurait été prononcé par Antigone II, Roi de Macédoine, mort en 221 avant Jésus-Christ: «Mon Dieu, gardez-moi de mes amis! Quant à mes ennemis, je m’en charge». Fort malheureusement, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi en est là. Ses pires ennemis sont notamment parmi ceux qui se disent «ses meilleurs amis». Ahmed Hassane El Barwane, secrétaire général du Parti Juwa, créé par le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, fait des péroraisons hasardeuses sur le sort anticonstitutionnel, illégal et inhumain qui lui est fait et sur la façon d’en finir en Droit.
Devant le journaliste Oubeidillah Mchangama, Ahmed Hassane El Barwane s’est permis la tartine suivante: «Le cas de Sambi relève de la même situation, quelqu’un qui emprisonne un autre. Celui qui l’a emprisonné, ce n’est pas la Justice; celui qui l’a emprisonné, nous le connaissons très bien: le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, en avril 2018 [Sic: le 19 mai 2018] pour des motifs politiques, par lesquels un secrétaire général de ministère s’est permis d’emprisonner une personnalité de ce niveau. Il n’en avait pas le droit, mais l’a fait. Tout de suite après, il [Ahmed Abdallah Mohamed Sambi] fut placé en résidence surveillée. Deux à trois mois plus tard, il a été placé en détention provisoire, dont la durée maximale doit être de 4 mois, qu’on peut prolonger de 4 à 8 mois. Si au-delà, les enquêtes n’ont permis aucun nouveau développement du côté du juge d’instruction, la personne doit être libérée. Quand il doit y avoir des conséquences négatives, cela est pour le futur, et là, on assiste à une interpellation et au commencement d’une procédure.
Or, ce qui arrive, quand un ex-Président de la République est emprisonné depuis 4 ans, et nous acheminons vers la 5ème année, cela ne relève pas d’une démarche que nous jugeons favorablement. Certains disent qu’il doit être jugé. Moi, je n’appartiens pas à cette École, pourtant j’ai étudié le Droit, mais il y a des Avocats qui disent autre chose. Je n’appartiens pas à cette École qui préconise son jugement sur un dossier sur lequel on n’a même pas retrouvé une photo. Fahmi [qui est pour un procès devant permettre à Ahmed Abdallah Mohamed Sambi de laver son honneur sur un dossier vide] a son statut d’Avocat et nous, nous avons notre Avocat. Notre Avocat condamne et accuse Fahmi de vouloir appliquer le Droit là où il n’y a pas de Droit. Il ne peut pas réclamer le Droit pour l’appliquer à Sambi à un moment où le Droit n’existe pas. Ceux qui doivent appliquer le Droit sont ceux qui n’appliquent pas le Droit. On ne peut pas laver son honneur quand on n’a violé aucune loi. Pourquoi Sambi doit laver son honneur alors qu’il n’a commis aucun déshonneur? Si quelqu’un n’est pas sale, pourquoi le laver? Je ne veux pas voir Sambi être humilié devant un Tribunal. Comme lui-même est un homme de foi et de savoir, il pourrait demander qu’on lui dise ce qu’on lui reproche. Mais, selon le Droit, chaque fois qu’il y a une absence de preuves et donc de charges, le juge prononce un non-lieu. C’est ce qui doit se faire.
Moi, je suis de la doctrine du non-lieu. Il n’y a aucune preuve. Le juge a bouclé son enquête, il a rendu une ordonnance de non-lieu, alors, c’est la fin de la procédure judiciaire. Est-ce que ces gens-là [Maître Fahmi Saïd Ibrahim, qui réclame un procès équitable pour démystifier une accusation mensongère] sont avec Sambi? Ils sont qui, ces gens-là? Ils sont qui? Qui sait ce qui lui arrive en ce moment? Vous vous mêlez de choses que nous ne connaissez pas. Vous vous mêlez de choses pour lesquelles c’est moi qui souffre dans mon corps. C’est moi qui souffre. C’est moi qui souffre pour les enfants de Sambi. C’est moi qui souffre pour mon pays. C’est moi qui souffre pour les études supérieures que j’ai faites. C’est moi qui souffre pour les services que j’ai rendus à ce pays, avec honneur, toutes choses qui sont tombées par terre, et vous prétendez défendre l’homme [Sambi]. Toi, tu portes la veste, tu es débout et tu me poses des questions, en me disant “Nous allons comme ci”. Vous dites quoi, vous autres? Vous n’avez rien à dire! Ceux qui ont quelque chose à dire, c’est lui et Dieu, Dieu qui le fera libérer. Ne nous cassez pas les têtes. Non-lieu. Non-lieu. Non-lieu».
Ici, le Droit doit parler sur la notion de non-lieu que répète jusqu’à la nausée Ahmed Hassane El Barwane: «Non-lieu: Décision par laquelle une juridiction d’instruction, se fondant sur un motif de Droit ou une insuffisance de charges, ne donne aucune suite à l’action publique»: Raymond Guillien et Jean Vincent: Lexique des termes juridiques (Collectif), 15ème édition, Dalloz, Paris, 2005, p. 422.
Donc, Ahmed Hassane El Barwane se trompe. Il réclame pour le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi un non-lieu. Mais, il refuse de dire aux masses populaires qui accorde le non-lieu: le juge. Pour lui, il faut dire: «Non-lieu pour Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, mais pas dans ce pays et dans ce système de rejet et de négation de Droit». C’est grave. Quand le juge d’instruction est pour un non-lieu, c’est qu’il a jugé qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour poursuivre la procédure engagée. Dès lors, quand le juge du fond est pour la relaxe, c’est qu’il considère en son âme et conscience qu’il n’y existe pas de charges donnant matière à condamnation. C’est exactement ce qu’avait dit Maître Fahmi Saïd Ibrahim, juriste consciencieux et Avocat chevronné, dans le cadre de l’interview qui a été saluée par une salve d’insultes et un cri de mort venu des entrailles de la haine morbide.
Cela étant, Ahmed Hassane El Barwane doit comprendre, pour sa propre crédibilité, que le juge qui proclame un non-lieu, le fait parce qu’il estime qu’il n’y a pas matière à maintenir les poursuites. Il doit également comprendre qu’un chef d’État n’a aucun pouvoir juridique pour libérer, tout comme un secrétaire d’un ministère, fût-il, de l’Intérieur ou de la Justice, ne peut prendre des actes privatifs de liberté. N’importe quel jeune Comorien faisant des études en Droit vous dira, Mesdames et Messieurs, qu’un acte administratif unilatéral ne peut ni être ni privatif de liberté, ni pourvoyeur de cette liberté, avec ou sans complaisance.
J’ai fait un malaise quand j’ai entendu la tirade suivante de la part d’Ahmed Hassane El Barwane: «Notre Avocat condamne et accuse Fahmi de vouloir appliquer le Droit là où il n’y a pas de Droit. Il ne peut pas réclamer le Droit pour l’appliquer à Sambi à un moment où le Droit n’existe pas. Ceux qui doivent appliquer le Droit sont ceux qui n’appliquent pas le Droit. On ne peut pas laver son honneur quand on n’a commis aucune violation de la Loi. Pourquoi Sambi doit laver son honneur alors qu’il n’a commis aucun déshonneur?». Cette année, j’ai lu deux livres de Nelson Mandela, emprisonné par le régime politique le plus hideux, le plus réfractaire à l’humanité et le plus allergique au Droit: l’apartheid. Ces livres sont: Nelson Mandela: Conversations avec moi-même. Lettres de prison, notes et carnets intimes, Préface de Barack Obama, Éditions de La Martinière, Paris, 2010 (484 p.). Nelson Mandela: Les lettres de prison de Nelson Mandela, Édité par Sahm Venter, Préface de Zamaswazi Dlamini Mandela, Robert Laffont, Paris, 2018 (765 p.).
Or, Nelson Mandela, juriste et Avocat, contrairement à Ahmed Hassane El Barwane, qui dit pourtant avoir étudié le Droit, n’a jamais dit: «Comme le Droit n’existe pas en Afrique du Sud, je ne réclame pas le Droit». Bien au contraire, il a adressé à ses bourreaux, allergiques et réfractaires au Droit, des dizaines de lettres réclamant un Droit dont ne se souciaient guère ces derniers. Ce n’est pas parce que «le Droit n’existe pas» qu’on réclame le non-Droit. En toute franchise, est-ce que le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi peut compter sur des gens comme Ahmed Hassane El Barwane, qui se laissent aveugler par la haine au point de débiter les pires non-sens en public? Si tel devra être le cas, alors, c’est triste. Les Arabes ont un proverbe: «Un ennemi intelligent vaut mieux qu’un ami stupide», et les Marocains ajoutent: «L’idiot n’a besoin d’aucun ennemi parce qu’il est l’ennemi de lui-même».
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Lundi 24 octobre 2022.
