Le mari de Siti Kassim: 12 mois de prison avec sursis
Il est condamné pour faux et usage de faux en écriture!
Par ARM
La «Justice» comorienne va-t-elle retrouver son chemin de Damas à partir du Tribunal de Fomboni, à Mohéli? En tout cas, Abdoulhaffar Soilihi Mohamed, Président du Tribunal de Fomboni, a donné le meilleur exemple d’une meilleure administration de la Justice en invoquant le Droit, rien que le Droit dans l’affaire opposant Mme Siti Mra-Ati Aboubacar à Mme Siti Kassim. Dans cette affaire, Lahadji Ahamada, l’époux de Mme Siti Kassim, a produit des «statuts d’association» commerciale entre les deux femmes, signant pour Mme Siti Mra-Ati Aboubacar sans mandat, ni délégation signature, ni procuration. Il a signé pour une adulte instruite sans prouver qu’il avait été mandaté pour ce faire. En Droit, même comorien, cela s’appelle du faux et usage de faux en écriture, un délit puni par la législation comorienne.
En effet, le Code pénal des Comores comporte à la rubrique «Des faux en écriture privée, de commerce ou de banque», deux articles, soit les articles 134 et 135.
Article 134: «Tout individu qui aura, de l’un des manières exprimées à l’article 131, commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée, de commerce ou de banque, sera puni d’un emprisonnement de trois à sept ans et d’une amende de 30.000 à 1 500.000 FC. Le coupable pourra en outre être condamné à l’interdiction de séjour pendant dix ans au plus».
Article 135: «Sera puni des mêmes peines celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage de la pièce fausse».
Pour ce qui est de l’article 131 précité du Code pénal, il dispose: «Seront punis des travaux forcés de cinq à dix ans, toutes autres personnes qui auront commis ou tenté de commettre un faux en écriture authentique et publique,
- soit par contrefaçon ou altération d’écriture ou de signature,
- soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou par leur insertion après coup dans ces actes,
- soit par addition ou altération des clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater.
Seront punis de la même peine, tous administrateurs ou comptables militaires qui portent sciemment sur les rôles, les états de situation ou de revus, un nombre d’hommes, de matériels, de chevaux ou de journées de présence au-delà de l’effectif réel, qui exagèrent le montant des consommations ou commettent tous autres faux dans leurs comptes».
Après avoir rejeté les prétentions et allégations de Mme Siti Kassim sur la prétendue «association», et après avoir constaté le délit de faux et usage en écriture, le Tribunal de Fomboni a condamné Lahadji Ahamada, l’époux de Mme Siti Kassim, à 12 mois de prison avec sursis et 50.000 francs d’amende. En réalité, la sanction aurait pu être plus lourde, mais celle déjà prononcée démontre parfaitement qu’il y a eu faux et usage de faux en écriture. Fait très édifiant, même des proches de Lahadji Ahamada accusent celui-ci de se ridiculiser.
Ayant pour avocat Maître Azad Mzé, Mme Siti Kassim et son époux vont faire appel. La démarche est condamnée à l’avance parce que l’appel n’est pas un nouveau jugement de la même affaire, mais une procédure recevable uniquement quand une partie prouve que des éléments fondamentaux de Droit n’ont pas été pris en compte lors du jugement initial. Mais, quels sont ces éléments que vont produire Mme Siti Kassim et son époux? Rien du tout. Dès lors, il faut s’interroger sur le sérieux de leur avocat. L’appel n’est pas de l’acharnement.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Jeudi 30 juillet 2020.
