Djaffar Ahmed Saïd Hassani doit assurer l’intérim
Il est le seul à disposer de cette légitimité aujourd’hui
Par ARM
D’entrée de jeu, signalons une chose fondamentale: la prétendue peine de prison à perpétuité censée frapper le Vice-président Djaffar Ahmed Saïd Hassani, son petit frère Maître Bahassani Ahmed Saïd Hassani et l’écrivain Saïd Ahmed Saïd Tourqui (SAST) est, sur le plan du Droit stricto sensu, nulle et non avenue, et cela, à plusieurs égard. C’est du gnangnan. Elle a autant de valeur en Droit que le transport d’hérissons sous la pluie ou le changement de sexe par une fourmi dans le Mato Grosso.
Ceci étant explicité, regardons la réalité en face: le «pouvoiriste» polygame fou Assoumani Azali Boinaheri est mort au Maroc selon la vox populi. En tout cas, il aurait dû être de retour aux Comores depuis le jeudi 13 décembre 2018. Personne ne l’y a vu. Aux dernières nouvelles, il est mort au Maroc, à en croire même des officiers de l’Armée nationale de Développement (AND) des Comores. Maintenant, nous allons faire un peu de Droit.
Lisons l’article 14 de la Constitution comorienne du 23 décembre 2001 telle que révisée le 17 mai 2009: «En cas de vacance ou d’empêchement définitif du président, intervenu dans les neuf cents jours suivant la date d’investiture de son mandat et constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement, il est procédé à l’élection d’un nouveau président. Si la vacance ou l’empêchement définitif intervient au-delà des neuf cents jours, le vice – président issu de l’île à laquelle échoit la tournante, termine le mandat. Dans le premier cas et, dans un délai de quarante-cinq jours, les conseillers et les maires de l’île réunis en congrès procèdent à un vote, et seuls les trois candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix peuvent se présenter au suffrage indirect des élus des assemblées des îles et de l’Union réunis en congrès. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres composant le congrès. Si cette majorité n’est pas obtenue dès le premier tour, il est procédé à un second tour et le vote est acquis à la majorité simple des membres présents.
Le président élu termine le mandat en cours.
Durant la période de quarante-cinq jours mentionnée à l’alinéa premier du présent article, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le vice-président issu de l’île à laquelle échoit la tournante. Il ne peut ni changer le Gouvernement, ni dissoudre l’Assemblée, ni recourir aux pouvoirs exceptionnels.
En cas de vacances ou d’empêchement définitif d’un vice-président, il est procédé à son remplacement par le Conseil de son île d’origine sur proposition du président de l’Union. En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le président de l’Union est suppléé par l’un de ses vice-présidents».
Donc, c’est le Vice-président Djaffar Ahmed Saïd Hassani qui doit être placé à la tête de l’État comorien, aujourd’hui, à titre provisoire. Certains vont dire que la Constitution de 2001 révisée en 2009 n’existe plus. Grave erreur! Très grave erreur! Gravissime erreur! Pourquoi? Parce que la «Constitution» de la main coupée par Kiki le 30 juillet 2018 n’est censée s’appliquer qu’au lendemain du 26 mai 2026, en vertu du principe sacro-saint de la non-rétroactivité de la Loi. La non-rétroactivité de la Loi est l’une des pierres angulaires du Droit dans tous les pays du monde: la Loi ne régit que les situations nées après son adoption, à l’exclusion de celles apparues après.
Ce qui signifie que, quand Djaffar Ahmed Saïd Hassani est devenu Vice-président le 26 mai 2016 et jusqu’au 26 mai 2021, c’est la Constitution de 2001, révisée en 2009, qui était en vigueur. Comme la Loi ne dispose que pour l’avenir, dans la mesure où elle ne peut pas régir les situations juridiques nées avant son adoption, la Constitution qui s’applique jusqu’au 26 mai 2021 est celle de 2001, révisée en 2009. Et, cette Constitution comporte un article 14 qui fait du Vice-président Djaffar Ahmed Saïd Hassani le Président par intérim. C’est le Droit qui le veut, loin des polémiques de derrière le fagot. Nous évoquons le Droit, rien que le Droit.
Pendant ce temps, la «Ripoux-blique» de Mitsoudjé a fait sortir du cercueil le cadavre du dictateur fou de Mitsoudjé pour le faire promener à Ifrane, Maroc, histoire de dire aux gens que le satrape de la satrapie de Mitsoudjé «se porte bien». C’est alors qu’entre en scène le rocambolesque et pittoresque Hachim Mohamed, chef du Protocole à Bête-Salam, également malade, mais de ce que vous savez déjà. Il publie un chiffon sur lequel on lit: «J’ai l’honneur de vous informer que l’arrivée aux Comores du Président de l’Union des Comores est prévu [Sic: «Prévue»] pour le mercredi 19 décembre 2018 à 11 H 30, par la compagnie Ethiopian Airlines». Il aurait dû écrire «Prévue» parce ce participe passé conjugué avec l’auxiliaire être s’accorde, et il s’accorde ici avec «L’arrivée», un mot au féminin singulier.
Était-ne nécessaire de recourir à toutes ces singeries, tout en évitant de dire que le mercredi 19 décembre 2018, le cercueil du dictateur fou de Mitsoudjé sera de telle couleur? Comme il existe de fortes présomptions sur la mort du putschiste Assoumani Azali Boinaheri, ces gens-là veulent prendre les Comoriens par surprise, pour éviter une prise de pouvoir par l’Armée: n’annoncer la mort du satrape de la satrapie de Mitsoudjé qu’une fois le cercueil arrivé aux Comores, où un grand accueil est réservé à cette dépouille mortelle.
Rira bien qui rira le dernier.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Lundi 17 décembre 2018.
