Soilih Mohamed Soilih ne s’avoue nullement vaincu
Il conteste la décision illégale de la Cour suprême de Papa
Par ARM
Quand elle publia sous la dictée de ses propriétaires de Mitsoudjé la liste des acteurs politiques dont la candidature à l’élection présidentielle a été acceptée par lesdits propriétaires, la Cour suprême de Papa déclara avoir rejeté notamment celle de Soilih Mohamed Soilih (SMS). Les raisons invoquées par la Cour suprême de Mitsoudjé sont une honte pour le Droit. Refusant ce qui s’apparente à un fait accompli, Soilih Mohamed Soilih réagit en juriste, en invoquant le Droit. Voici son communiqué.
Communiqué de Soilih Mohamed Soilih
«Mardi 29 janvier 2019, la Cour Suprême a invalidé, ma candidature à l’élection présidentielle anticipée du 24 mars 2019.
Nos équipes de juristes travaillent hâtivement pour former un recours en annulation de cette décision incompréhensible ayant choqué l’ensemble des communautés nationales et internationales.
Je reçois de multiples messages de soutien depuis cette annonce, et je voudrais rassurer toutes ces personnes que le combat démocratique est désormais le nôtre. Nous allons déployer notre énergie pour que les Comores se réveillent et trouvent enfin la voie du développement. En attendant, c’est au peuple comorien que je me dois d’apporter du réconfort, car les espoirs qu’ils ont placé en cette candidature de rupture ne seront pas vains.
Mon premier commentaire est de demander à mes électeurs, à nos partisans et à nos sympathisants de garder leur sang-froid et de ne semer aucun trouble à l’ordre public. Les nombreuses crises que j’ai eu l’occasion de présenter lors de ma déclaration de candidature au Cœlacanthe nous avaient préparés à cette éventualité d’une invalidation.
La question de ma résidence est au centre du problème juridique, elle n’est pas uniquement celle du candidat que je suis; elle révèle la défiance que les Comoriens ont envers le système judiciaire et les instances en charge de l’organisation de ces élections. Avec cette décision imméritée et hautement politique, cette défiance est aujourd’hui totale. J’ai été accusé d’être à la fois le candidat caché du pouvoir et de l’opposition. Cette candidature est celle de la conscience et de la maturité, pour enfin offrir un nouveau visage à la jeunesse comorienne et à celle de leurs parents qui désespèrent de l’avenir sombre promis à leurs enfants.
Dans l’immédiat, ma déclaration sera de rappeler solennellement que les documents demandés et déposés sont conformes à la Constitution. Bien avant le dépôt de ma candidature, j’ai eu l’avis de juristes expérimentés qui ont estimé qu’un ambassadeur peut légitiment et légalement être électeur et se porter candidat à une élection présidentielle de son pays.
J’ai déposé deux certificats de résidence, ce qui n’est nullement interdit par la Constitution adoptée en 2018.
Contrairement à la décision de la Cour, les deux documents ne sont nullement contradictoires mais ils sont complémentaires, car ils informent précisément de la situation particulière des diplomates et agents en mission pour les Comores à l’étranger.
L’article 53 de la Constitution n’interdit nullement le dépôt de deux certificats de résidence, seule l’omission d’un document exigé pour constituer un dossier de candidature peut être sanctionnée.
Les diplomates et autres agents internationaux sont des citoyens comme les autres et ils ne doivent pas être victimes des exigences de leurs fonctions pour les empêcher de participer, en tant qu’électeurs ou citoyens éligibles à toutes les élections de notre pays.
Ce combat, je le mènerai pour défendre l’image de notre pays et les droits de tous.
Un ambassadeur dispose dans les faits et en droit de deux résidences, une résidence fonctionnelle liée à son lieu d’affectation et une résidence personnelle sur le territoire de son pays.
J’ai, en tant que citoyen, renouvelé mon inscription sur la liste électorale en 2016, deux ans après ma nomination en 2014. J’ai voté en 2016 et je figure sur la liste révisée exceptionnellement en 2018, en atteste le document transmis par la CEII et déposé à la Cour.
Mes avocats, vont donc s’employer à convaincre le juge électoral de revoir sa décision en rappelant que:
1.- Le rejet de la candidature d’un diplomate aura des effets juridiques, administratifs et citoyens susceptibles de jeter le discrédit sur les Comores.
2.- Seule l’omission ou la falsification d’un document demandé par la Cour est susceptible d’une invalidation.
3.- La présence de deux documents n’est pas une condition d’invalidation et atteste, en l’espèce, la situation particulière d’un ambassadeur. Les deux certificats sont complémentaires et non contradictoires.
4.- La notion de résidence ne peut être limitée au seul lieu d’habitation et peut aussi être une résidence, fonctionnelle, fiscale ou électorale.
5.- L’attestation d’inscription sur les listes électorales qui a été délivrée par la Commission électorale indépendante et insulaire (CÉII) prouve que, lors de la révision de la liste électorale, les autorités ont validé la résidence principale et non fonctionnelle pour être électeur et éligible.
À travers cette décision inique, il est mis en exergue le combat de l’Afrique et des Africains pour instaurer des États de Droit. L’utilisation abusive du Droit et des institutions de contrôle sous tutelle, privée de leur indépendance pour écarter les adversaires doit être condamnée».
Ce raisonnement juridique est absolument fondé. Mais, le Droit a-t-il encore sa place au pays de la «Constitution de la main coupée»? En tout état de cause, les Comoriens attendent avec frénésie et impatience la décision de la Cour suprême de Papa.
Par ARM
Le copier-coller tue la blogosphère comorienne. Cela étant, il est demandé amicalement aux administrateurs des sites Internet et blogs de ne pas reproduire sur leurs médias l’intégralité des articles du site www.lemohelien.com – Il s’agit d’une propriété intellectuelle.
© www.lemohelien.com – Jeudi 31 janvier 2019.
