L’illégalité des licenciements par Azali Assoumani
Le procédé et la procédure relèvent de l’illicéité totale
Par ARM
Tous les Comoriens ayant de vraies notions de Droit sont horrifiés. Ils sont horrifiés de voir des jeunes Comoriens se faire licencier à la chaîne par un dictateur inculte et très imbu de sa personne, qu’il place au centre de l’univers. Comment et pour quelles raisons peut-on s’arroger le droit de licencier 9.000 Comoriens en 8 mois, alors que, officiellement, le budget vient de devenir «historique», en passant de 29 à 81 milliards de francs? Forcément, il y a mensonge de la part des pouvoirs publics. L’horreur des Comoriens est amplifiée par le procédé barbare et la procédure sauvage usités par ces pouvoirs publics pour briser la vie d’une bonne partie des familles comoriennes. Rien dans la procédure suivie n’est acceptable du point de vue du Droit administratif. Rien! Pour nous en convaincre, lisons cette «note» en date du 1er janvier 2017 signée de la main satanique du non moins satanique Abdou Saïd Mdahoma, «Président du Comité» de l’entreprise obscène MAMWÉ: «Il est porté à la connaissance des agents contractuels que leurs contrats ont pris fin depuis le 31 décembre 2016. La Direction générale de l’établissement public, industriel et commercial (MA-MWÉ) est au regret de vous signifier que vous ne faites plus partis [Sic: «Partie»] de l’effectif [Sic: «Des effectifs»] de l’Établissement». Le scélérat maudit!
Seul un nullissime de chez les nullissimes peut passer d’une formule impersonnelle («Il est porté à la connaissance») à une formule personnalisée («Vous ne faites plus»).
Cette «note» abominable concerne 63 jeunes Comoriens. Or, en l’examinant bien, le juriste se rend compte qu’elle est nulle et non avenue. En Droit, elle ne vaut rien. Elle est bonne pour la poubelle. Pourquoi? Parce que dans un État respectueux du Droit, le licenciement ne se fait pas sans respecter un formalisme juridique. Le licenciement est précédé d’un entretien préalable. Par la suite, soit au plus tard deux jours ouvrables après cet entretien, il y a un courrier de licenciement adressé par lettre avec accusé de réception. Attention! Une fois de plus, attention! Nous ne le dirons jamais assez: la décision de licenciement est l’archétype de l’acte administratif unilatéral et individuel, et l’opposabilité de l’acte administratif unilatéral et individuel est subordonnée à sa notification à l’intéressé par lettre avec accusé de réception.
Or, sur la «note» scélérate du non moins scélérat Abdou Saïd Mdahoma, on ne voit le nom d’aucun contractuel licencié. Les contractuels, ayant signé des contrats individuels et étant recrutés individuellement, il aurait fallu leur adresser un courrier individuel à chacun. Cela n’a pas été fait. L’entretien préalable n’a pas eu lieu. Au surplus, la notification des motifs de licenciement n’a pas été faite, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Et les motifs de ce licenciement doivent être précis.
Pourtant, la «note» du seigneur Abdou Saïd Mdahoma ne dit rien sur ces motifs de licenciement: ils n’existent pas. Elle est également muette sur les mesures accompagnant cet acte par trop sauvage et barbare. Le «pouvoiriste» polygame Azali Assoumani aurait pu demander à ses hommes de se montrer plus imaginatifs et plus respectueux des formes et de la procédure, à défaut du respect de la Loi. Hélas! Un moujik ne pourra jamais se comporter en Caballero. Un goujat restera un goujat. Un mauvais chef n’aura jamais une bonne administration. Le «ventriote» Azali Assoumani est un dirigeant lamentable, et il a choisi la compagnie de gens lamentables. Pourtant, dans son «gouvernement», figurent l’homme qui a «obtenu» son «Master 2» et son «Doctorat» le même jour et «le plus grand juriste comorien de tous les temps»! La classe! C’est émouvant!
Même la grande Grace Mugabe, épouse du grand Robert G. Mugabe, dictateur ubuesque du Zimbabwe aux côtés desquels aime se faire photographier le dictateur Azali Assoumani, avait passé deux mois au lieu d’au moins 5 ans pour préparer sa «Thèse de Doctorat» sur «Les bouleversements sociaux et leur impact sur la structure familiale», après avoir échoué dans ses cours par correspondance: «Elle avait même dû abandonner il y a quelques années des cours par correspondance pour lesquels elle était inscrite à l’Université de Londres, après avoir lamentablement échoué aux examens avec des notes très en dessous de la moyenne»: Tirthankar Chanda: Grace Mugabe: diamants, doctorat et disgrâce, Radio France Internationale (RFI), Paris, 26 septembre 2014.
Au surplus, il y a rupture abusive de contrat parce que l’État s’est arrogé le droit de mettre un terme à un contrat sans consulter ses cocontractants, comme si ces derniers n’existaient pas. Ne perdons pas de vue le fait qu’un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties en vue de créer des obligations légales. Pourtant, ici, c’est une seule partie qui décide unilatéralement à la place de tout le monde, alors que les autres parties existent.
La honte est grande. La honte est d’autant plus grande que pendant que la dictature licencie abusivement leurs enfants, les Comoriens sont de nouveau déchaînés sur les réseaux sociaux à cause d’un pot-de-vin géant (270 millions francs comoriens) versé par le sieur Ally Saleh Balhabou au dictateur de Moroni et à ses proches au sujet du «contrat» sur «les groupes électrogènes», qui s’avèrent des moissonneuses-batteuses d’occasion et d’un autre âge. Comme par hasard, les noms les plus cités dans ce nouveau désastre sont ceux de Hamadi Idarousse, neveu du dictateur inculte et mal élevé, nommé secrétaire général du gouvernement, et son pote Bellou, qu’il a fait nommer Directeur du Cabinet de son oncle chargé de la Défense.
Il faudra rappeler que quand, sous la première kleptocratie du «saigneur» Azali Assoumani (1999-2006), Hamadi Idarousse avait volé de l’argent et du matériel au ministère de la Production, avant d’être jeté en prison par Ahmed Sambi, c’est Bellou, alors employé du même ministère, qui avait fait un faux témoignage lui ayant permis de bénéficier d’une libération sous caution transformée en acquittement. Et comme un voleur est destiné à rester un voleur, le voilà reprenant ses sales habitudes de kleptocrate. Comme on dit à Mohéli, «le derrière habitué à faire caca ne sait pas s’arrêter».
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Vendredi 3 février 2017.
