L’avocat radié, la Loi et l’escroquerie au visa Schengen
Un avocat peut-il dépouiller les Comoriens voulant des visas?
Par ARM
Ce patriote sincère a avalé de travers et appuyé sur des touches non indiquées de sa tablette après avoir appris l’irréparable: tel avocat du Comité de Pilotage des assises de la haine et du mépris fait du trabendo de visas Schengen, mais n’en délivre aucun. Il prend 5.000 euros par personne, mais rend des passeports sans visa. Au regard de sa profession, cela soulève d’énormes problèmes déontologiques. Dans un pays normal, un tel avocat aurait été radié du Barreau et poursuivi en Justice pour escroquerie et abus de confiance. Il s’agit d’une faute très grave surtout quand on sait que l’avocat en question est déjà radié du Barreau du pays où il exerçait le métier avant d’atterrir aux Comores comme un hélicoptère en panne. Mesdames et Messieurs, la situation est gravissime, voire pourrie. Qu’on se le dise!
Examinons la loi du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores. Son article 50 dispose notamment que «l’avocat radié ne peut se faire inscrit ni au Tableau, ni au stage d’aucun autre Barreau d’un État accordant la réciprocité aux nationaux comoriens». Un avocat radié est un avocat interdit d’exercice du métier d’avocat pour faute lourde. Nous avons bien compris.
Soyons bons Princes et analysons les faits objectivement. Si un avocat radié aux Comores ne peut pas exercer son métier dans un «Barreau d’un État accordant la réciprocité aux nationaux comoriens», cela ne signifie pas que les Comores imposent leurs décisions aux États partenaires, mais que les États en présence ont admis, d’un commun accord, qu’un mauvais garçon chez l’un est un mauvais garçon chez l’autre. Or, parmi les «États accordant la réciprocité aux nationaux comoriens», il y a la France.
Logiquement, un avocat radié en France ne peut pas exercer le métier d’avocat aux Comores, dans la mesure où l’avocat radié aux Comores ne peut pas exercer le métier d’avocat en France. Or, il se trouve un avocat radié en France et admis aux Comores, où il s’est transformé en trabendiste de visas Schengen, qu’il ne fait jamais délivrer, alors que chaque passeport posé sur sa main lui rapporte 5.000 euros, soit 2,5 millions de francs comoriens. 22 jeunes de Gnambeni, Kové et Malé ont payé cette somme, mais n’ont pas obtenu le fameux sésame. C’est d’une saleté de pou.
Quand un avocat reçoit des fonds, il doit en assurer la traçabilité par la transparence, sans avoir à cacher les sommes reçues aux pouvoirs publics: «Tous les versements de fonds ou remises d’effets ou valeurs à un avocat donnent lieu à la délivrance ou à l’envoi d’un accusé de réception s’il n’en a pas été donné quittance» (article 69). Il est mentionné «à un avocat», et cela signifie que, quelle que soit la situation dans laquelle se trouve l’avocat, il est tenu d’accuser réception des sommes reçues des clients, même quand il s’agit de jeunes de Gnambeni, Kové et Malé payant chacun 5.000 euros pour avoir un visa Schengen. Allons…
Cette obligation de transparence de la part de l’avocat est d’autant plus impérieuse que «tout versement d’honoraire donne lieu à l’établissement d’un reçu extrait d’un carnet à souches côté et paraphé par le Président du Tribunal et tenu par l’avocat» (article 76). Mais, ce que les 22 jeunes de Kové, Malé et Gnambeni ne savent pas, c’est que, à partir du moment où ils n’ont pas obtenu le visa Schengen pour lequel chacun a payé 5.000 euros, ils sont fondés à recourir à la Loi.
Or, on sait que «toutes contestations portant sur les frais et honoraires d’avocat sont réglées selon la procédure prévue par la présente loi» (article 77). Dès lors, les 22 jeunes de Gnambeni, Kové et Malé ont le droit de saisir le Bâtonnier de Moroni pour signaler que tel avocat inscrit à ce Barreau s’est comporté en vilain garçon: «Toute partie a la faculté de soumettre au Bâtonnier ses réclamations par simple correspondance dont il est donné récépissé» (article 78). En ce moment-là, Maître Ibrahim Ali Mzimba, Bâtonnier de Moroni, saura quoi faire avec cet encombrant avocat, qui vaut la radiation à vie.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Vendredi 5 janvier 2018.
