Nécessaires réformes de la mise en place des communes

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Nécessaires réformes de la mise en place des communes

Des réformes s’imposant pour éviter un désordre permanent

Par Taki Ahamada Hamada

«Il n’y a pas de raison pour que les Comoriens n’aspirent pas à un avenir meilleur dans leur pays», a écrit Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed, écrivain, homme politique, et leader du Parti Comores Alternatives (PCA): Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed: Comores. D’une République à l’autre, Éditions Cœlacanthe, Moissy, 2011, p. 149.

Cette déclaration instructive et encourageante, nous interpelle, nous autres Comoriens, et surtout les acteurs politiques. Elle nous apprend que les Comores ne sont destinées à être pauvres, que le développement économique et social des Comores est chose possible, et qu’il suffit de mieux s’organiser et avoir la culture du travail. Notre intérêt pour la gestion des affaires publiques et pour la chose publique nous incite à réfléchir et à travailler sur des sujets relatifs à la mise en place de l’autorité de l’État dans nos villes et villages.

Depuis l’indépendance des Comores, le 6 juillet 1975, à part la parenthèse du feu le Président Ali Soilihi, l’État comorien n’a pas pu instaurer une décentralisation effective, notamment par la mise en place des collectivités territoriales décentralisées. Or, la décentralisation est un pilier incontournable de la bonne gouvernance dans un État. La réussite de certains États est due, tout d’abord, à une bonne vision de ses dirigeants et une bonne gestion des affaires publiques. La décentralisation, prônée par le système de la présidence tournante, n’apporte pas un espoir meilleur dans notre pays. Le calcul politique a été la première motivation de la décentralisation du système de la présidence tournante et non de l’intérêt général de la nation. Depuis la mise en place de la présidence tournante en 2002, il a fallu attendre jusqu’à la fin de 2015 pour voir la mise en place des communes dans l’ensemble des trois îles (Ngazidja, Mohéli et Anjouan), suite à la tenue des premières élections communales. La pression des bailleurs des fonds et des partenaires techniques et financiers des Comores a poussé les gouvernements des îles à mettre en place les collectivités territoriales décentralisées.

Sur l’île autonome de Ngazidja, c’est l’ancien Gouverneur Mouigni Baraka Saïd Soilihi qui a eu le privilège de concrétiser cet acte constitutionnel. Mais, cette décentralisation faite par cet ancien Gouverneur est spontanée et ne reflète pas l’aspect sociologique de notre île. Cette mise en place des communes n’apporte pas et n’apportera pas un espoir meilleur dans notre pays tant qu’elle reste comme elle est actuellement. Comment peut-on former, par exemple, une commune composée 6 villages du moment où sein de chaque village s’autogère avec des fonds propres sans l’œil de la Mairie? Nous savons bien qu’aux Comores surtout sur l’île de la Grande-Comore, aucun village ne financera le développement de l’autre. À la fin de son mandat, l’ancien Gouverneur Mouigni Baraka Saïd Soilihi se précipita d’instaurer les communes pour honorer ses engagements de campagne électorale et pour se positionner pour les dernières élections présidentielles de l’Union des Comores. Ce calcul politique de l’ancien locataire de Mrodjou a poussé à la hâte la mise en place des communes, en oubliant l’intérêt général des villes et villages de notre île. Cela a entraîné des conflits au sein de nos villages. On se rappelle bien, que des villages et villes se sont battus par ce que chacun veut abriter le siège de la mairie. Les cicatrices des conflits sont toujours restées gravés dans nos villages, et cela ne favorisera pas une stabilité durable dans le bon fonctionnement des communes, en particulier, et dans notre pays en général.

Le but de notre article, c’est ne pas de critiquer juste pour critiquer, mais plutôt de rappeler des faits afin que l’actuel Gouverneur de Ngazidja, Son Excellence Hassani Hamadi, corrige ces erreurs, en rendant chaque village et ville de notre île une commune à part entier pour espérer un développement durable dans notre pays.

Nous préconisons que chaque village et ville de notre pays devienne une commune

«Les dirigeants comoriens se contentent de “gérer” le quotidien – et encore – sans se poser trop de questions, ni bousculer la réalité. Ils préfèrent s’en accommoder. Ils ne veulent pas se poser trop de questions pour éviter trop de problèmes. Aux Comores, on ne regarde pas la réalité de l’État, mais on s’enferme dans l’opportunisme »: Saïd-Abdillah Ahmed-Saïd: Pour une indépendance financière et monétaire des Comores, L’Harmattan, Paris, 2014, p. 21.

La décentralisation insulaire et villageoise est l’une de base de la bonne gouvernance et du rapprochement du pouvoir du peuple afin que ce dernier puisse participer concrètement au développement du pays. À cet effet, nous demandons au Gouverneur Hassani Hamadi de soutenir la mise en place des communes en faisant en sorte que chaque village et ville de notre pays devienne une commune. Nous l’avons déjà souligné: la mise en place des communes par Mouigni Baraka est basée sur des calculs politiques et non sur le bien-être de la population locale. La structure de nos villes et villages nous pousse à l’optimisme de voir chacun devenir une commune. Le désir de la population de participer activement au développement de nos villages se manifeste par une prise en charge dans la construction des routes, des écoles, des postes sanitaires et autres au sein de nos villages.

Le gouvernement des îles et celui de l’Union devraient soutenir ces initiatives, en apportant leur part de contribution afin de redonner confiance aux efforts fournis par la population locale. Il est nécessaire de redonner confiance et espoir au peuple comorien afin qu’il soit en mesure de maîtriser son destin. Cela doit se faire par stratégie et par une bonne organisation. Nous devons faire de chaque village une commune afin que la population locale se sente responsable de son avenir et de son développement. Or, La population locale ne se sent pas concernée par ces nouvelles communes. Aux Comores, chaque village se prend en charge et ne voit pas l’intérêt de s’associer à l’autre pour financer quoi que ça soit car chaque village se prend en charge par ses propres moyens, et cela est visible partout dans nos villages. Cela n’empêche pas, que si un jour chaque village devienne une commune et qu’il est nécessaire de travailler ensemble pour un projet intercommunal qu’il ne soit pas possible.

Un village (une commune) peut coopérer avec un autre village (par une intercommunalité) plus proche pour construire un lycée pour les deux communes. C’est un exemple de projet intercommunal. Aujourd’hui, les communes ne produisent rien et ne donnent pas confiance à la population locale. Chaque village refuse de participer aux cotisations et de participer financièrement à la commune par peur de voir ses fonds financer le développement de l’autre village.

Nous devons redonner confiance au peuple en lui confiant la gestion de son village par voie officielle. Nous devons répondre de manière rapide et appropriée aux défis et aux opportunités qui s’imposent à notre pays.

Parmi les actions qui contribuent beaucoup au développement de nos villages hormis les manifestations du grand-mariage c’est la participation financière de la diaspora comorienne en France. Depuis la mise en place des communes, la diaspora de chaque village refuse d’envoyer de l’argent au pays dans la crainte de voir cet argent financer le développent de l’autre village. Actuellement, les communes ne fonctionnent pas bien. Elles n’ont ni budgets de fonctionnement, ni budget d’investissement, ni personnel. Dans chaque commune, on trouve deux employés: le Maire et le secrétaire général de la Mairie, ce dernier étant nommé par le gouvernement de l’île. Comment peut-on faire fonctionner une telle institution avec 2 employés seulement?

Pour montrer l’urgence de corriger la mise en place des communes, je prends l’exemple de la commune de Mbadani, d’où je viens. Cette commune est composée de 6 villages (Dzahadjou Itsandra, Vanadjou, Mhadani, Mvouni, Mbadani, Vanamboini et Batsa-Itsandra) qui, selon leur composition forment un cercle. Pour des gens qui se soucient de l’intérêt supérieur de la population locale, le siège de la Mairie devrait être à Mvouni Mbadani, qui se trouve au centre de ces 6 villages. Mais, par calcul politique lié à ses ambitions de se porter candidat à aux derniers élections présidentielles, l’ancien Gouverneur de la Grande-Comore avait décrété que Batsa-Itsandra devait être le siège de la Mairie. Comment peut-on faire cela pour un village qui se trouve à l’extrémité des autres villages. Cette erreur avait été commise encore en 1976 lors de la mise en place du système «Moudria» par Ali Soilihi. Ce dernier avait voulu construire le collège de ladite commune à Mvouni-Mbadani, mais, des gens mal-intentionnés ont déplacé ce collège jusqu’à Vanamboini, à l’extrémité de la commune. Cette erreur avait conduit ce collège en échec. Le collège ne produisait pas des résultats satisfaisants et cela dure jusqu’aujourd’hui.

On vient encore, aujourd’hui, de répéter la même erreur. C’est une erreur stratégique qui ne donne pas confiance et espoir d’un avenir meilleur à la population locale. Un autre aspect important à témoigner pour montrer la spontanéité de la mise en place de ces communes. Je prends toujours le cas de ladite commune. Parmi les impôts que la commune collecte actuellement, il y a celui lié au grand mariage. Cette somme d’argent est fixée par la Mairie. Elle est de l’ordre de 25.000 francs comoriens par grand mariage sur chaque village de l’ensemble des villages qui forment cette commune. Or, chaque village arrive à recouvrer plus de 1.500.000 francs comoriens, voire plus, selon le village ou a lieu le grand mariage, dès que la commune recouvre les 25.000 francs comoriens. Les 1.500.000 francs comoriens représentent un fonds propre du village. Cette somme d’argent échappe au contrôle de la commune et sera dépensée sans l’aval de la Mairie. Certes, cette somme d’argent sera utilisée par le village pour son compte, mais cela ne fait que mépriser l’autorité de l’État sur le pouvoir transféré aux communes.

Pendant cette période de vacances de la diaspora, chaque village arrive à encaisser plus de 5.000.000 francs comoriens alors que la commune n’arrive pas à avoir 1.000.000 francs comoriens. Cet exemple est valable pour l’ensemble des communes partout en Grande-Comore.

Si on a instauré les communes, c’est pour confier la gestion de nos villages à des gens élus par la population locale à qui l’État a transféré le pouvoir. Ces fonds sont gérés au sein de nos villages sans contrôle, ni légitimité: ce sont les grands notables qui en décident. Cet argent devrait être investi dans des projets rentables pour la population locale. Une grande partie de cette somme d’argent finance la construction des places publiques et d’autres activités qui ne répondent pas aux besoins urgents de la population locale. Ces comportements ne font que semer la haine des uns envers les autres au sein de nos villages. Nous ne sommes ni contre le Grand Mariage, ni les grands notables; nous avons du respect envers eux. Mais, le mariage doit être resté uniquement dans la sphère privée et ne devrait pas interférer dans les affaires publiques de l’État. Si aujourd’hui, des décisions d’investissement se sont instaurées au sein de nos villages sans l’aval de la Mairie à quoi bon de l’existence des communes? Or, parmi les problèmes qu’on a dans notre pays, il y a celui de l’inexistence de l’État dans nos villages. Dans nos villages, il n’y a aucun signe montrant la présence de l’État: ni bureau pour l’État, ni drapeau, ni un autre signe étatique. On trouve seulement au sein de nos villages, les écoles primaires sans drapeau national qui sont en mauvaises état, dont leur renouvellement incombe aux villageois. Pourquoi ne pas alors donner plus de légitimité et des moyens à ces villages pour qu’ils assurent pleinement ses missions. Ce sont certaines des raisons qui doivent pousser à instaurer d’urgence la décentralisation au niveau villageois.

Ériger chaque village en commune permettra de combler ce vide et de mettre en place une structure de base pour espérer un avenir meilleur dans notre pays. C’est à l’État d’éduquer son peuple. Mais, pour que ces réformes puissent être productives, elles doivent être soutenues par des moyens financiers de la part de l’État et des partenaires techniques et financiers internationaux des Comores.

Nous préconisons la mise en place d’un fonds de développement local appelé aussi «Maison des Projets», pour accompagner le développement des communes.

«Il n’y a pas de réalité internationale qui ne soit d’abord une réalité nationale»: Charles de Gaulle, Déclaration du 13 décembre 1959

Ce qui se fait ailleurs peut se faire aux Comores. L’État comorien doit se donner les moyens financiers et techniques pour accompagner les communes dans leurs missions. Nous devons regarder les réformes qui sont une réussite dans les autres pays afin de les adapter aux Comores. Comme nous sommes en retard en termes de décentralisation et de politique territoriale, nous devons transformer un handicap en avantage. Cela nous oblige à éviter les erreurs commises par d’autres, en adoptant les recettes qui ont réussi ailleurs, en ne faisant pas «un copier-coller». Nous devons tenir compte des caractéristiques de notre pays.

Le développement de notre pays doit s’assumer avec beaucoup de courage et de visibilité. Le gouvernement de l’île doit tenir compte de la part des recettes que les communes vont collecter pour apporter leur part de contribution financière et technique. Le fonds de développement ou «Maison des Projets», quel que soit le nom qu’on va lui attribuer, est une nouvelle institution dont nous souhaitons la création afin qu’elle puisse accompagner les communes dans leur mission. Chaque île autonome de notre pays doit avoir cette nouvelle institution pour qu’elle soit l’intermédiaire entre l’Etat, les partenaires techniques et financières des Comores (PTFC) dans l’accompagnement des initiatives locales de développement.

Cette nouvelle institution devrait avoir deux missions principales:

La première vise à la constitution d’une expertise technique locale et au développement des capacités des administrateurs élus locaux (Maires, Conseillers, etc.). Cela va consister à apporter un renforcement des capacités aux élus communaux (conseil municipal, le bureau du Maire). Nous sommes le dernier pays à instaurer des collectivités territoriales «décentralisées» dans le monde. La plupart des pays ont mis en place leurs communes. Ils maîtrisent parfaitement les missions et les fonctions qui incombent aux élus communaux. Mais, les Comores sont en retard dans ce sens. C’est pour cette raison que la «Maison des Projets» aura comme mission principale l’apport d’un savoir-faire pour améliorer le capital humain de la commune. Des ateliers des formations seront organisés à la «Maison des Projets» pour les élus communaux. Il s’agit, ici, d’une mission d’assistance technique du fonds de développement local aux administrateurs de chaque commune.
La deuxième mission qui devrait incomber à la «Maison des Projets» devrait consister à appuyer financièrement les initiatives locales de développement. C’est dans cette nouvelle institution que tous les financements de la commune (subventions de l’État, de l’île autonome et de la PTFC) en dehors des impôts de la commune doivent atterrir. Cela permettra à la commune de coopérer directement avec les bailleurs de fonds afin que ces derniers puissent financer des actions de développement local. Ce mécanisme de financement se fera de la manière suivante:

Chaque commune sera contrainte d’élaborer le Plan communal de Développement (PCD) qu’il souhaite réaliser durant un mandat de 5 ans. Cependant, le plan de développement de chaque commune sera déposé à la «Maison des Projets». Dans ce document (PCD), on y retrouvera les différents projets que chaque commune souhaite réaliser durant le mandat. À son tour, le fonds de développement local va étudier ces projets pour voir comment, en collaboration avec les bailleurs de fonds et les PTFC, les communes vont financer ces projets cruciaux pour l’amélioration des conditions de vie de la population locale. L’État doit laisser les communes coopérer directement avec les bailleurs de fonds. Cette dernière stratégie permettra d’avoir un œil sur les aides et l’argents des bailleurs de fonds afin d’assurer une gestion saine et transparente sur l’utilisation de ces fonds. Nous entendons souvent que les Comores ont reçu des aides financières et des fonds divers pour financer le développement du pays, et on se demande souvent où vont les aides alors que le pays et en berne. C’est pourquoi nous demandons aux bailleurs de fonds de coopérer directement avec les communes à travers la maison du projet.

Il est temps pour les acteurs politiques de notre pays de commencer sérieusement à penser à l’avenir de notre pays. Nos dirigeants doivent arrêter de faire un cinéma en rêvant à un développement sans s’en donner les moyens. Le développement d’un pays ne se rêve pas, mais s’assume avec beaucoup des moyens et une saine organisation de l’administration publique.

Il est urgent d’ériger chaque village ou ville de notre pays en commune. Cela permettra d’instaurer une base solide pour un avenir meilleur dans notre pays et permettre une bonne gouvernance durable.

Par Taki Ahamada Hamada,

Membre de la Commission de Communication du Parti Comores Alternatives

Moroni

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