Les bandits du Palais du Peuple peuvent se racheter
Les Députés criminalisés ont l’arme de la ratification
Par ARM
En votant une loi d’habilitation permettant au dictateur fou de Mitsoudjé de légiférer par ordonnance sur la matière électorale, les Députés ont tué en chaque Comorien le respect et la considération que celui-ci avait pour eux. Ces Députés ont dévoilé leur veulerie, leur corruptibilité, leur vénalité et leur transformation en une bande de mercenaires. D’ailleurs, il est une question que les Comoriens omettent de se poser depuis octobre 2018: pourquoi, après la tentative malsaine, indécente et criminelle d’octobre à décembre 2018, les Députés n’avaient pas légiféré eux-mêmes sur le Droit électoral alors que personne ne les en aurait empêchés, laissant au «poète humaniste» du Hambou la possibilité de rebondir sur le même sujet, presque une année après la honte de l’automne 2018? La réponse est: les Députés monnayaient leurs votes auprès du mort-vivant et «pouvoiriste» polygame fou Assoumani Azali Boinaheri dit Bakapihi, «Le Père qui ne prépare jamais à manger».
Or, ces Députés avilis, honnis et maudits peuvent se racheter: si le «concubinocrate» Assoumani Azali Boinaheri confond loi d’habilitation et blanc-seing, ils ont le droit de refuser la ratification de ses ordonnances. Par définition, une ordonnance qui n’a pas été ratifiée par les Députés est frappée de caducité et n’a aucune existence légale: «Les ordonnances, prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État, entrent en vigueur dès leur publication mais doivent être déposées aux fins de ratification devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Si cette exigence, d’ailleurs purement formelle, n’était pas satisfaite, elles seraient frappées de caducité, c’est-à-dire qu’elles cesseraient de s’appliquer au jour où elles auraient normalement dû être déposées. Il en serait de même si, soumises à l’approbation du Parlement, celui-ci refusait expressément de les ratifier»: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel et science politique, 10ème édition, Armand Colin, Collection « U – Droit », Paris, 1991, p. 579.
Aucun juriste sérieux ne se fait des illusions sur le respect du Droit par le «ventriote» Assoumani Azali Boinaheri. Ce criminel ne pense même pas à la soumission de ses ordonnances à la ratification par les Députés, sous peine de caducité. L’ignorant qu’il est pense que ses ordonnances auront un caractère définitif, irrévocable et obligatoire dès leur édiction, sans la moindre ratification par les parlementaires. Il se trompe lourdement.
La seule question qui se pose alors est: les Députés comoriens vont-ils avoir la décence de faire remonter leurs slips et arrêter de se faire sodomiser par le dictateur fou de Mitsoudjé, en refusant la ratification de toute ordonnance qui serait anticonstitutionnelle?
En tout cas, il est interdit à toute ordonnance de porter atteinte aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, alors que le but visé par le tueur Assoumani Azali Boinaheri est d’anéantir des libertés et des droits, notamment en matière électorale. Pourtant, aucun pays au monde ne se dote d’une loi électorale adoptée sous forme d’ordonnance. Mais, l’assassin Assoumani Azali Boinaheri se voit en Dieu-État, en individu-Dieu incarnant les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et juridictionnel. Dans un pays normal, le Tribunal constitutionnel statue toujours sur la constitutionnalité des ordonnances. Mais, qui est le fou maudit qui perdra son temps en demandant à la Cour suprême d’Armia Ahmed Ali et son chéri Cheikh Salim de vérifier si les ordonnances de leur maître sont conformes à la Constitution?
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Samedi 7 septembre 2019.
