«Justice» immergée et «émergence à l’horizon 2030»
Dévoiement de l’autorité de la chose jugée et joyeusetés
Par ARM
C’est la joie au sein du système judiciaire comorien. Tout baigne. Tout baigne dans l’huile. Alors que l’on rabâche les oreilles des Comoriens de termes creux sur la prétendue «émergence émergente du pays émergent à l’horizon 2030», l’on est obligé de constater que l’une des conditions fondamentales de l’émergence, une Justice performante, en l’occurrence, joue les arlésiennes et aux serpents de mer. L’heure est très grave. Alors qu’on parle d’une «émergence émergente du pays émergent à l’horizon 2030», qui ne peut se réaliser sans la performance des entreprises, même les bébés en couches-culottes ont compris que la performance de la Justice et celle des entreprises n’étaient au rendez-vous. L’un des plus gros scandales judiciaires a éclaté à Moroni, où la Banque de Développement des Comores (BDC) nargue ouvertement la Justice, comptant sur des appuis politiques et des passe-droits pour éviter de faire face à ses obligations découlant de l’autorité de la chose jugée, celle qui rend obligatoires et exécutoires les décisions de Justice.
Pour comprendre la gravité exceptionnelle de la situation, il ne serait pas superfétatoire de rappeler que le lundi 8 mai 2017, le Tribunal commercial de Moroni a condamné la BDC à payer 505 millions de francs comoriens à NICOM, l’entreprise de l’homme d’affaires Shemir Kamoula, au titre de manque à gagner, et 500 millions au titre de dommages et intérêts. Pour rendre cette décision, le Tribunal commercial de Moroni a dû prendre en considération des faits particulièrement graves, dont la réalité selon laquelle la BDC n’a pas respecté la convention qu’elle a signée avec NICOM. Par ailleurs, le même Tribunal commercial de Moroni a également ordonné l’exécution provisoire du jugement à hauteur de 500 millions de francs comoriens au profit de NICOM, en tant que victime des inconséquences et incohérences de la BDC.
Les faits sont d’autant plus graves que le Tribunal commercial de Moroni considère à juste titre que le refus de la BDC d’accorder à NICOM un financement pourtant inscrit dans la Convention conclue par les deux parties à hauteur de 983,935 millions de francs comoriens représente «une faute». Il y a «faute» de la part de la BDC parce qu’elle n’a pas respecté ses obligations conventionnelles envers NICOM. «Pacta Sunt Servanda», disaient déjà les Latins dans l’Antiquité pour signaler que les accords doivent être exécutés de bonne foi par les parties. Or, le Tribunal commercial de Moroni estime que cette exécution de bonne foi fait défaut à la BDC. Ce qui constitue une faute très grave, en plus du fait qu’il a été reproché à la BDC de s’ingérer gravement et illégalement dans les affaires de NICOM. Or, n’importe quel jeune Comorien inscrit en première année de Droit vous dira que ces ingérences sont complètement illégales.
Aujourd’hui, la BDC doit mettre la main à la poche et dédommager NICOM, comme l’exige le Tribunal commercial de Moroni. C’est une question de Justice. Pourtant, il faudra se rendre à l’évidence: la BDC ne veut pas assumer ses responsabilités et payer. Son attitude correspond à un mépris envers l’autorité de la chose jugée, celle qui confère une force légale, obligatoire et exécutoire aux décisions de Justice. Oui, la BDC exprime tout son mépris au système judiciaire comorien par son refus d’exécuter une décision de Justice, signifiant ainsi qu’elle ne se sentait pas dans l’obligation de respecter les décisions de la Justice des singes et guenons des Comores. Bof! La Justice des Comoriens, ces singes… Les manœuvres dilatoires de la BDC pour ne pas remplir ses obligations envers NICOM ne concernent pas que NICOM et sont une injure faite à tout l’État comorien et à ses institutions. Vive «l’émergence émergente du pays émergent à l’horizon 2030!». Abolissons la présidence tournante et laissons au pouvoir le «saigneur» Azali Assoumani, le génie du Karthala, «jusqu’à l’horizon 2030», lui qui sera réceptif aux arguments de la BDC, à la recherche de soutiens politiques pour ne pas payer à NICOM ce qui lui est légalement dû.
La Justice comorienne est une longue suite de faiblesses structurelles et de reniements. Ces manquements sont une réalité sur laquelle il sera impossible de jeter un voile pudique. Ces faiblesses ne sont pas un phénomène isolé, mais la somme d’un nombre impressionnant de dysfonctionnements, travers et tares. L’un des exemples les plus parlants à cet égard peut être décelé à Mohéli, où depuis un an, le Tribunal de Fomboni «fonctionne» sans le moindre juge d’instruction mais avec des cadis qui psalmodient sans comprendre des versets de Coran et ne comprennent rien à rien sur une cour de Justice moderne. Nos fameux cadis de Mohéli n’ont de compétence et d’expertise que pour exiger des femmes enceintes jusqu’aux yeux leur certificat de virginité. Ce vide favorise le business lucratif de la grande Zamzam Ismaïl dite Zamou, l’éternel Procureur de Fomboni. Elle est bonne, notre Zamou nationale, même après le départ de Bonovo de son ami et protecteur Mohamed Ali Saïd, ancien Gouverneur de Mohéli, déjà en campagne électorale et matrimoniale pour 2026, année où il compte devenir Président de l’Union des Comores. Ollé, ollé.
Propos recueillis par ARM
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© www.lemohelien.com – Mercredi 5 juillet 2017.
