Droit international contre les «Comoricains» sur Mayotte

Droit international contre les «Comoricains» sur Mayotte

Les «bons et vrais Comoriens» dans le rejet et déni du Droit

Par ARM

      Il est demandé aux «Comoricains» (ces Comoriens prétentieux qui disent tout savoir sur ce qu’ils ne savent pas) et aux «bons et vrais Comoriens» de nous dire s’ils savent qu’une puissance coloniale pouvait faire et défaire un territoire, rassembler des peuples opposés et diviser le même peuple, sans le moindre obstacle. Pour preuve, la France puissance coloniale, rassemblait des territoires en créant l’Afrique occidentale française (AOF) et l’Afrique équatoriale française (AÉF), mais aussi en modelant ses propres colonies en Afrique.

Dans l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 22 décembre 1986 sur le différend frontalier entre le Burkina Faso au Mali (conflit de l’Agacher ou «guerre des pauvres»), la CIJ rappela: «En vertu d’un décret du président de la République française daté du 1^er mars 1919, les cercles de Gaoua, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Ouagadougou, Dori et Fada N’Gourma, qui jusque-là faisaient partie du Haut-Sénégal et Niger, ont été érigés en une colonie distincte portant le nom de Haute-Volta. Par un décret du 4 décembre 1920, les territoires restants composant le Haut-Sénégal et Niger ainsi réduit ont reçu la dénomination de Soudan français, et, par un décret du 13 octobre 1922, le territoire civil du Niger s’est vu transformé en colonie autonome. La colonie du Soudan français (ou du Soudan) a continué à exister comme telle ou comme territoire d’outre-mer jusqu’en 1959, moment auquel elle est devenue la République soudanaise pour accéder ensuite à l’indépendance dans le cadre de la Fédération du Mali, le 20 juin 1960. En revanche le décret du 1^er mars 1919, créant la Haute-Volta, fut abrogé par un décret du 5 septembre 1932 et les cercles qui avaient composé la Haute-Volta furent rattachés, en tout ou en partie, certains au Niger, d’autres au Soudan français ou à la Côte d’Ivoire. La Chambre renvoie ici au paragraphe 73 ainsi qu’au croquis n°2 ci-après, qui montre la répartition des cercles dans la région de la frontière contestée. La Haute-Volta fut reconstituée en 1947 par la loi 47-1707 du 4 septembre 1947, laquelle a purement et simplement abrogé le décret du 5 septembre 1932 portant suppression de la colonie de la Haute-Volta et a déclaré que les limites “du territoire de la Haute-Volta rétabliˮ seraient “celles de l’ancienne colonie de la Haute-Volta a la date du 5 septembre 1932ˮ. C’est cette Haute-Volta reconstituée qui a ensuite accédé à l’indépendance le 5 août 1960, pour prendre, en 1984, le nom de Burkina Faso»: Cour internationale de Justice: Affaire du différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali). Arrêt du 22 décembre 1986, Recueil 1986 des Arrêts, avis consultatifs et ordon-nances, La Haye, 1986, p. 569.

Aux Comores, pour des raisons de pure gestion administrative, la France avait regroupé politiquement des îles rivales et sans la moindre unité politique, sinon qui avait été le «Sultan unique de toutes les Comores», quand la seule Grande-Comore comptait 12 Sultans?

Le 22 décembre 1974, lors du référendum d’autodétermination des Comores par le vote de leurs populationsinsulaires respectives, Mayotte avait choisi la souveraineté de la France comme elle le fait depuis 1841. Mais, les chantres de la bien-pensance veulent qu’on lui impose la dictature de la majorité. Pour Albert Camus, «la démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité». La dictature de la majorité et la majorité automatique dans un pays composite sont des dangers: ce pays n’a pas une population mais des populations, n’a pas un territoire mais des territoires, n’a pas d’unité étatique et nationale.

«Comoricains» et «bons et vrais Comoriens» se moquent du Droit, mais ont entendu parler de la Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, dite Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ou «Charte de la décolonisation». Ils savent que son article 6 dispose: «Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies». Or, cette disposition ne s’applique pas aux Comores dans la mesure où l’unité nationale des Comores n’a jamais existé avant la colonisation française, et celle-ci n’a créé aucun sentiment national chez les Comoriens. Pis pour les Comores, dans le Préambule de la Résolution, l’ONU évoque «le respect des principes de l’égalité de droits et de la libre détermination de tous les peuples». Et, l’article 2 de la Résolution dispose que «tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel». Enfonçant le clou, l’article 5 de la Résolution revient sur la liberté accordée à tous les peuples sur la libre détermination de leur destin, «sans aucune condition, ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur». Ces passages apportent juridiquement de l’eau au moulin de Mayotte.

Ceci est d’autant plus vrai que la libre détermination des peuples ne signifie pas ipso facto indépendance au sens classique, mais le droit reconnu à chaque peuple de choisir librement et en toute conscience son destin, par l’indépendance ou par son maintien sous la souveraineté d’un État de son choix. Quand un territoire fait ce choix, il est indépendant car ce choix est libre. Dans ce dernier cas, il n’y a ni colonisation, ni domination. Mayotte évoque ces dispositions de Droit international public pour demander l’annulation de toutes les résolutions onusiennes la concernant et donc, la reconnaissance de son caractère français. Relisez attentivement tous les articles de la Résolution 1514 (XV), et vous constaterez à quel point les Comores sont juridiquement perdues au sujet de Mayotte.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Mardi 15 mars 2022.