L’avocat autoproclamé constitutionnaliste perd une occasion de se taire
Par ARM
Dans une vidéo postée sur Facebook le 22 novembre 2014, Maître Fahmi Saïd Ibrahim, Président du Parti de l’Entente comorienne (PEC) et Député de «l’opposition républicaine» depuis le dimanche 22 février 2015, pontifiait en comorien: «Il y a aussi la Banque de Développement des Comores, qui a été vendue, qui a été donnée aussi dans une voie, en réalité, il faut que nous nous demandions comment. Aujourd’hui, la Banque de Développement a été donnée à une société. Mais, nous devons nous demander comment. Aujourd’hui, la Banque de Développement des Comores a été donnée à une société, mais ce qui dérange un peu, c’est que l’homme qui dirige la Banque de Développement, c’est un Français qui est là, c’est l’homme qui faisait lui-même les appels d’offres, qui préparait les appels d’offres restreints qui étaient faits, et qui a donné aux étrangers à qui a été donné la société. Sur cette société, je veux rappeler une chose: la société qui a pris la Banque de Développement aujourd’hui, le chef, son propriétaire aujourd’hui, était le dirigeant de l’AFD [Agence française de Développement] hier, quand on prêtait l’argent à la Banque de Développement. Vous voyez qu’il y a un conflit d’intérêts. Mais, il y a également un délit d’initié parce que l’homme qui était là, à la Banque de Développement, au cours des 5, 6, 7 ans qui précèdent, qui préparait les appels d’offres et qui l’a donné à cette nouvelle société, c’est lui qui a été nommé chef, le Directeur général de la Banque de Développement, parce qu’elle est privatisée aujourd’hui. Vous voyez que ce n’est pas légal et cela prouve que les choses ne se sont pas passées comme il fallait. Vous voyez que c’est pourquoi nous qui faisons de la politique, nous avons le devoir d’expliquer que ce n’est pas bien parce qu’il y a une mauvaise gestion, mais il y a des questions difficiles qui frappent notre pays aujourd’hui au sujet de la Santé publique. […]. Je prends l’engagement devant Dieu et devant vous que, ce que nous ferons, mais pour défendre l’intérêt des Comores, ce que nous ferons, ça sera pour que nous défendions les intérêts des Comores, ce que nous ferons, ça sera pour que les Comores soient, s’il-plaît à Dieu, parmi les pays qu’on respecte dans le monde. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’être candidat et pourquoi je m’engage devant vous pour dire que si je suis élu, je défendrais les idées fondamentales que j’ai présentées ici». (https://www.youtube.com/watch?v=iSopCSlX6E4&feature=youtu.be).
Dans l’article intitulé «Et si Maître Fahmi Saïd Ibrahim se montrait plus cohérent et sincère face à la BDC?» et sous-titré «Le Procureur présente un sévère réquisitoire contre la BDC avant de devenir son avocat» du mardi 10 mars 2015, j’exprimais un légitime étonnement en apprenant qu’après avoir été très sévère contre les conditions de la «privatisation-donation» de la BDC, Maître Fahmi Saïd Ibrahim était devenu l’avocat de cette Banque. Aïcham Itibar, alors stagiaire de Maître Fahmi Saïd Ibrahim, qui se voit déjà en Professeur émérite donnant des cours magistraux à des cancres, s’était fendu d’un truc qu’il avait bizarrement intitulé «Droit de réponse au Dr Abdelaziz RIZIKI MOHAMED dit ARM», un «droit de réponse» qui n’était pas adressé au destinataire, mais à d’autres! Pendant une semaine, j’étais plié de rire, j’en ris encore, et je le remercie pour cette gaité qu’il m’apporte ainsi. Je ris en plus dès que je pense à un passage très spécial de son «Droit de réponse» qui apprend aux Comoriens ce qui suit: «Premièrement, Maître Fahmi Saïd Ibrahim n’est pas le conseil de la Banque de Développement des Comores contrairement à ce que vous affirmez avec force. Vous apprendrez que dans la procédure dont vous vous êtes permis de publier la page de garde de nos conclusions en dépit des lois comorienne en la matière – comportement assez critiquable pour un aussi bon citoyen que vous –, je reste le seul conseil de la Banque de Développement des Comores. Vous apprendrez également que par décision de la Cour d’Appel de Moroni, aucun avocat-stagiaire à la Cour ne peut produire d’actes de procédure sans la cosignature de son Maître de stage et la constitution de son cabinet. Que mes actes de procédure porte donc l’entête et le nom du confrère Fahmi Saïd Ibrahim est autant logique qu’indispensable quand je suis constitué pour défendre les intérêts de mes clients». Aïcham Itibar se contredit douloureusement parce que, quand on parle de conflit d’intérêts, il ne concerne pas que l’avocat qui s’est occupé du dossier d’un client déterminé, mais également les stagiaires, les collaborateurs, les secrétaires et toute autre personne travaillant avec cet avocat. Et, ce que Aïcham Itibar ne sait pas, c’est que l’apparition du nom de Maître Fahmi Saïd Ibrahim sur la première page de ces conclusions est un acte très grave parce que son maître de stage est un acteur politique dirigeant un parti politique, et dans un pays ayant un semblant de normalité institutionnelle, une enquête aurait été ouverte pour savoir s’il n’y a pas eu une promesse de la BDC pour financer les activités politiques, dont la campagne électorale de Maître Fahmi Saïd Ibrahim lors du scrutin présidentiel de 2016. N’importe quel bon avocat peut expliquer cela. Certains sont allés consulter les meilleurs avocats avant de revenir sur le sujet. Aïcham Itbar lui-même n’est-il pas cumulativement, simultanément et concomitamment l’avocat de la BDC, l’ancien Conseiller juridique de la CCIA, le Conseiller juridique de la CACOM (entité qui fait office de Cour d’arbitrage aux Comores), qui donne toujours gain de cause à la BDC, surtout quand elle a tort, c’est-à-dire souvent? Serait-il permis de parler de «conflit d’intérêts» sans blesser la susceptibilité et la sensibilité de Monsieur?
N’étant pas de ceux qui ruent aux brancards dès que leur nom est cité dans des trucs sur Internet, je n’avais pas jugé nécessaire de lire la chose et encore moins de la commenter. Ça ne m’intéresse pas. Seulement, il faut en parler aujourd’hui parce que le Professeur Aïcham Itibar, avocat incapable de comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts, la première chose qu’on apprend à l’École des Avocats dans les pays sérieux, avocat dont le nom est cité avec insistance dans les salades du dossier «Oser entreprendre», en relation avec la BDC, et pas de la plus belle des manières, s’est autoproclamé constitutionnaliste et donne de leçons de «Droit constitutionnel» pour expliquer au peuple comorien que l’Anjouanais Ahmed Sambi peut être candidat à l’élection présidentielle de 2016, alors que seuls les Grands-Comoriens peuvent prétendre à la magistrature suprême du pays. Une fois de plus, Aïcham Itibar provoque l’hilarité générale parce que, sans la moindre modestie de sa part, et alors qu’on ne lui connaît et reconnaît aucune compétence en Droit public (déjà qu’en Droit privé, c’est une calamité), a intitulé son truc «Analyse juridique de l’éligibilité du Président Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI aux élections présidentielles de 2016». «Juridique»? Pourquoi les gens prennent prennent-ils la lourde responsabilité de s’impliquer sur des dossiers qui ne sont pas de leur compétence?
L’avocat autoproclamé constitutionnaliste n’est pas un tendre et ne fait pas dans la dentelle, lui qui fait dire n’importe quoi et des mensonges crasses à l’Accord-cadre de Fomboni de Réconciliation nationale aux Comores, Accord-cadre en date du 17 janvier 2001, mais aussi à la Constitution du 23 décembre 2001 et à la loi électorale comorienne. On se demande dans quelle poubelle il a jeté les raisons qui ont conduit à l’instauration de la présidence tournante, à un moment où le pays était déchiré (il l’est toujours) et où il fallait rassurer les Anjouanais et les Mohéliens. Que fait-il de la volonté des Comoriens, soucieux de faire en sorte que les Comores puissent être dirigées à tour de rôle par un Grand-Comorien, un Anjouanais et un Mohélien? Que fait-il de la coutume née de l’application 13 de la Constitution, du consensus national sur la signification de la présidence tournante, de la répétition dans le temps de ses modalités, de la conviction intime de tous les Comoriens sauf Ahmed Sambi et ses crypto-sambistes et du fait qu’en 2002, tous les candidats étaient Grands-Comoriens, en 2006, ils étaient tous Anjouanais et en 2010 tous Mohéliens? Que fait-il des travaux préparatoires de la Constitution qui prouvent clairement que la présidence tournante a été instaurée pour restaurer l’unité du pays et non pour permettre à un seul homme de «tourner» autour de lui-même.
On est obligé de rire quand l’avocat autoproclamé constitutionnaliste prétend crânement qu’«une chose reste néanmoins certaine, c’est que l’esprit du constituant de 2001 n’était pas d’entériner le séparatisme en créant de nouvelles identités infranationales inexistantes, mais bien au contraire de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale (art.1 par.3 de l’Accord de Fomboni)». Justement, c’est pour lutter contre le séparatisme que la Constitution du 23 décembre 2001 a instauré la présidence tournante, et à ce jour, en dehors d’Ahmed Sambi lui-même, tous ceux qui réclament l’abandon de la version réelle de la présidence tournante sont des Grands-Comoriens gravitant autour de l’ancien Président. Tout le monde sait que le jour où la version actuelle de la présidence tournante sera abandonnée, l’État des Comores va faire le bruit d’un évier qui se vide, parce qu’il va imploser. Les Anjouanais et les Mohéliens ne vont jamais accepter qu’on leur prenne leur garantie de pouvoir diriger les Comores. Et s’il ne fallait qu’une seule preuve pour étayer cette affirmation, on pourrait la trouver du côté du meeting parisien du samedi 16 mai 2015, au cours duquel tous ceux qui ont pris la parole en faveur de l’impossible candidature d’Ahmed Sambi étaient Grands-Comoriens, à l’exclusion donc de tout Mohélien et de tout Anjouanais. Il va sans dire qu’Aïcham Itbar et ses commanditaires et sponsors, n’appartenant pas à la race de ceux qui supportent la critique, même fondée, réagiront comme à leur habitude: par leurs petits trucs tendancieux sur Internet, pour dire qu’ils sont blancs comme nègres. On attend votre prose, Messieurs. On en est habitué.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Mercredi 24 juin 2015.
