Mais, l’avocat d’Ahmed Sambi parle de quel pourvoi?
Il n’avait pas demandé la mise en liberté, mais le pourvoi?
Par ARM
Le métier d’avocat est très compliqué. Être avocat, c’est assumer une responsabilité professionnelle, éthique et morale inégalée. À l’École des Avocats, la responsabilité éthique et morale de l’avocat est exprimée par une phrase, «la relation entre l’avocat et son client est la rencontre d’une conscience et d’une confiance», la conscience professionnelle de l’avocat, et la confiance du client, et l’ingratitude du métier d’avocat par une autre phrase: «Le pire ennemi de l’avocat est son client». Donc, évitons l’anathème et l’accusation contre Maître Ahamada Mahamoud, l’avocat de l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Nous voulons juste que Maître Ahamada Mahamoud explique aux Comoriens et à la communauté internationale ce qu’il entend par «pourvoi». S’il le fait, ça sera tout.
Ce samedi 20 juin 2020, après la énième forfaiture de la Cour suprême, Maître Ahamada Mahamoud déclara: «Ce n’est pas la mise en liberté qui est rejetée; c’est le pourvoi qui a été formé. Bien entendu, la conséquence aurait été la mise en liberté du Président Sambi. Mais, pour respecter les formes de la procédure, c’est le pourvoi qui a été rejeté».
Je ne vous le cache pas: malgré ma relation avec le métier d’avocat, je n’y ai rien compris. Quand l’avocat dit, «ce n’est pas la mise en liberté qui est rejetée», cela signifie qu’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est mis en liberté. Est-il libre?
Mais, ma perplexité est ailleurs, dans ce mot «pourvoi», cité à 2 reprises par l’avocat. Or, l’avocat ne donne aucune précision sur ce pourvoi. Il s’agit de quel pourvoi. Parlons Droit.
1.- Le pourvoi en cassation est impossible ici, car il suppose un recours intenté contre une décision devant la plus haute juridiction à la suite d’une violation de la Loi, d’un excès de pouvoir, d’une incompétence, d’une inobservation de la procédure pénale, d’un manque de base légale, d’une contrariété de jugements ou d’une perte de fondement juridique. Nous retrouvons tout ça dans l’affaire Sambi, mais le pourvoi en cassation est impossible puisque l’affaire n’a jamais été jugée! Il n’y a aucune décision de justice ici. Rien! Continuons.
2.- Le pourvoi incident est exclu ici parce qu’il doit émaner de la partie défenderesse au pourvoi principal, et doit être présenté dans un délai de 2 mois nécessaire au dépôt d’un mémoire en défense. Sommes-nous à deux mois d’un pourvoi principal qui n’a pas eu lieu?
3.- Le pourvoi dans l’intérêt de la Loi est complètement et définitivement exclu: il est formé de sa propre initiative par le Procureur général près la haute juridiction concernée contre une décision définitive, non attaquée par les parties, mais qui lui semble contraire aux lois et aux règlements.
4.- Le pourvoi sur ordre du ministère public est également exclu, et cela, parce qu’il est formé par le Procureur général de la plus haute juridiction sur ordre du ministre de la Justice contre un acte de procédure civile ou pénale. Que vient faire alors le «pourvoi» de l’avocat d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi dans une telle foutaise?
5.- Le pourvoi en révision est également impossible parce que dans l’affaire Sambi, il n’y a aucune décision de condamnation. Comment réviser une décision qui n’existe pas?
Cela étant, Maître Ahamada Mahamoud doit nous expliquer la nature spécifique de son pourvoi.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Samedi 20 juin 2020.
