Kiki empêche l’Assemblée de voter la loi d’amnistie
Tuée, l’Assemblée ne peut ni proposer des lois, ni les voter
Par ARM
C’est honteux. Les Députés de l’opposition, très majoritaires à l’Assemblée de l’Union des Comores, menacent de ne pas voter la scélérate loi des finances si Kiki ne remet pas en circulation la proposition de loi d’amnistie en faveur des victimes innocentes de l’inexistante Cour de Sûreté de l’État. Tout ça est bien dit, mais il y a un grand problème au regard du Droit et de la pratique parlementaires. Dans tous les pays du monde, les représentants de la nation peuvent faire des propositions de loi et les voter, tout comme ils peuvent adopter ou rejeter un projet de loi, d’origine gouvernementale, par définition. D’ailleurs, dans le monde, tous systèmes institutionnels confondus, 90% des lois ont une origine gouvernementale. Mais, quand les parlementaires élaborent leurs propositions de loi, ils n’ont besoin du biberon d’aucune maman pour l’adopter ou la rejeter. La séparation des pouvoirs permet et protège l’indépendance de chacun des trois pouvoirs à l’égard de chacun des deux autres.
Aux Comores de Papa, la «non-Constitution de la main coupée et de la mort» du 30 juillet 2018 fruit du cerveau d’un fou, celui du dictateur fou de Mitsoudjé, dépouille l’Assemblée de l’Union du pouvoir de légiférer, donc du droit d’exister. Cette mise à mort, inédite dans les annales constitutionnelles et parlementaires mondiales, est clairement inscrite à l’article 84 de la «non-Constitution» précitée: «Les propositions de loi des membres de l’Assemblée de l’Union ne sont recevables que si elles sont communiquées au Gouvernement avant leur inscription à l’ordre du jour. Celui-ci est tenu de les retourner, avec ou sans observations, dans un délai qui ne peut dépasser quinze jours. S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition de loi ou un amendement n’est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l’article 56 ci-dessus, le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité. En cas de désaccord entre le gouvernement et l’Assemblée, la Cour suprême, à la demande de l’un ou de l’autre, statue dans un délai de huit (8) jours».
Légiférer est la principale activité d’un Parlement. Aux Comores, le Parlement n’a pas le droit de légiférer. L’article 84 de la «non-Constitution» est un verrou anti-juridique inacceptable: les Députés ne peuvent pas voter la loi d’amnistie, une loi prise en otage par Kiki. Les naïfs professionnels disent sur l’espace public que le dictateur fou de Mitsoudjé est favorable au vote de la loi d’amnistie, mais que Kiki ferait du zèle à titre strictement personnel. Or, Kiki est une misérable larve ne disposant d’aucune latitude d’action lui permettant de s’opposer aux folies de son chef. Dès lors, l’Assemblée ne peut pas se livrer à sa principale activité: légiférer. Et si elle saisissait la Cour suprême, la salope et les salopards qui y siègent donneraient gain de cause au gouvernement. Les Comores ne sont pas un État.
Chaque jour, les Comores tombent de Charybde en Scylla, sans doute au nom de «l’émergence à l’horizon 2030».
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Mardi 31 décembre 2019.
