Idrisse Mzé Mogné et ses ennemis: des juges et parties
Le Droit est définitivement enterré au Tribunal de Moroni
Par ARM
Le lundi 23 mai 2022, Maître Idrisse Mohamed Mogné, Avocat au Barreau de Moroni, a traité le Procureur de «petit» devant un journaliste. L’affaire aurait dû donner lieu de la part du Procureur soit à un simple haussement d’épaules, pour signifier son manque d’intérêt, soit à une plainte pour «injures». Mais, dans ce deuxième cas, une plainte pour si peu aurait été excessive et disproportionnée. Or, le mardi 31 mai 2022, une simple «note d’information» apprend à l’humanité entière que Maître Idrisse Mohamed «est privé de plaidoirie jusqu’à nouvel ordre». Une «note d’information». Oui, une «note d’information», sans la moindre valeur juridique, sans la moindre existence juridique, comme cela est la mode aux Comores, où on invente des machins qui n’ont aucune existence, ni valeur en Droit contre ceux qu’on écrase. Cela arriva au Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, jeté à une mort lente sur simple «décision» du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, et le dictateur Assoumani Azali Boinaheri tua la Cour constitutionnelle, créée par la Constitution, par simple «décision».
La «note d’information» étant absolument ridicule pour qu’un Avocat soit «privé de plaidoirie jusqu’à nouvel ordre», il a fallu un «procès-verbal de suspension» associant tout le crime, toute la corruption, toute l’incompétence, toute la saleté, toute la fange, toute l’horreur et toute la honte de la «Justice» de Moroni: Aliamani, Président du Tribunal et neveu du dictateur de Mitsoudjé; Djounaïd, le Procureur. Du côté de la Cour d’Appel, on retrouve l’inévitable Premier Président Omar Ben Ali, chantre mondial de la corruption, de l’incompétence, de la protection et libération des pédophiles les plus libidineux, les plus vicieux et les plus vicelards; le Procureur général Djaé. En d’autres termes, les ennemis de Maître Mohamed Mogné sont à la fois juges et parties, ce qui ne se fait jamais en Droit.
Pis, si sanction contre un Avocat il devait y avoir, elle doit être conforme aux règles édictées par la loi régissant la profession d’Avocat aux Comores. Et, dans la procédure prévue à cet effet, l’article 48 de la loi attribue les compétences au Conseil de l’Ordre et non aux magistrats, et même si ces derniers ont constaté des manquements de la part d’un Avocat: «Le Conseil de l’Ordre, siégeant comme Conseil de discipline poursuit et sanctionne les fautes commises par les avocats inscrits au Tableau et sur la liste du stage. Il agit soit d’office, soit à la demande du Procureur général près la Cour d’Appel, soit sur initiative du Bâtonnier ou d’un membre du Conseil de l’Ordre, soit sur plainte de toute personne intéressée».
L’article 49 ne fait intervenir dans la procédure disciplinaire que le Conseil de l’Ordre, en dehors des magistrats: «Le Conseil statue dans tous les cas par décision motivée et prononce s’il y a lieu, l’une des peines disciplinaires ci-après: – l’avertissement; – la réprimande; – l’interdiction temporaire, laquelle ne peut excéder deux ans; la radiation du tableau des avocats ou de la liste du stage». Qui plus, aucune sanction ne peut être prononcée contre l’Avocat sans que ce dernier ne soit appelé à se défendre, ce qui n’est pas le cas dans la triste affaire de Maître Idrisse Mohamed Mogné, dédaigneusement ignoré par ses ennemis, juges et parties: «Aucune peine disciplinaire ne peut être prononcée sans que l’avocat mis en cause ait été entendu ou appelé. Il dispose d’un délai d’un mois pour préparer sa défense» (Article 51).
Comme au Tribunal, l’Avocat est devant des magistrats, il est interdit à ces derniers de le juger. Oui, les magistrats n’ont aucune compétence pour juger un Avocat. Seul le Conseil de l’Ordre est compétent. Souvenez-vous de l’époque où des sanctions d’exclusion de la Commission électorale nationale «indépendante» (CÉNI) étaient prises par le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi contre Chouhoura et par Ikililou Dhoinine contre la pourriture Saïd Mzé Dafiné. Dans les deux cas, il fallait chasser de la CÉNI le membre mis en cause, mais il n’appartenait pas au Président de sanctionner, mais à la CÉNI elle-même. Les deux affaires ont été portées devant la Cour constitutionnelle, et les deux Présidents avaient été désavoués au profit de deux membres de la CÉNI contre lesquels des sanctions devaient être légitimement prises, mais pas de n’importe comment, encore moins par le Président. Il fallait laisser la CÉNI laver son linge sale, sans immixtion du pouvoir exécutif. Dans l’affaire Idrisse Mohamed Mogné, invoquer un crime de lèse-majesté parce que le Procureur est traité de «petit» est une aberration. Empêcher un Avocat de faire son travail pour avoir traité ce Procureur de «petit» relève de l’enterrement pur et simple du Droit. C’est un crime.
Les Avocats se rebellent contre les magistrats, et ils ont raison. En même temps, il serait réaliste de nommer les choses, en reconnaissant que le plus grand malheur de la société comorienne actuellement réside dans le fait que plus personne ne croit en l’existence et au primat du Droit aux Comores. Des magistrats ignorants car sans formation tuent le Droit chaque jour aux Comores. On ne s’improvise pas magistrat. Quand un pays tombe à un niveau aussi bas de méfiance envers les institutions publiques, judiciaires notamment, il est conseillé de s’y éloigner si on le peut.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Mardi 14 juin 2022.
