Nelson Mandela nous rappelle le primat de la Constitution dans l’État digne de ce nom
La Constitution demeure la norme supérieure de l’État; et personne n’est au-dessus d’elle
Par ARM
La plupart des régimes politiques d’Afrique Noire ne sont pas seulement en échec; ils sont eux-mêmes un échec. Ils ne sont pas seulement dans une situation de naufrage; ils sont un naufrage. Ils n’ont pas une plaie, mais sont une plaie. Ils sont une tragédie permanente.
L’Afrique Noire, bastion de «la Constitution, mon beau plaisir»
Paradoxe: des Africains étranglés par la misère et la dictature se permettent de dire que leurs pays n’ont pas besoin de «démocratie à l’occidentale», alors que tous les peuples du monde veulent la liberté, le développement et la justice, en ont droit et en sont dignes, au nom de leur appartenance à l’espèce humaine. Ces Africains eux-mêmes fuient leurs propres pays pour des cieux plus cléments, invoquant des considérations économiques, tout en feignant d’oublier que si les tyrannies qu’ils fuient respectaient la Constitution, personne ne serait en exil.
Les dirigeants d’Afrique Noire passent leur vie à contourner, violer et modifier la Constitution à leur guise, avec violence. Aucune Constitution africaine n’est à l’abri du syndrome de «la Constitution, mon bon plaisir», dénoncé par le regretté Mohamed Lahbabi, notre ancien Professeur d’Économie politique à l’École nationale d’Administration publique de Rabat (ÉNAP) de Rabat, au Maroc. L’île Maurice et l’Afrique du Sud respectent chacune sa Constitution, mais les autres États d’Afrique Noire n’ont que dédain pour elle, la tripatouillant au gré des démangeaisons cérébrales de dirigeants médiocres et ayant, la plupart d’entre eux, des fleuves de sang sur leurs mains.
Même si on ne le dit pas souvent, l’origine du deuil de l’Afrique Noire est dans le mépris des dirigeants envers la Constitution de «leurs» pays. Ils n’ont ni respect, ni considération pour elle, alors qu’elle est la Magna Carta, la Grande Charte, la norme supérieure de tout État civilisé. Aucun État ne se modernise et ne se développe en marge de la Constitution.
Pour comprendre cela, nous allons plonger dans le sens même de la Constitution.
Que signifie la Constitution?
Le constitutionnaliste Bernard Chantebout nous apprend que la Constitution est avant tout «la forme juridique de l’État», le «statut de l’État», un «instrument de la limitation du pouvoir»: «L’État, étant personne morale, ne peut par conséquent exister comme telle qu’en vertu d’un statut. Le statut de l’État, c’est sa Constitution. Sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme, tout État a donc une Constitution. Il en est ainsi même dans les monarchies dites “absolues” dans la mesure où il existe un certain nombre de règles que le monarque lui-même ne peut modifier: les règles fixant la dévolution de la Couronne ou portant inaliénabilité de certains territoires… Ce n’est que lorsque aucune règle n’est supérieure à la volonté du roi qu’il n’existe pas de Constitution. Mais dans ce cas, il n’y a pas non plus d’État au sens juridique du terme, le pouvoir politique appartenant à un homme et non à une Institution»: Bernard CHANTEBOUT: Droit constitutionnel et science politique, 10ème édition, Armand Colin, Collection «U – Droit», Paris, 1991, pp. 32, 33 et 32.
Quand elle est adoptée de manière pacifique, libre et civilisée, et appliquée avec sincérité, la Constitution est le vecteur et le promoteur de l’État de Droit et de la démocratie: «Constitution: mot magique et caractéristique de l’État de droit! Son avènement représente un moment privilégié dans la vie d’un peuple, en ce sens qu’elle coïncide avec l’achèvement du processus de rationalisation et plus encore de nationalisation du pouvoir. […].
Deux siècles après, la Constitution brille d’un éclat tout particulier. Non seulement elle a pris sa revanche sur le parti unique (européen et africain) qui l’avait mutilée, mais elle est devenue tout bonnement incontournable, en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes. Son règne a succédé à celui de la loi. Le symbolisme est désormais accordé au normativisme. L’ordre juridique supérieur auquel il s’identifie, au plan national, notamment dans le domaine sensible des droits fondamentaux de la personne, ne relève plus de l’incantation, comme jadis, mais de la protection du juge constitutionnel»: Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL: Droit constitutionnel et institutions politiques, 20ème édition, Les Éditions Montchrestien, Collection «Domat – Droit public», Paris, 2005, p. 167.
En d’autres termes, la Constitution est la norme supérieure de l’État, et toutes les autres règles du pays doivent se conformer à elle. Le contrôle de constitutionnalité est instauré pour juger de cette conformité. Toute règle non conforme à la Constitution est anticonstitutionnelle et interdite de toute entrée dans l’ordonnancement juridique du pays.
La belle leçon de Nelson Mandela sur la sacralité de la Constitution
On ne présente plus l’icône mondiale qu’est Nelson Mandela, un dirigeant porteur d’un magistère moral inégalé dans le monde, du fait de sa sagesse et de sa modération en matière de pouvoir et de sa propension au dialogue. Le 14 février 1995 lors de l’inauguration de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, il avait prononcé un important discours dont nous retenons les extraits suivants: «Le constitutionnalisme signifie qu’aucun bureau ni aucune institution ne peuvent être au-dessus de la Loi. Le plus puissant comme le plus humble du pays, tous sans exception, se soumettent au même document, aux mêmes principes. Peu importe que vous soyez blanc ou noir, homme ou femme, jeune ou vieux; que vous parliez setswana ou afrikaans; que vous soyez riche ou pauvre, que vous rouliez dans une belle voiture ou que vous marchiez pieds nus; que vous portiez l’uniforme ou que vous soyez enfermé dans une cellule. Nous avons tous certains droits élémentaires, et ces droits fondamentaux sont inscrits dans la Constitution.
L’autorité du gouvernement lui est conférée par le peuple à travers la Constitution. Vos devoirs et vos responsabilités, comme votre pouvoir, vous sont conférés par le peuple à travers la Constitution. Le peuple s’exprime à travers la Constitution. La Constitution permet aux multiples voix du peuple d’être entendues de façon organisée, précise, explicite et forte de principes. Nous ne doutons pas que vous trouverez le moyen dans vos jugements de parler directement au peuple. Vous formez une Cour inédite à tous points de vue. Le processus qui a mené à votre élection était inédit. Quand nous vous regardons, nous voyons pour la première fois toutes les dimensions de notre pays riche et divers. Nous voyons une multitude de parcours et d’expériences de vie. Votre mission est inédite. Vos pouvoirs sont inédits. Nous espérons que, sans vous départir des multiples vertus admirables de la tradition judiciaire, vous trouverez une nouvelle façon d’exprimer les grandes vérités de votre profession. Vous jugerez des droits de millions de simples citoyens. La Constitution que vous servirez est le produit de leur sacrifice et de leur foi. Je suis sûr que je parle en leur nom à tous quand je dis que les motivations élémentaires de vos jugements devront être énoncées dans une langue que chacun pourra comprendre»: Cité par Nelson MANDELA et Mandla LANGA: Être libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes. Mémoires de Président, Prologue de Graça Machel, Traduit de l’anglais par Stéphane Roques, Plon, Paris, 2017, p. 187.
Malheureusement, les dictateurs africains obsédés par les ruptures et tripatouillages de la Constitution, notamment pour s’ériger en «présidents à mort», continuent leur sinistre farce, étant à la tête de pays devenus des propriétés privées héritées de leurs oncles maternels.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Dimanche 27 septembre 2026.
