Les secrets nauséabonds du Comité de Pilotage
La Constitution est supérieure à tout accord politique
Par ARM
Ne pas être juriste n’est pas une honte. Ne pas être formé dans un établissement d’enseignement n’est pas une honte. Ce qui est honteux, c’est quand on se dit instruit et juriste et qu’on se mette à faire des bêtises sur la place publique. Le danseur du ventre et mangeur de grillades de pieds et ailes de poules Saïd Larifou ne le comprendra jamais, lui qui n’a même pas son Baccalauréat et qui pouvoir faire d’un pays qui ne sait même pas fabriquer un cure-dents en «pays émergent à l’horizon 2030». Quelle grandeur d’âme et d’esprit!
En ce moment, les documents de Saïd Larifou et de sa bande du Comité de Pilotage des «Asseyez-vous et taisez-vous!» (CPAN) sont dans la rue. Ils sont ahurissants, hallucinants et hallucinogènes. Saïd Larifou, non bachelier et avocat qui n’a pas été capable de gérer son minuscule cabinet d’avocat à la Réunion, fait la plus horrible des exégèses «juridiques», s’enlevant lui-même son slip dans la rue par la grossière bêtise consistant à placer un arrangement politique au-dessus de la Constitution. Mesdames et Messieurs, allez demander à n’importe quel jeune Comorien ayant fait des études en Droit ce qu’on lui apprend le premier jour de son entrée à la Faculté de Droit. Il vous confirmera que sa première leçon porte sur la suprématie de la Constitution, la norme suprême de l’État. Par coquetterie, il vous parlera de la Pyramide de Hans Kelsen sur la hiérarchie des normes juridiques.
Or, aujourd’hui, Saïd Larifou dit que la présidence tournante peut être supprimée parce qu’elle n’est pas édictée par l’Accord-cadre de réconciliation nationale de Fomboni (17 février 2001), mais qu’elle ne serait «que» l’une des dispositions de la Constitution: «Contrairement à une opinion répendue [Sic: «Répandue»], le principe de la présidence tournante n’apparaît nulle part dans l’Accord-cadre pour la Réconciliation aux Comores signé à Fomboni le 17 février 2001. Le principe de la présidence tournante, au même titre que le reste des dispositions de la Constitution, peut alors être révisé et faire l’objet d’une réforme». Pour lui, la Constitution est révisable, contrairement à l’Accord-cadre de Fomboni!
Mais, où cet individu est-il parti chercher de telles âneries? Où a-t-il appris de telles billevesées? Est-ce que, au moins une fois dans sa vie, Saïd Larifou a entendu parler de «Bloc de constitutionnalité»? Saïd Larifou se fait des idées absolument farfelues parce qu’il ne connaît rien en Droit public en général et en Droit constitutionnel en particulier. Cela se voit et se sent. Il faut qu’il comprenne une chose fondamentale. Le document signé à Fomboni le 17 février 2001 est intitulé à juste titre «Accord-cadre», donc un accord général, qui fixe un cadre général, à compléter. Cet Accord-cadre n’a pas de valeur constitutionnelle mais constitue un excellent fil conducteur pour diriger les Comores vers la «Réconciliation». Les modalités de Droit qui s’y rattachent sont tout simplement définies dans la Constitution.
L’Accord-cadre de Fomboni du 17 février 2001 précède la Constitution du 23 décembre 2001, et logiquement la Constitution comorienne du 23 décembre 2001 procède de «l’Accord-cadre pour la Réconciliation aux Comores signé à Fomboni le 17 février 2001». Au surplus, ce que cet homme qui prétend être juriste ne sait pas, c’est que toute Constitution a sa pierre de touche. Or, la pierre de touche de la Constitution du 23 décembre 2001 est bel et bien la présidence tournante. Cette Constitution n’a été adoptée que pour y faire inscrire cette modalité électorale, jugée susceptible de favoriser la «Réconciliation», objet de l’Accord-cadre de Fomboni du 17 février 2001.
Il faut aller plus loin et faire comprendre à Saïd Larifou et consorts ce que mon amie la juriste (et avocate!) ivoirienne Anne-Marie Koffi Kouadio Bla explique dans le cas de la Côte-d’Ivoire et qui est au cœur de l’ignorance de l’ancien avocat français radié du Barreau de la Réunion: la mise sous tutelle de la Constitution par les acteurs politiques. Il s’agit surtout de «la controverse sur le rapport entre la Constitution et les arrangements politiques», étant entendu que, «officiellement, les arrangements politiques adoptés dans le cadre de la résolution de la crise ivoirienne font référence à la Constitution et s’inscrivent dans le respect des institutions mises en place par cette dernière. Par contre, en filigrane, on constate que ces compromis politiques, qui apparaissent presque toujours dans un contexte exceptionnel, mettent en veilleuse la Loi fondamentale, d’où la survenance d’une controverse quant au rapport hiérarchique qui devrait s’établir entre la Constitution, norme suprême de l’État ivoirien, et les arrangements politiques conclus dans le cadre de la recherche de solutions définitives à la crise militaro-politique»: Anne-Marie Koffi Kouadio Bla: La Côte-d’Ivoire en crise face au Droit international, Préface de Djedjro Francisco Melèdje, L’Harmattan, Collection «Études africaines», Paris, 2013, pp. 130-131.
Dans la Constitution comorienne de 1978 et les suivantes, le constituant précisait les matières qui ne pouvaient faire l’objet d’une révision. Mais, ce n’est pas parce qu’un domaine n’est pas exclu de la révision qu’il faudrait tripatouiller la Constitution avec acharnement. Accablé de dettes, Saïd Larifou s’est vendu au «pouvoiriste» polygame Assoumani Azali Boinaheri dit Bakapihi, «Le Père qui ne prépare jamais à manger», qu’il voulait renverser en 2003, et qu’il qualifiait d’assassin et de corrupteur en février 2016. Ah, la vie!
Et après, on découvre les prétentions d’un groupuscule dont aucun membre n’a été élu un jour mais visant à renverser l’ordonnancement juridique, dans un pays déjà privé de sa Cour constitutionnelle, la juridiction chargée de la protection de la Constitution comorienne, la norme juridique suprême du pays. Mais, pourquoi cette bande se croit-elle investie par Dieu de la mission de réformer le système institutionnel comorien. Dans le document rédigé par cette organisation criminelle appelée Comité de Pilotage, Saïd Larifou se prend pour Dieu et ses accompagnateurs des prophètes. Ces gens qui n’ont été élus par personne osent aborder des sujets aussi importants que «Les institutions politiques», «La forme de l’État», «La nature du régime politique», «les institutions centrales de l’État», etc.
Plus grave encore, le Comité de Pilotage, qui n’a été élu par personne, ose proposer, s’agissant de la présidence tournante ce qui suit et qui nous conduit «l’horizon 2030»: «Réformer profondément la tournante à travers les actions suivantes: prolongement du mandat du Président (7 ans); Renouvellement du mandat présidentiel; Opter pour une élection présidentielle générale à deux tours, en supprimant la primaire; Supprimer la tournante simplement et maintenir un État unitaire décentralisé».
C’est la fin! Saïd Larifou et ses compères auraient dû parler d’«instaurer un État unitaire décentralisé» parce que les Comores ne sont pas un «État unitaire décentralisé», mais un État fédéral, du fait de l’inscription du mot «autonomie» dans la Constitution. Quelle ignorance!
Une fois de plus, il faudra faire un retour vers le jeune Comorien diplômé en Droit et l’interroger sur le caractère général et impersonnel de la Loi: on n’écrit pas les textes juridiques à la tête du client. La Loi étant un résultat de la volonté générale, elle ne saurait être utilisée à des projets de pouvoir pour des individus et leurs familles. M. Mohamed Lahbabi, mon ancien Professeur d’Économie au Maroc, fustigeait «La Constitution mon bon plaisir».
Cela étant, le documents rédigés par Saïd Larifou et consorts et qui circulent dans la rue puent et prouvent que le vrai but poursuivi par le «concubinocrate» Assoumani Azali Boinaheri et sa «Ripoux-blique» de Mitsoudjé est de faire perpétuer au pouvoir un dictateur ignorant, corrompu et incompétent. Heureusement, les Comoriens dans leur ensemble rejettent cette immense supercherie génocidaire. Et Radio France Internationale (RFI) nous apprend que la communauté internationale n’acceptera jamais les «Asseyez-vous et taisez-vous!» de l’exclusion. Et là, on n’avait pas encore assisté aux événements de la région d’Itsandra avec ses nombreux blessés par balles réelles (Photos) et le défoncement des portes des domiciles par des militaires qui terrorisent la population.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Samedi 3 février 2018.
