«Le conflit d’intérêts» expliqué à Dieu Aïcham Itibar
Le gendre idéal refuse de comprendre le sens de la règle
Par ARM
Le pauvre chéri… Aïcham Itibar, avocat au Barreau de Moroni, refuse de comprendre la règle du «conflit d’intérêts», considérée à juste titre comme «l’une des plus essentielles de la déontologie des avocats». Pas plus tard que ce lundi 19 août 2019, il s’emberlificotait et se noyait dans la mare de la définition des conflits d’intérêts au Tribunal de Moroni. Par charité confraternelle, certains membres de la rédaction de votre site préféré ont décidé d’éclairer sa lanterne sur le sujet.
Voici le sens de conflit d’intérêts: «Le principe est que l’avocat ne peut être le conseil, ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit. Il résulte d’un tel principe que tout avocat amené à accepter un dossier de nature judiciaire ou juridique doit s’assurer qu’il ne risque pas de se trouver au centre d’un conflit avec un de ses clients antérieurs. Le simple risque sérieux d’un tel conflit doit le conduire à refuser le dossier. […].
“Sauf accord écrit des parties, il s’abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêts, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entièreˮ. On constate que le principe du conflit d’intérêts est intimement lié au respect des principes essentiels tel que l’indépendance et le secret professionnel. Dans le même esprit, l’avocat ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client. […].
[…] Les règles du conflit d’intérêts s’appliquent également entre l’avocat collaborateur, pour ses dossiers personnels, et l’avocat ou la structure d’exercice avec lequel ou laquelle il collabore. Un collaborateur ne peut donc accepter un dossier d’un client qui pourrait le mettre en conflit d’intérêts avec un client de l’avocat-patron»: Jean-Michel Braunschweig, Jack Demaison et autres: Profession d’avocat – Le Guide. L’avocat. Le cabinet, Édition spéciale Convention nationale des avocats, en partenariat avec le Conseil national des Barreaux, Wolters Kluwer France SAS, Édition 2017, Paris, 2017, pp. 326-327.
Il est à espérer qu’Aïcham Itibar lira avec attention et comprendra cette explication afin qu’il évite à l’avenir de commettre en plein tribunal de graves fautes sur la notion de «conflit d’intérêts». Bon courage…
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Mardi 20 août 2019.
