La «non-Constitution de la main coupée» et les non-lois
Les lois adoptées par l’Assemblée illégitime sont illégitimes
Par ARM
L’autre jour, j’ai écouté attentivement le commentaire d’Ibrahim Ali Mzimba sur la loi illégitime votée par une Assemblée illégitime pour interdire la Présidence des Comores aux Comoriens ayant une nationalité étrangère. Tout vrai juriste est choqué par son raisonnement sur une loi illégitime dont il tait l’illégitimité, parce que pour lui, c’est fait, c’est fait, «tout va bien, Madame la Marquise», on ne remet jamais en cause une loi, même quand elle est adoptée par un Parlement illégitime personnalisant le Droit et les institutions. Le vrai juriste conteste la validité de cette loi illégitime destinée à empêcher Kiki à être candidat à l’élection présidentielle qui n’aura pas lieu en 2024 pour trois raisons essentielles.
1.- Une loi ne saurait ne pas être l’expression de la volonté générale
L’article 6 de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé un principe devenu universel, qu’Ibrahim Ali Mzimba et le dictateur Assoumani Azali Boinaheri ignorent et bafouent: «La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents». Or, la loi illégitime dont il est question n’est pas l’expression générale, celle du peuple et de ses représentants, mais celle d’un seul homme: le dictateur Assoumani Azali Boinaheri. Il en est de même pour la «non-Constitution de la main coupée et de la mort» du lundi 30 juillet 2018.
2.- La légitimité de l’institution qui légifère
Concomitamment à l’absence de la loi en tant qu’expression de la volonté générale, on retrouve dans le discours d’Ibrahim Ali Mzimba et du dictateur Assoumani Azali Boinaheri le refus d’admettre que l’Assemblée qui a joué le rôle de chambre d’enregistrement pour imposer cette loi illégitime est elle-même illégitime, tout comme le prétendu référendum constitutionnel du lundi 30 juillet 2018 était bidon et sans la moindre valeur juridique. L’Assemblée de Mitsoudjé n’a aucun représentant du peuple, puisque le peuple n’y a élu personne. Les membres de cette Assemblée ont été nommés par le dictateur de Mitsoudjé et ne peuvent donc se faire prévaloir d’aucune légitimité. Dans la législature de 2015 à 2020, seuls 2 Députés sur 33 se réclamaient du dictateur Assoumani Azali Boinaheri. Ali Mhadji, l’un d’entre eux, originaire du Hambou, en Grande-Comore, comme le dictateur de Mitsoudjé, a attendu que ce dernier soit placé au pouvoir anticonstitutionnellement, honteusement et frauduleusement à «104%» par les Mohéliens de Bête-Salam pour quitter son parti politique. Or, dans l’actuelle «législature», tous les membres de l’Assemblée ont été élus par le seul dictateur de Mitsoudjé, aucun n’a été élu par le peuple, tous appartiennent à son parti politique d’assassins et de voleurs. Pour la première fois dans l’Histoire de l’humanité, depuis Adam, Ève, Noé et Mathusalem, une formation partisane est passée d’un parlementaire à la totalité, et cela, sans la moindre gêne, ni honte d’une telle mascarade.
De ce fait, le jour où la légitimité sera restaurée aux Comores, l’une des premières tâches qu’auront les nouvelles autorités consistera à retirer comme n’ayant jamais existé la totalité des normes légitimes imposées par des autorités illégitimes. Ibrahim Ali Mzimba et le dictateur Assoumani Azali Boinaheri se taisent obstinément sur ce sujet crucial. Personnellement, je ne m’intéresse pas à la loi d’exclusion à l’élection présidentielle des Comoriens ayant une nationalité étrangère parce qu’elle n’est que l’une des folies d’un dictateur fou, et elle disparaîtra aussi vite qu’elle a fait apparition. C’est un feu de paille…
3.- La Loi est générale et impersonnelle
Quand un jeune Comorien fait son premier cours de Droit, la première chose qu’il apprend de son Professeur d’Introduction à l’Étude de Droit est: «La Loi est générale et impersonnelle». Elle n’est donc pas adoptée pour favoriser quelqu’un ou pour défavoriser un autre. Cela, Ibrahim Ali Mzimba et le dictateur Assoumani Azali Boinaheri ne le disent pas. Voici ce qu’en disent des juristes français: «Par essence, la règle de Droit est une disposition absolument impersonnelle qui a vocation à s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation déterminée. En fait, elle vise non pas tant les personnes en elles-mêmes que les situations juridiques dans lesquelles elles se trouvent»: Philippe Malinvaud et Nicolas Balat: Introduction à l’étude du Droit, 21ème édition, LexisNexis, Paris, 2019, pp. 36-37.
Or, depuis le 26 mai 2016, l’appropriation totale et entière des institutions par le dictateur Assoumani Azali Boinaheri lui permet d’imposer toutes les normes supposées être de Droit, donc générales et impersonnelles, et on y retrouve même les décisions de «Justice», dont celles condamnant anticonstitutionnellement et illégalement le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et d’autres Comoriens innocents comme lui. La personnification des institutions publiques est tellement pernicieuse qu’elle transforme la personne morale de Droit public appelée État en un simple objet appartenant à une personne physique, le dictateur du moment. Quand un pays tombe dans ce deuil, il n’est plus un État, mais un champ d’ignames sauvages appartenant à un individu. La future réconciliation des Comores suppose donc le retrait, comme si elles n’ont jamais existé, de toutes les normes scélérates et criminelles imposées sous la dictée du dictateur Assoumani Azali Boinaheri. La première de ces normes du Diable et de Satan est incontestablement la «non-Constitution de la main coupée et de la mort» du lundi 30 juillet 2018. Ce texte est un crime contre l’humanité.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Mardi 10 janvier 2023.
