La fraude de Toiliha Dhoulkamal dit Dhoihir Dhoulkamal, un scandale national
Les Comores humiliées par la fraude de leur ancien ministre des Affaires étrangères
Par ARM
Certains, au Maroc, me disaient: «Ici, au Maroc, le ministre des Affaires étrangères est un citadin aux bonnes manières, l’enfant d’une bonne famille. Par contre, le ministre de l’Intérieur a souvent été un homme ordinaire, originaire d’un milieu rural modeste». Voire…
Pour sa part, l’Ambassadeur André Lewin (26 janvier 1934-18 octobre 2012) rappelle: «En réalité, la politique étrangère de la France a toujours été un domaine où les noms à particule et les titres qui en sont souvent – mais pas toujours – le corollaire ont été bien représentés, en mettant à son service “la sève toujours vivace de [leurs] vertus héréditaires”: Auguste Philippe Charles de Beaupoli: Confession d’un vieux diplomate, Éditions Flammarion, Paris, 1953 (794 p.). Depuis longtemps, la noblesse a fourni des lignées de diplomates, qui ont servi leur pays avec bonheur, avec honneur et avec une parfaite fidélité, tant sous l’Ancien Régime que sous l’Empire et sous les diverses Républiques. La France n’est d’ailleurs pas le seul pays où les familles de l’aristocratie sont particulièrement présentes dans la diplomatie; cette tradition de diplomates issus du Gotha […] se retrouve encore aujourd’hui». D’ailleurs, poursuit-il, «au Maroc, il en est ainsi de plusieurs membres de la famille royale, de ce fait également descendants du Prophète, qui occupent des postes d’ambassadeurs»: André Lewin: Grandeur, tradition et servitude: Noblesse de la diplomatie, diplomatie de la noblesse? Geoscopies, L’International sur Internet, www.geoscopies.net – date et lieu de publication non indiqués.
Sur «La Bible du Droit international public», on lit: «Le ministère des Affaires étrangères, instrument privilégié des rapports internationaux de l’État»: Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alina Miron et Alain Pellet: Droit international public, 9ème édition, LGDJ, Lextenso, Paris, La Défense, 2022, p. 1043.
Aux Comores, les critères de compétence, d’honnêteté, d’origine sociale ou géographique ne comptent pas pour désigner le ministre des Affaires étrangères. Si ces critères comptaient, Toiliha Dhoulkamal, devenu subitement Dhoihir Dhoulkamal pour acquérir frauduleusement et donc illégalement la nationalité française à Mayotte, en 2020, n’aurait jamais été nommé ministre des Affaires étrangères, mais «ministre des Affaires qui lui sont étrangères». Cet homme avait été nommé ministre des Affaires étrangères uniquement pour avoir menti par un Rapport bidon, rédigé sous la dictée de son maître avant son voyage touristique auprès des dictatures du Moyen-Orient dans le seul but de faire retirer de l’humanité le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi en toute inconstitutionnalité, en toute illégalité, en toute inhumanité.
Le mandat ministériel de Toiliha Dhoulkamal avait été placé sous le sceau de la controverse et de la polémique, sous l’empreinte de la honte. Il a été limogé le 9 juillet 2024 alors que le scandale a éclaté en novembre 2020. Toiliha Dhoulkamal et son épouse ont fraudé auprès de la Caisse française d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion la modique somme de 251.000 euros entre 2015 et 2022. Toiliha Dhoulkamal était indemnisé par la CAF à la Réunion à titre de chômeur alors qu’il était Député, puis ministre des Affaires étrangères!
Le dictateur Assoumani Azali Boinaheri l’avait nommé ministre des Affaires étrangères et l’avait maintenu à ce poste malgré le scandale international qu’est cette fraude impliquant également son épouse. En mars 2025, la France a lancé un mandat de recherche international visant Toiliha Dhoulkamal. La presse régionale et internationale fait ses choux gras de cette saleté.
Toiliha Dhoulkamal avait été nommé et maintenu à ce poste par un dictateur têtu qui, manifestement, ne connaît rien sur le statut international du ministre des Affaires étrangères, le chef de la diplomatie, le visage de l’État à l’étranger. Pour comprendre ce statut, nous allons lire le livre écrit par Élisabeth Zoller, une grande experte de Droit international.
Voici ce que nous apprend Élisabeth Zoller: «À l’exception du Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères est le seul membre du gouvernement qui puisse être considéré comme un organe des relations extérieures de l’État. Il est le seul ministre à pouvoir être considéré comme représentant l’État en vertu de ses fonctions et sans avoir à produire des pleins pouvoirs.
Cette solution découle moins du droit interne que du droit international; elle dérive de la pratique internationale et notamment des usages qui se sont progressivement établis en matière de conclusion des traités internationaux. […].
Sur un plan plus général, la solution consistant à considérer le ministre des Affaires étrangères comme organe des relations extérieures de l’État et à ce titre juridiquement habilité à engager l’État sans pleins pouvoirs, déborde le cadre formel de la conclusion des traités. Elle signifie concrètement que le ministre des Affaires étrangères a par lui-même une compétence internationale et que les représentants des États étrangers sont légitimement fondés à accorder foi et crédit à ses déclarations.
La jurisprudence a consacré cette solution en 1933 dans l’affaire du Statut juridique du Groenland oriental en estimant qu’une réponse à la démarche d’un État étranger, faite par un ministre des Affaires étrangères au nom du gouvernement dans une affaire de son ressort, lie le pays dont il est le ministre. C’est dire que les paroles d’un ministre des Affaires étrangères ont des effets juridiques et qu’elles sont susceptibles d’engager profondément le gouvernement de l’État.
Dans l’affaire du Groenland oriental, la déclaration ministérielle en cause (il s’agissait d’une déclaration faite en 1919 par M. [Nils Claus] Ihlen, ministre des Affaires étrangères de la Norvège, selon laquelle le gouvernement norvégien ne ferait pas de difficultés au gouvernement danois pour le règlement de la question territoriale relative au Groenland) a eu des conséquences importantes pour la Norvège puisque celle-ci a dû en pratique renoncer à toute revendication sur le territoire en question»: Élisabeth Zoller: Droit des relations extérieures, PUF, Collection «Droit fondamental – Droit international et communautaire», Paris, 1992, pp. 114-115.
Au vu de ce qui précède, un dirigeant sain de corps et d’esprit n’aurait jamais nommé un Toiliha Dhoulkamal à la tête du ministère des Affaires étrangères. Dès lors, tout Comorien doit admettre que Toiliha Dhoulkamal le représentait à l’étranger, parlait en son nom et que la honte provoquée par cet homme à l’époque où il était ministre des Affaires étrangères est la sienne.
Pour que la chose soit claire dans les esprits, il faut indiquer les actes et les paroles du chef de l’État et du ministre des Affaires étrangères engagent l’État même quand ils ont été commis et tenus en privé. C’est le Droit international public qui nous l’apprend.
Par ARM
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© www.lemohelien.com – Dimanche 30 mars 2025.
