«Les tenants du pouvoir ne font pas toujours ce qu’ils disent ou ce qu’ils écrivent»
Que vaut la parole d’un politicien, en pays sous-développés et en pays développé?
Par ARM
Même ceux qui n’ont pas étudié à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, au Maroc, et même ceux qui n’ont jamais étudié à Rabat le connaissent… et le craignent. Professeur émérite de Coopération internationale et de la Pratique diplomatique, Roi de la méthodologie en matière de rédaction juridique, il est également le père spirituel sarcastique de l’expression corrosive de «coopération biberon», le grand pourfendeur de «l’escalade du ridicule» et de «la misère de la réflexion». «Mon ami, tu es fou?», m’avait lancé un officier supérieur marocain quand je lui dis que le professeur Bouhout El Mellouki Riffi était mon Directeur de Recherche pour ma Thèse de Doctorat intitulée «La diplomatie en terre d’Islam», après m’avoir enseigné la Pratique diplomatique et dirigé mon Mémoire de Diplôme d’Études supérieures (DÉS) sur «La contribution des ONG au développement en Afrique. Cas des Comores». Qui pouvait affronter cet universitaire d’une rigueur tranchante mais très enrichissante pour faire diriger ses travaux de recherche? Volontairement, je suis allé devant lui à deux reprises et je lui ai demandé de diriger mes travaux. J’ai été traité de «fou» et de «suicidaire» par certains, de «courageux» et d’«audacieux» par d’autres, et je me féliciterai toute ma vie de ma «folie».
Le Professeur Bouhout El Mellouki Riffi est l’auteur de la phrase suivante: «Les tenants du pouvoir ne font pas toujours ce qu’ils disent ou ce qu’ils écrivent»: Bouhout EL MELLOUKI RIFFI: La politique française de coopération avec les États du Maghreb 1955-1987, Publisud et Toubkal, Collection «Connaissance du social», Paris et Casablanca, 1989, p. 25.
Il est amusant de constater que quand «les tenants du pouvoir» se prétendent musulmans, la chose ne manque pas de piquant parce que la position du Coran est claire sur le sujet:
«Que vous teniez vos pensées secrètes ou que vous les divulguiez, Dieu connaît parfaitement le contenu de vos cœurs» (LXVII, La Royauté, 13).
En réalité, le mal appelé mensonge, fourberie, double langage et duplicité est une pandémie, et toute pandémie est mondiale. En Afrique, il est d’une résonance particulièrement dégradante et avilissante, qui contribue largement à faire discréditer gravement des dirigeants ruinés par le manque de sérieux et de crédibilité, par la dictature, la corruption, l’incompétence et le goût de l’assassinat.
Ceci me donne l’envie de vous parler d’une affaire concrète.
Comme nous le savons, la France avait créé l’Afrique occidentale française (AOF) et l’Afrique équatoriale française (AÉF), des groupements coloniaux sous-régionaux, dont les territoires respectifs ont fini par accéder à l’indépendance, sans qu’un coup de feu ne soit tiré, puisque la France octroyait les indépendances à la chaîne. Quatre anciennes colonies d’Afrique occidentale française avaient décidé de fonder la Fédération du Mali, lors de la conférence des 29 et 30 décembre 1958: Sénégal, Soudan français (actuel Mali), Haute-Volta (actuel Burkina Faso) et Dahomey (actuel Bénin). La formation de la Fédération du Mali fut approuvée par le Soudan français le 21 janvier et par le Sénégal le 22 janvier 1959. Or, brusquement, la Haute-Volta et le Dahomey font marche arrière. Le phénomène de contagion se répandit très vite puisque le 20 août 1960, le Sénégal et le Soudan français ont fait imploser le mort-né appelé la Fédération du Mali, sur fond de graves problèmes de personnes entre dirigeants des deux pays. Il y eut même des bruits de bottes.
Exposons cet échange entre le journaliste camerounais Samuel Mbaju, et Louis Sanmaroco, ancien administrateur français de colonies en Afrique. Ils parlent de Maurice Yaméogo (1921-1993), qui avait été le premier président de la République de Haute-Volta (1959-1966).
Samuel Mbajum: «Lorsque, après sa décision du 28 février, l’on rappela à Yaméogo que c’était un acte de trahison par rapport au serment prêté à la Fédération du Mali le 30 décembre précédent à Dakar, avec un sacré culot, il jura ses grands dieux que ce jour-là à Dakar, s’il avait levé la main, c’était tout juste pour ajuster la manche de sa chemise, et pas pour autre chose, en l’occurrence entériner la création de la Fédération du Mali à quatre».
Louis Sanmarco: «Cette affaire m’avait bien fait rigoler avec mon ami [Hector Joseph] Riviérez (un sénateur ami de [Barthélemy] Boganda qui l’avait fait venir en Oubangui-Chari) [actuelle Centrafrique]. Comme je lui demandais, pour le taquiner un peu, pourquoi certains Africains ne tenaient pas souvent compte de la parole donnée, voire de leur signature, il m’avait répondu: “C’est par excès de politesse. Ils ne veulent pas vexer les gens. ‵Vous voulez que je signe ça? Pas de problème, je signe′”»: Gouverneur [Louis] SANMARCO et Samuel MBAJUM, Entretiens sur les non-dits de la décolonisation. Confidences d’un Administrateur des Colonies, Préface du Président Abdou Diouf, Paris, Les Éditions de l’Officine, 2007, p. 92.
Ce n’est pas bien.
En tout cas, quand un ministre des Affaires étrangères parle même en privé, sa parole engage son pays. Une mémorable décision de Justice internationale est à citer à cet égard.
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«À l’exception du Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères est le seul membre du gouvernement qui puisse être considéré comme un organe des relations extérieures de l’État. Il est le seul ministre à pouvoir être considéré comme représentant l’État en vertu de ses fonctions et sans avoir à produire des pleins pouvoirs. Cette solution découle moins du droit interne que du droit international; elle dérive de la pratique internationale et notamment des usages qui se sont progressivement établis en matière de conclusion des traités internationaux. […]. Sur un plan plus général, la solution consistant à considérer le ministre des Affaires étrangères comme organe des relations extérieures de l’État et à ce titre juridiquement habilité à engager l’État sans pleins pouvoirs, déborde le cadre formel de la conclusion des traités. Elle signifie concrètement que le ministre des Affaires étrangères a par lui-même une compétence internationale et que les représentants des États étrangers sont légitimement fondés à accorder foi et crédit à ses déclarations. La jurisprudence a consacré cette solution en 1933 dans l’affaire du Statut juridique du Groenland oriental en estimant qu’une réponse à la démarche d’un État étranger, faite par un ministre des Affaires étrangères au nom du gouvernement dans une affaire de son ressort, lie le pays dont il est le ministre. C’est dire que les paroles d’un ministre des Affaires étrangères ont des effets juridiques et qu’elles sont susceptibles d’engager profondément le gouvernement de l’État. Dans l’affaire du Groenland oriental, la déclaration ministérielle en cause (il s’agissait d’une déclaration faite en 1919 par M. [Nils Claus] Ihlen, ministre des Affaires étrangères de la Norvège, selon laquelle le gouvernement norvégien ne ferait pas de difficultés au gouvernement danois pour le règlement de la question territoriale relative au Groenland) a eu des conséquences importantes pour la Norvège puisque celle-ci a dû en pratique renoncer à toute revendication sur le territoire en question». |
Source: Élisabeth ZOLLER: Droit des relations extérieures, Paris, PUF, Collection «Droit fondamental – Droit international et communautaire», 1992, pp. 114-115.
Par ARM
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