Et si on privilégiait le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)?
Peut-on être un bon Avocat si on ne connaît pas les rudiments de la profession?
Par ARM
Au moment où la polémique gronde aux Comores sur l’accès à la profession d’Avocat, les gens qui s’y invitent ont pour la plupart tort. Ils ont tort parce que la possession d’un diplôme en Droit, même quand il s’agit d’un Doctorat, n’est pas un label de maîtrise des ressorts intimes et arcanes du métier d’Avocat. À l’École d’Avocats, on répète aux étudiants que le but de la formation n’est pas de leur apprendre le Droit, puisqu’ils sont censés en avoir la maîtrise, mais de leur apprendre les techniques, méthodes et procédures d’une profession dont les enjeux sont énormes, en ceci qu’ils vont de la propriété, à la liberté, à la dignité et à la vie du client de l’Avocat.
Ce n’est pas pour rien que l’École des Avocats est le seul établissement de formation au monde dont les étudiants prêtent serment le jour de leur entrée dans l’institution. Bien évidemment, le jour de commencement de l’exercice de la profession d’Avocat, on prête un deuxième serment. Ce n’est pas pour rien. Les méthodes d’exercice de la profession d’Avocat ne sont pas enseignées à la Faculté de Droit. Il est vrai qu’une expérience juridique peut ouvrir la voie au Barreau, mais aux Comores, elle a tué le CAPA. L’exception a tué la règle. Sur plus de 80 Avocats qui sont inscrits au Barreau de Moroni, est-ce que plus de 10 ont le CAPA? Et puis, avoir un Doctorat en Droit public, c’est sympathique, mais si le Droit administratif, le Droit international public ou privé et le Droit constitutionnel sont d’excellents instruments de travail pour un Avocat, ils ne seront jamais suffisants pour en faire un Avocat.
Comment peut-on défendre ses clients si on ne connaît pas les écritures, les procédures, les procédés et les méthodes de la profession d’Avocat? Ne simplifions pas tout pour les besoins de nos convenances et arrangements personnels. Ne confondons pas tout. Les juristes des Comores doivent donner le meilleur exemple en allant modestement préparer leur CAPA avant de demander à se faire inscrire au Barreau. Qui est le juriste comorien titulaire d’un CAPA dont l’inscription au Barreau a été refusée aux Comores même «pour des raisons politiques»? Un juriste n’a pas besoin de susciter une polémique inutile pour son inscription au Barreau. Ce n’est pas bien.
À l’École des Avocats de Paris, il m’a été expliqué un jour de février 2015 qu’il existe des Comoriens soucieux de connaître les méthodes de la profession d’Avocat et qui suivent les cours en auditeurs libres, et ce, non pas pour avoir un diplôme, mais pour apprendre un métier. Voilà qui est intéressant et honorable. Cela permet à l’auditeur libre, le jour où il veut, de s’inscrire officiellement pour préparer le CAPA. Je le dis franchement: l’expérience en Droit ne fera jamais un bon Avocat sans le CAPA. Les Comoriens se plaignent de la malhonnêteté, veulerie, incompétence et corruption de certains de leurs Avocats et de la transgression des règles de Déontologie par eux. L’interdiction des conflits d’intérêts constitue la colonne vertébrale de cette Déontologie. Nul besoin de revenir sur les méthodes illégales d’Avocats du Barreau de Moroni qui auraient été lourdement sanctionnées par la radiation à vie dans un pays normal. Ce que font Ibrahim Ali Mzimba et Aïcham Itibar en matière de conflits d’intérêts devait conduire ipso facto et ipso jure à leur radiation à vie du Barreau. Ils peuvent brandir une «belle excuse»: «Nous n’avons jamais entendu parler de conflits d’intérêts. D’ailleurs, c’est quoi?». C’est vrai: ils n’en savent rien et, de toute façon, ils s’en fichent.
Comment Ibrahim Ali Mzimba a pu défendre Bashar Kiwan par le passé avant de se retourner contre lui, en défendant son adversaire et en lui volant ses biens immobiliers pour construire un hôtel? C’est très grave. C’est illégal. Il aurait dû être radié et emprisonné pour cela. Dans l’affaire, Aïcham Itibar est son complice. Ils s’en sont enrichis. Sans entrer dans les détails, il faudra juste signaler que même après des décennies, un Avocat n’a pas le droit de devenir celui de l’adversaire d’un ancien client, et cette interdiction frappe même les collaborateurs.
Être Avocat, c’est assumer une lourde responsabilité. La meilleure façon de faire face à cette responsabilité est celle qui consiste à commencer par le commencement: l’École des Avocats, la préparation et l’obtention du CAPA. La possession d’un Doctorat en Droit ne doit pas nous pousser à nous croire supérieurs aux autres et à vouloir exercer des responsabilités qui, une fois qu’elles sont mal assumées, mettent en danger la propriété, la dignité, la liberté et la vie du client.
Je me rappelle le mot de Pierre Olivier Sur qui, à l’époque où il était Bâtonnier de Paris (2014-2015), répétait aux étudiants de l’École professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (ÉFB, École des Avocats de Paris): «La relation entre l’Avocat et son client est la rencontre entre une conscience et une confiance, la conscience de l’Avocat et la confiance du client». Dès lors, laissons de côté notre ego et notre vantardise, et allons faire notre formation d’Avocat dans un établissement spécialisé pour éviter de nous exposer honteusement et inutilement à des polémiques douteuses et dégradantes, en voulant toujours avoir raison, en voulant nous placer au-dessus de la société.
Personnellement, je n’aurais jamais demandé une inscription au Barreau sur la base d’une expérience juridique, mais sur celle de mon CAPA. Je ne me serais jamais exposé à une polémique honteuse, dégradante et inutile pour tenter de me faire inscrire au Barreau de force.
Par ARM
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