Kiki interdit le Congrès du Juwa et viole la Constitution

Kiki interdit le Congrès du Juwa et viole la Constitution

Acharnement contre un parti et rejet de l’autonomie des îles

Par ARM

      Sous le régime politique des Mohéliens de Bête-Salam, sur ce site avait été dénoncée la mesure dictatoriale ayant interdit la tenue du 1^er Congrès du Parti Juwa de l’ancien Président Ahmed Sambi. Il fallait dénoncer cette mesure scélérate et anticonstitutionnelle parce que, quelle que soient les rivalités politiques en présence, il est des lignes rouges qu’on ne dépasse pas. Comme la législation comorienne reconnaît explicitement et officiellement les partis politiques, et tant que ces derniers ne se livrent pas à des activités anticonstitutionnelles, les autorités ne peuvent pas se livrer à l’ostracisme, restrictions, arbitraires et discriminations envers eux, quelle que soit leur position à l’égard du régime politique en place.

Dans le Préambule de la Constitution des Comores du 23 décembre 2001, révisée le 17 mai 2009, «le peuple comorien» «proclame» «les libertés d’expression, de réunion, d’association et la liberté syndicale dans le respect de la morale et de l’ordre public». Le parti politique est une «association», jouit de la «liberté de réunion» et de «liberté d’expression». En plus, l’article 3 de la Constitution interdit à l’État de s’approprier la souveraineté populaire: «La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, dans chaque île et dans l’ensemble de l’Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».

Que les dirigeants fassent très attention parce que, dans la Constitution comorienne, il est question de souveraineté populaire et non de souveraineté nationale, et donc, chaque fragment du peuple est porteur d’une partie de cette souveraineté. C’est quand elle est nationale que la souveraineté est une et indivisible. Cela étant, il faudra rappeler que le Parti Juwa a des élus locaux et nationaux, et a de ce fait, le droit de s’exprimer et d’avoir des activités politiques, pour peu que celles-ci soient conformes à la Constitution. Or, aucune illégalité n’est signalée.

Plus important encore, l’article 6 de la Constitution dispose: «Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, ainsi qu’à la formation civique et politique du peuple. Ils se forment et exercent librement leur activité, conformément à la loi de l’Union. Ils doivent respecter l’unité nationale, la souveraineté et l’intangibilité des frontières des Comores, telles qu’internationalement reconnues, ainsi que les principes de la démocratie».

Ce texte est très limpide: les partis politiques sont reconnus par la Constitution. Ils font partie des institutions civiques et politiques du pays et ne peuvent être interdits que quand ils ne respectent pas «l’unité nationale, la souveraineté et l’intangibilité des frontières des Comores, telles qu’internationalement reconnues, ainsi que les principes de la démocratie». Or, le jeudi 9 novembre 2017, Kiki, l’ancien docker de Dunkerque, accessoirement «ministre de l’Intérieur», a interdit le Congrès du Parti Juwa. Cette mesure est anticonstitutionnelle.

      Les motifs qu’il invoque sont du point de vue du Droit stricto sensu, anticonstitutionnels: «Suite à la requête du président de la commission d’organisation du congrès national du parti JUWA en date du 9 novembre 2017, considérant l’ordonnance n°167/17 du tribunal de première instance de Moroni du 19/07/2017, il est chargé [Sic: «Demandé»] aux coordinateurs des préfectures et aux préfets d’interdire sur l’ensemble du territoire national, la tenue du congrès national du parti JUWA prévu dans l’île d’Anjouan du 10 au 12 novembre 2017 jusqu’à nouvelle [Sic: «Nouvel»] ordre en attendant l’aboutissement de la procédure judiciaire en cours opposant les responsables JUWA».

Ce n’est pas du Droit, mais de la force. Le Grand Docteur Sounhadj Attoumane était chargé d’organiser le Congrès du Parti Juwa, mais a été exclu de celui-ci. Tout parti politique a le droit de garder en son sein qui il veut et d’y éjecter qui il veut. Le Grand Docteur Sounhadj Attoumane, qui n’a jamais été élu, est entré en dissidence contre les instances de la formation partisane dont il était membre et en a été exclu. Dès lors, ne nous laissons pas aveugler par la haine au point de rejeter le Droit. Or, après son exclusion du Parti Juwa, le Grand Docteur Sounhadj, devenu proche du «ventriote» Azali Assoumani Boinaheri, suite aux accords conclus le 1^er avril 2016 par le candidat Fahmi Saïd Ibrahim, l’ancien Président Ahmed Sambi et le «pouvoiriste» polygame Azali Assoumani Boinaheri, veut mettre en péril l’existence même de son ancien parti politique, pour faire plaisir au pouvoir en place.

Le Grand Docteur Sounhadj Attoumane a engagé une procédure judiciaire au Tribunal de Première Instance de Moroni. Or, en aucune façon, cette procédure judiciaire ne saurait geler les activités de l’organisation politique en présence. En Droit, le Parti Juwa a toute latitude pour organiser son Congrès, et si un jour, le Tribunal de Moroni décide que cette formation partisane est la propriété personnelle du Grand Docteur Sounhadj Attoumane, en ce moment-là, il faudra en tirer les conséquences juridiques et politiques qui s’imposent. Voilà le Droit. Et puis, sur le plan de la réalité politique, le Grand Docteur Sounhadj Attoumane est qui pour revendiquer un parti politique, lui qui est désavoué même par sa propre épouse (de Foumbouni) et par son propre grand frère? Allons bon…

Maintenant, parlons politique. Actuellement, un conflit existe entre le «concubinocrate» Azali Assoumani Boinaheri et son ancien allié circonstanciel de temps, Ahmed Sambi. Le pouvoir en place peut pousser des farfelus à semer du désordre dans tous les partis politiques comoriens et les paralyser. Lisons cette analyse que fait le Docteur Belkassem Belouchi de Driss Basri, secrétaire d’État à l’Intérieur de 1974 à 1979, et ministre d’État à l’Intérieur de 1979 à 1999 au Maroc: «Chez lui, l’homme d’État domine le policier. Peut-être, le premier prépare-t-il le terrain au second? Il a souvent fait preuve d’une habileté manœuvrière et sait choisir le moment favorable pour réagir. Aucune situation ne le surprend, aucun problème n’est pour lui insoluble. D’abord il a la confiance du roi. À la Koutla qui exigea son départ comme condition préalable à sa participation dans un gouvernement d’union nationale, le roi l’assimile à un pilier sacré des institutions du pays. Il se verra confier également le dossier du Sahara occidental à la mort de Dlimi. Il quadrille le pays, place ses hommes à la tête des provinces et des services administratifs stratégiques. Il garde la situation en main en manipulant une série de scrutins. En véritable maître d’œuvre du trucage électoral, il faisait même voter les morts et les personnes qui n’existent pas. Dans l’exercice du pouvoir, le gouvernement est à ses ordres, le Parlement docile vote les lois qu’il lui plaît d’édicter. Il concentre tous les pouvoirs entre ses seules mains par féaux interposés. […]. Il noyauta chaque parti politique par des éléments perturbateurs, capables d’en ébranler les structures à tout instant. Il fit scinder plusieurs formations et en créa de nouvelles pour les affaiblir aux élections». Belkassem Belouchi: Portraits d’hommes politiques du Maroc, Préface par Ahmed El Kohen Lamrhili, Afrique-Orient, Casablanca, 2002, pp. 181-182.

Donc, le «saigneur» Azali Assoumani Boinaheri et Kiki peuvent noyauter tous les partis politiques comoriens et les tuer les uns après les autres.

Citons une autre violation de la Constitution, celle se rapportant à l’autonomie des îles. Si Kiki estime qu’il y a un problème au sujet du Congrès du Parti Juwa, à Anjouan, il ne lui appartient pas d’en interdire la tenue, mais de signaler le problème au Gouverneur d’Anjouan, au nom de l’autonomie des îles. Cette autonomie des îles est d’autant plus ancrée dans la Constitution que l’article 37 de celle-ci dispose: «[…]. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ainsi qu’à l’autonomie des îles». Voilà le Droit. La CRC a ses propres contestataires (Ali Mhadji), mais se réunit chaque jour.

Par ARM

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© www.lemohelien.com – Samedi 11 novembre 2017.